fourniture, pose et raccordement d équipements pour terrains locatifs familiaux et aire permanente d accueil de gens du voyage à Roche La Molière et à Saint-Chamond
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, pose et raccordement d équipements pour terrains locatifs familiaux et aire permanente d accueil de gens du voyage à Roche La Molière et à...”
Titre
fourniture, pose et raccordement d équipements pour terrains locatifs familiaux et aire permanente d accueil de gens du voyage à Roche La Molière et à Saint-Chamond
2022-Dcaf-0018
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Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et mise en oeuvre de blocs pièce de séjour et sanitaires pour terrain locatif” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: st Etienne 42000 - st Etienne
Description du marché:
“pour le lot 1, le titulaire doit prévoir la fabrication et la pose et le raccordement de 18 pièces de séjour et blocs sanitaires conformément au décret no...”
Description du marché
pour le lot 1, le titulaire doit prévoir la fabrication et la pose et le raccordement de 18 pièces de séjour et blocs sanitaires conformément au décret no 2019-1478 du 26 Décembre 2019
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations complémentaires:
“ce délai comprend une période de préparation (études d?exécution) d?un mois, une période de fabrication de 5 mois, et une période de pose d?un mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et mise en oeuvre de blocs sanitaires pour aire d'accueil
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils sanitaires📦
Description du marché:
“pour le lot 2, le titulaire prévoira la fourniture, la pose et le raccordement de 6 blocs sanitaires conformes au décret no 2019-1478 du 26 Décembre 2019. A...”
Description du marché
pour le lot 2, le titulaire prévoira la fourniture, la pose et le raccordement de 6 blocs sanitaires conformes au décret no 2019-1478 du 26 Décembre 2019. A minima, deux des 6 blocs sanitaires seront accessibles aux personnes en situation de handicap
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Informations complémentaires:
“ce délai comprend une période de préparation (études d'exécution) d'un mois, une période de fabrication de 5 mois, et une période de pose d'un mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatpour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propre de Saint-Etienne Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-18
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-09-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.frLes candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur dossier de candidature selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 128-364110 (2022-07-01)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1051762.98 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: st Etienne 42000 St Etienne
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 128-364110
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022dcaf382
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“fourniture et mise en oeuvre de blocs pièce de séjour et sanitaires pour terrain locatif”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Ossabois / Egebat-Tp
Adresse postale: 8 Rue De L Industrie
Commune postale: Balbigny
Code postal: 42510
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 830800.98 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022dcaf383
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: fourniture et mise en oeuvre de blocs sanitaires pour aire d'accueil
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: etablissements Francioli
Adresse postale: za De La Barre
Commune postale: Chaleins
Code postal: 01480
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 962 💰
“sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne...”
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public
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Source: OJS 2023/S 006-011982 (2023-01-04)