fourniture, pose, entretien et relevé d'équipements d'individualisation des frais de chauffage et travaux annexes

SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

ce marché est composé d'une part à prix unitaire exécutée au moyen de bons de commande. Il n'y a pas de montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est de 1 000 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISTA-CIS

Qui ?

• SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services publics › Services de lecture de compteurs

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-20	Avis de marché
2022-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lecture de compteurs
Brève description:

ce marché est composé d'une part à prix unitaire exécutée au moyen de bons de commande. Il n'y a pas de montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est de 1 000 000 euros (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lecture de compteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lecture de compteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sem seine ouest habitat et patrimoine
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://sohp.fr/ 🌏
Courrier électronique: infos@sohp.fr 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-041238
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

la sem finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R.2152-6 à R.2152-9 ainsi qu'aux articles R.2152-11 à R.2152-12 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants : 1-valeur technique : total de 50% dont : -Moyens humains, organisationnels et matériels pour assurer les prestations du marché (entretien, gestion des systèmes, détection des pannes, délais d'intervention, ...), y compris descriptif détaillé du mode de fonctionnement des appareils (15 points), processus et moyens spécifiques aux échanges de données, Qualité des données et notamment du décompte individuel des frais de chauffage (15 points), performance du portail Internet pour le gestionnaire (8 points) mode opératoire et moyens spécifiques pour la phase de pose des équipements (12 points) Prix : 50% (l'offre la moins disante se verra attribuée la note maximale) 2-prix = Total annexe 1 à l'acte d'engagement sur la durée du contrat + Total annexe 2 à l'acte d'engagement sur la durée du contrat

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 92 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants)

Dc 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) : attestation sur l'honneur (ou Dc1) en application des articles R.2142-3 à R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-16 du Code de la commande publique et des articles L.2141-1 à L.2141.5, L.2341-1 ainsi que les articles L.2141-7 à L.2141-11 et L.2341-5 du Code de la commande publique ;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-1 à R.2142-2, R.2142-5 à R.2143-14, R.2142-25 ainsi que les articles R.2143-11 à R.2143-12 du Code de la commande publique ;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Justification de l’accord-cadre:

les prestations prévues au marché nécessite des investissements amortissables sur une durée de 8 ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

les prestations prévues au marché nécessite des investissements amortissables sur une durée de 8 ans

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R.2152-6 à R.2152-9 ainsi qu'aux articles R.2152-11 à R.2152-12 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants :

1-valeur technique : total de 50% dont :

-Moyens humains, organisationnels et matériels pour assurer les prestations du marché (entretien, gestion des systèmes, détection des pannes, délais d'intervention, ...), y compris descriptif détaillé du mode de fonctionnement des appareils (15 points),

processus et moyens spécifiques aux échanges de données, Qualité des données et notamment du décompte individuel des frais de chauffage (15 points),

performance du portail Internet pour le gestionnaire (8 points)

mode opératoire et moyens spécifiques pour la phase de pose des équipements (12 points)

Prix : 50% (l'offre la moins disante se verra attribuée la note maximale)

2-prix = Total annexe 1 à l'acte d'engagement sur la durée du contrat + Total annexe 2 à l'acte d'engagement sur la durée du contrat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Fax: +33 147243161 📠
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009

Source: OJS 2022/S 017-041238 (2022-01-20)

Avis d'attribution de marché (2022-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-203768
Se réfère à l'avis: 2022/S 017-041238
Numéro JO-S: 75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-13 📅
Nom: ista-cis
Adresse postale: 30 avenue Carnot
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 075-203768 (2022-04-13)

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