procédure formalisée (art L2124-1 du Code), appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code),Art R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Accord-Cadre (art R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de services.conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents (art R2162-7 à 10 du Code). Volumes par période pour chaque membre :Ville d'arles : minimum 20 000 euro(s) Ht / maximum 100 000 euro(s) HtAccm : minimum 10 000 euro(s) Ht / maximum 50 000 euro(s) HtCcas : minimum 2 000 euro(s) Ht / maximum 20 000 euro(s) HtSymadrem : minimum 1 200 euro(s) Ht / maximum 6 000 euro(s) HtCcag-Fcs.Prix révisables.pas d'avance ni d'acompte.budget de chaque membre,paiement à 30 jours.L'estimation indicative est calculée sur la valeur maximale pour la durée totale reconductions comprises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'arles
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Adresse postale: hôtel de ville
Commune postale: Arles
Code postal: 13637
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.ville-arles.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville d'' Arles, coordonnateur du groupement de commandes
Adresse postale: hôtel de Ville
Commune postale: Arles
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏
Nom: centre communal d''action sociale (Ccas), membre du groupement de commandes
Adresse postale: pôle Services Publics, 11 rue Parmentier
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 13200
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération Accm, membre du groupement de commandes
Adresse postale: cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Nom: symadrem, membre du groupement de commandes
Adresse postale: 1182 chemin de Fourchon
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL de participation: http://marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: fournitures Et Services De Telephonie Mobile
22fs-Cop-0730-H
Produits/services: Services de téléphonie mobile📦
Brève description:
“procédure formalisée (art L2124-1 du Code), appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code),Art R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Accord-Cadre (art R2162-1 à...”
Brève description
procédure formalisée (art L2124-1 du Code), appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code),Art R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Accord-Cadre (art R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de services.conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents (art R2162-7 à 10 du Code). Volumes par période pour chaque membre :Ville d'arles : minimum 20 000 euro(s) Ht / maximum 100 000 euro(s) HtAccm : minimum 10 000 euro(s) Ht / maximum 50 000 euro(s) HtCcas : minimum 2 000 euro(s) Ht / maximum 20 000 euro(s) HtSymadrem : minimum 1 200 euro(s) Ht / maximum 6 000 euro(s) HtCcag-Fcs.Prix révisables.pas d'avance ni d'acompte.budget de chaque membre,paiement à 30 jours.L'estimation indicative est calculée sur la valeur maximale pour la durée totale reconductions comprises
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Valeur estimée hors TVA: EUR 528 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de messagerie multimédia (MMS)📦
Produits/services supplémentaires: Téléphones mobiles📦
Produits/services supplémentaires: Téléphones GSM📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“procédure formalisée (art L2124-1 du Code), appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code),Art R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Accord-Cadre (art R2162-1 à...”
Description du marché
procédure formalisée (art L2124-1 du Code), appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code),Art R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Accord-Cadre (art R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de services.conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents (art R2162-7 à 10 du Code). Volumes par période pour chaque membre :Ville d'arles : minimum 20 000 euro(s) Ht / maximum 100 000 euro(s) HtAccm : minimum 10 000 euro(s) Ht / maximum 50 000 euro(s) HtCcas : minimum 2 000 euro(s) Ht / maximum 20 000 euro(s) HtSymadrem : minimum 1 200 euro(s) Ht / maximum 6 000 euro(s) HtCcag-Fcs.Prix révisables.pas d'avance ni d'acompte.budget de chaque membre,paiement à 30 jours.L'estimation indicative est calculée sur la valeur maximale pour la durée totale reconductions comprises
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 528 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-11-08 📅
Date de fin: 2023-11-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a l'issue de la période initiale, le marché sera renouvelable 2 fois par période successive d'un an (12 mois), soit jusqu'au 7 novembre 2025. La...”
Description des renouvellements
a l'issue de la période initiale, le marché sera renouvelable 2 fois par période successive d'un an (12 mois), soit jusqu'au 7 novembre 2025. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R.2122-7 du Code, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour...”
Description des options
l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R.2122-7 du Code, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Acte de candidature sur formulaire Dc1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
l'Acte de candidature sur formulaire Dc1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.-le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.-le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.Qualifications ou équivalent-copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de Régularisation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep) ou copie d'extrait du Journal Officiel ;-Copies d'extraits du Journal Officiel autorisant à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (Gsm, Gprs, voire Edge ou Umts), ou la synthèse des accords commerciaux (au titre d'un accord Mvno) permettant au Mvno d'avoir la pleine propriété de ses cartes Sim, de sa base de clientèle et une totale liberté commerciale.Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire Dc2 (dernière version à jour)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: opérateur de télécommunications
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-17
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -toute correspondance emanant de L'Acheteur sera adressee par voie electronique via la plate forme de dematerialisation, une adresse mail consultee doit etre utilisee par les candidats des le retrait du Dce.Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Carte SIM à remettre avec l'offre (cf. Art. 6.2 du règlement de consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille : Le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au JoueCf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.Application " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 075-202344 (2022-04-12)
Avis d'attribution de marché (2022-07-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 528 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-202344
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Sm22.048
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sfr Sa
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 528 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“la valeur totale indiquée du marché correspond à la valeur maximale pour l'ensemble du groupement de commandes et pour la durée totale du...”
la valeur totale indiquée du marché correspond à la valeur maximale pour l'ensemble du groupement de commandes et pour la durée totale du marché.conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces du marché sont consultables en mairie d'arles, Service de l'achat Public, Hôtel de Ville, B.P. 90196,13637 Arles Cedex.Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis-recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avisapplication " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 146-418713 (2022-07-27)