fourniture, mise en oeuvre et suivi d'une solution de gestion des dossiers administratifs et médicaux en matière de protection maternelle et infantile

Département de l'Ain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ambin informatique

Qui ?

• Département de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-14	Avis de marché
2022-03-22	Informations complémentaires
2022-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information
Brève description:

fourniture, mise en oeuvre et suivi d'une solution de gestion des dossiers administratifs et médicaux en matière de protection maternelle et infantile

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'ain
Adresse postale: 45, Avenue Alsace Lorraine BP 10114
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Courrier électronique: informatique.etudes@ain.fr 📧
Téléphone: +33 474229900 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date limite de soumission: 2022-04-14 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-142704
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation : 2022018a. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse électronique liée au compte utilisateur des candidats.) (confer règlement de consultation pour plus de détails)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Brève description:

accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Contrairement à ce qui est indiqué à l'article Ii.2.7, l'accord-cadre débute à sa date de notification et s'achèvera au 31 décembre 2024. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Minimum HT 180 000,00 euro(s), Maximum HT 270 000,00 euro(s). Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord cadre: 220 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s) ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget départemental

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: confer art. L551-1 du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 055-142704 (2022-03-14)

Informations complémentaires (2022-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-22 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-158291
Se réfère à l'avis: 2022/S 055-142704
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

la consultation initiale (dont le numéro d'avis figure ci dessus) a été déclarée sans suite par décision du 31 décembre 2021

Source: OJS 2022/S 060-158291 (2022-03-22)

Avis d'attribution de marché (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022018A
Brève description:

fourniture, mise en oeuvre et suivi d'une solution de gestion des dossiers administratifs et médicaux en matière de protection maternelle et infantile

Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 45 Avenue Alsace-Lorraine
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414742
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@ain.fr. Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2024. Montant minimum de 80 000 euros HT et un maximum de 270 000 euros (H.T.). L'Accord-Cadre débute à compter de sa date de notification et s'achève le 31/12/2025. Les montants inscrits aux articles Ii.1.7 et V.2.4 correspondent au maximum HT pour la durée de l'accord-cadre. Le montant du DQE non contractuel ayant servi au jugement des offres s'élève à 208 067.50 euro (H.T.). Avis rectificatif du 25/03/2022 no2022/s 060 - 158291

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture, mise en oeuvre et suivi d'une solution de

gestion des dossiers administratifs et médicaux en matière

de protection maternelle et infantile

Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 80%
Prix (pondération): 20%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Nom: ambin informatique
Adresse postale: 17 Rue des Granges Galand
Commune postale: Saint-Avertin
Code postal: 37550
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2024.

Montant minimum de 80 000 euros HT et un maximum de 270 000 euros (H.T.).

L'Accord-Cadre débute à compter de sa date de notification et s'achève le 31/12/2025.

Les montants inscrits aux articles Ii.1.7 et V.2.4 correspondent au maximum HT pour la durée de l'accord-cadre.

Le montant du DQE non contractuel ayant servi au jugement des offres s'élève à 208 067.50 euro (H.T.).

Avis rectificatif du 25/03/2022 no2022/s 060 - 158291

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: confer l'article L551-1 du code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 145-414742 (2022-07-25)

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