il s'agit pour le Département de pouvoir commander des titres-restaurant pour ses agents.La collectivité doit pouvoir procéder à des commandes de titres-restaurant nominatifs. Les titres-restaurant seront commandés sous format dématérialisés (carte à puce) et si besoin, le Département se réserve la possibilité de commander des titres au format papier dans des cas bien spécifiques. La livraison s'effectuera sur un site unique en cas de commande papier. Les commandes sont passées mensuellement.Nombre estimatif annuel d'agents susceptibles de bénéficier de titres-restaurant : environ 3 570.Valeur estimée : 2 100 000 euro(s) Ht/An.Le démarrage des prestations est prévu au : 1er avril 2023.La consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert.La forme retenue est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 900 000,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 2 500 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture pour le compte du Département de la Seine-Maritime de titres restaurant destinés à ses agents
202206271402”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“il s'agit pour le Département de pouvoir commander des titres-restaurant pour ses agents.La collectivité doit pouvoir procéder à des commandes de...”
Brève description
il s'agit pour le Département de pouvoir commander des titres-restaurant pour ses agents.La collectivité doit pouvoir procéder à des commandes de titres-restaurant nominatifs. Les titres-restaurant seront commandés sous format dématérialisés (carte à puce) et si besoin, le Département se réserve la possibilité de commander des titres au format papier dans des cas bien spécifiques. La livraison s'effectuera sur un site unique en cas de commande papier. Les commandes sont passées mensuellement.Nombre estimatif annuel d'agents susceptibles de bénéficier de titres-restaurant : environ 3 570.Valeur estimée : 2 100 000 euro(s) Ht/An.Le démarrage des prestations est prévu au : 1er avril 2023.La consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert.La forme retenue est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 900 000,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 2 500 000,00 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de Seine-Maritime 76101 - rouen Cedex
Description du marché:
“il s'agit pour le Département de pouvoir commander des titres-restaurant pour ses agents.La collectivité doit pouvoir procéder à des commandes de...”
Description du marché
il s'agit pour le Département de pouvoir commander des titres-restaurant pour ses agents.La collectivité doit pouvoir procéder à des commandes de titres-restaurant nominatifs. Les titres-restaurant seront commandés sous format dématérialisés (carte à puce) et si besoin, le Département se réserve la possibilité de commander des titres au format papier dans des cas bien spécifiques. La livraison s'effectuera sur un site unique en cas de commande papier. Les commandes sont passées mensuellement.Nombre estimatif annuel d'agents susceptibles de bénéficier de titres-restaurant : environ 3 570.Valeur estimée : 2 100 000 euro(s) Ht/An.Le démarrage des prestations est prévu au : 1er avril 2023.La consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert.La forme retenue est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 900 000,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 2 500 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la carte à puce
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique du carnet de titres-restaurant
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du contrat, reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'un an,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du contrat, reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la...”
Description des options
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités de financement : Le financement provient des ressources propres de la collectivité.Modalités de paiement : Toutes les demandes de paiement doivent...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités de financement : Le financement provient des ressources propres de la collectivité.Modalités de paiement : Toutes les demandes de paiement doivent être déposées sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr/Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement.En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire (selon formule indiquée dans le Ccp).Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rouen
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi de 2 échantillons :- un type titre-restaurant sous format dématérialisé (carte à puce)- un type de titre-restaurant sous format papier (le carnet)critères de sélection des candidatures :- présence effective des pièces exigées au stade de la candidature- garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marchéles sous-critères de jugement des offres sont détaillés au RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 185-524168 (2022-09-21)
Avis d'attribution de marché (2023-05-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de Seine-Maritime 76101 Rouen Cedex
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 185-524168
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-135
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bimpli
Adresse postale: 110 Avenue de France
Commune postale: Paris 13
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 900 000,00 euro(s) Ht et avec un montant...”
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 900 000,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 2 500 000,00 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible, de manière tacite 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans
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Source: OJS 2023/S 089-274159 (2023-05-04)