fournitures Et Services De Telephonie Mobile

Ville d'Arles

procédure formalisée (art L2124-1 du Code), appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code),Art R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Accord-Cadre (art R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de services.conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents (art R2162-7 à 10 du Code). Volumes par période pour chaque membre :Ville d'arles : minimum 20 000 euro(s) Ht / maximum 100 000 euro(s) HtAccm : minimum 10 000 euro(s) Ht / maximum 50 000 euro(s) HtCcas : minimum 2 000 euro(s) Ht / maximum 20 000 euro(s) HtSymadrem : minimum 1 200 euro(s) Ht / maximum 6 000 euro(s) HtCcag-Fcs.Prix révisables.pas d'avance ni d'acompte.budget de chaque membre,paiement à 30 jours.L'estimation indicative est calculée sur la valeur maximale pour la durée totale reconductions comprises

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-12 Avis de marché
2022-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville d'arles
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Adresse postale: hôtel de ville
Commune postale: Arles
Code postal: 13637
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.ville-arles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville d'' Arles, coordonnateur du groupement de commandes
Adresse postale: hôtel de Ville
Commune postale: Arles
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Nom: centre communal d''action sociale (Ccas), membre du groupement de commandes
Adresse postale: pôle Services Publics, 11 rue Parmentier

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 13200

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération Accm, membre du groupement de commandes
Adresse postale: cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Nom: symadrem, membre du groupement de commandes
Adresse postale: 1182 chemin de Fourchon

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fournitures Et Services De Telephonie Mobile 22fs-Cop-0730-H
Produits/services: Services de téléphonie mobile 📦
Brève description:
“procédure formalisée (art L2124-1 du Code), appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code),Art R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Accord-Cadre (art R2162-1 à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 528 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de messagerie multimédia (MMS) 📦
Produits/services supplémentaires: Téléphones mobiles 📦
Produits/services supplémentaires: Téléphones GSM 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“procédure formalisée (art L2124-1 du Code), appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code),Art R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Accord-Cadre (art R2162-1 à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 528 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-11-08 📅
Date de fin: 2023-11-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“a l'issue de la période initiale, le marché sera renouvelable 2 fois par période successive d'un an (12 mois), soit jusqu'au 7 novembre 2025. La...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R.2122-7 du Code, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Acte de candidature sur formulaire Dc1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.-le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: opérateur de télécommunications

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-17 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille : Le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 075-202344 (2022-04-12)
Avis d'attribution de marché (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 528 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-202344

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Sm22.048
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sfr Sa
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 528 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la valeur totale indiquée du marché correspond à la valeur maximale pour l'ensemble du groupement de commandes et pour la durée totale du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 146-418713 (2022-07-27)