ce marché est composé d'une part à prix unitaire exécutée au moyen de bons de commande. Il n'y a pas de montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est de 1 000 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, pose, entretien et relevé d'équipements d'individualisation des frais de chauffage et travaux annexes”
Produits/services: Services de lecture de compteurs📦
Brève description:
“ce marché est composé d'une part à prix unitaire exécutée au moyen de bons de commande. Il n'y a pas de montant minimum annuel. Le montant maximum annuel...”
Brève description
ce marché est composé d'une part à prix unitaire exécutée au moyen de bons de commande. Il n'y a pas de montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est de 1 000 000 euros (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de lecture de compteurs📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“ce marché est composé d'une part à prix unitaire exécutée au moyen de bons de commande. Il n'y a pas de montant minimum annuel. Le montant maximum annuel...”
Description du marché
ce marché est composé d'une part à prix unitaire exécutée au moyen de bons de commande. Il n'y a pas de montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est de 1 000 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 92
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants)
Dc 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) :...”
Liste et brève description des conditions
dc 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants)
Dc 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) : attestation sur l'honneur (ou Dc1) en application des articles R.2142-3 à R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-16 du Code de la commande publique et des articles L.2141-1 à L.2141.5, L.2341-1 ainsi que les articles L.2141-7 à L.2141-11 et L.2341-5 du Code de la commande publique ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-1 à R.2142-2,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-1 à R.2142-2, R.2142-5 à R.2143-14, R.2142-25 ainsi que les articles R.2143-11 à R.2143-12 du Code de la commande publique ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“les prestations prévues au marché nécessite des investissements amortissables sur une durée de 8 ans” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-28
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la sem finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la...”
la sem finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R.2152-6 à R.2152-9 ainsi qu'aux articles R.2152-11 à R.2152-12 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants :
1-valeur technique : total de 50% dont :
-Moyens humains, organisationnels et matériels pour assurer les prestations du marché (entretien, gestion des systèmes, détection des pannes, délais d'intervention, ...), y compris descriptif détaillé du mode de fonctionnement des appareils (15 points),
processus et moyens spécifiques aux échanges de données, Qualité des données et notamment du décompte individuel des frais de chauffage (15 points),
performance du portail Internet pour le gestionnaire (8 points)
mode opératoire et moyens spécifiques pour la phase de pose des équipements (12 points)
Prix : 50% (l'offre la moins disante se verra attribuée la note maximale)
2-prix = Total annexe 1 à l'acte d'engagement sur la durée du contrat + Total annexe 2 à l'acte d'engagement sur la durée du contrat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr📧
Fax: +33 147243161 📠
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 017-041238 (2022-01-20)
Avis d'attribution de marché (2022-04-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 017-041238
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ista-cis
Adresse postale: 30 avenue Carnot
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 075-203768 (2022-04-13)