fournitures de matériaux de génie végétal pour la restauration écologique des cours d'eau et des millieux humides sur le territoire de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
la présente consultation concerne la réalisation de fournitures de matériaux de génie végétal sous la forme d'un Accord-Cadre. Accord-Cadre mono attributaire avec un maximum et à la conclusion de bons de commande. Attribution d'un marché unique. La durée de ce contrat est d'une durée de 4 ans maximum soit 1 an ferme et une reconduction 3 fois 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de matériaux de génie végétal pour la restauration écologique des cours d'eau et des millieux humides sur le territoire de la Communauté...”
Titre
fournitures de matériaux de génie végétal pour la restauration écologique des cours d'eau et des millieux humides sur le territoire de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
22043
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Produits/services: Produits horticoles et produits de pépinières📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la réalisation de fournitures de matériaux de génie végétal sous la forme d'un Accord-Cadre. Accord-Cadre mono...”
Brève description
la présente consultation concerne la réalisation de fournitures de matériaux de génie végétal sous la forme d'un Accord-Cadre. Accord-Cadre mono attributaire avec un maximum et à la conclusion de bons de commande. Attribution d'un marché unique. La durée de ce contrat est d'une durée de 4 ans maximum soit 1 an ferme et une reconduction 3 fois 1 an.
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Produits/services supplémentaires: Produits horticoles et produits de pépinières📦
Produits/services supplémentaires: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois, Lys Romane
Description du marché:
“accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification jusqu'à la fin de l'accord-cadre. Nombre de périodes de reconduction...”
Description du marché
accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification jusqu'à la fin de l'accord-cadre. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale
Critère de qualité (pondération): 10.0%
Prix (pondération): 90.0%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4...”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Reconduction tacite jusqu'à son terme. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord à compter de la date de notification du contrat. Prix unitaire, révisables trimestriellement. Avance de 10% accordée dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord à compter de la date de notification du contrat. Prix unitaire, révisables trimestriellement. Avance de 10% accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: troisième trimestre 2026
Informations complémentaires
“la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultattion. Par conséquent, la transmission par voie papiern'est pas autorisée. La...”
la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultattion. Par conséquent, la transmission par voie papiern'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que del'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de reporter aux 5, 6 et 8 du règlementde la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante :https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (22043) dans l'ongletde recherche : " consultation ". Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis ne sont paspubliques.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pastenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et quidemeurent valables. La transmission des documentspar voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. La candidature peutêtre présentée soit sous la forme des formulaire Dc1 et Dc2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européenn(Dume). Numéro de la consultation : 22043
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Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 141-402886 (2022-07-20)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériaux de génie végétal pour la restauration écologique des cours d'eau et des milieux humides sur le territoire de la Communauté...”
Titre
fourniture de matériaux de génie végétal pour la restauration écologique des cours d'eau et des milieux humides sur le territoire de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
22043
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Brève description:
“la présente consultation concerne la réalisation de fournitures de matériaux de génie végétal sous la forme d'un Accord-Cadre. Accord-Cadre mono...”
Brève description
la présente consultation concerne la réalisation de fournitures de matériaux de génie végétal sous la forme d'un Accord-Cadre. Accord-Cadre mono attributaire avec un maximum et à la conclusion de bons de commande. Attribution d'un marché unique. La durée de ce ontrat est de 4 ans maximum soit 1 an ferme et 3 reconductions d'un an
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 75 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification jusqu'à la fin de l'accord-cadre.nombre de périodes de reconduction fixé...”
Description du marché
accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification jusqu'à la fin de l'accord-cadre.nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodesconfondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période dereconduction)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 90
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 141-402886
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 22043
Titre:
“fournitures de matériaux de génie végétal pour la restauration écologique des cours d'eau et des millieux humides sur le territoire de lacommunauté...”
Titre
fournitures de matériaux de génie végétal pour la restauration écologique des cours d'eau et des millieux humides sur le territoire de lacommunauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: aquaterra solutions
Adresse postale: 1 Parc industriel Rhône Vallée Nord
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Source: OJS 2023/S 006-013280 (2023-01-04)