Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, mise en oeuvre et suivi d'une solution de gestion des dossiers administratifs et médicaux en matière de protection maternelle et infantile”
Produits/services: Services de technologies de l'information📦
Brève description:
“fourniture, mise en oeuvre et suivi d'une solution de gestion des dossiers administratifs et médicaux en matière de protection maternelle et infantile”
Valeur estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Contrairement à ce qui est indiqué à l'article Ii.2.7, l'accord-cadre débute à sa date de notification et s'achèvera au 31 décembre 2024. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Minimum HT 180 000,00 euro(s), Maximum HT 270 000,00 euro(s). Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord cadre: 220 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s) ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget départemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-14
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée....”
la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation : 2022018a. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse électronique liée au compte utilisateur des candidats.) (confer règlement de consultation pour plus de détails)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: confer art. L551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2022/S 055-142704 (2022-03-14)
Informations complémentaires (2022-03-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 055-142704
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.1
Ancienne valeur
Texte:
“publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :” Nouvelle valeur
Texte:
“publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/s 215-565850” Autres informations complémentaires
“la consultation initiale (dont le numéro d'avis figure ci dessus) a été déclarée sans suite par décision du 31 décembre 2021”
Source: OJS 2022/S 060-158291 (2022-03-22)
Avis d'attribution de marché (2022-07-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 45 Avenue Alsace-Lorraine
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, mise en oeuvre et suivi d'une solution de gestion des dossiers administratifs et médicaux en matière de protection maternelle et infantile
2022018A”
Brève description:
“fourniture, mise en oeuvre et suivi d'une solution de
gestion des dossiers administratifs et médicaux en matière
de protection maternelle et infantile”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 270 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information📦
Description du marché:
“fourniture, mise en oeuvre et suivi d'une solution de
gestion des dossiers administratifs et médicaux en matière
de protection maternelle et infantile” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 80%
Prix (pondération): 20%
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-142704
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022018A0
Titre:
“fourniture, mise en oeuvre et suivi d'une solution de gestion des dossiers administratifs et médicaux en matière de protection maternelle et infantile”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ambin informatique
Adresse postale: 17 Rue des Granges Galand
Commune postale: Saint-Avertin
Code postal: 37550
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
“les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@ain.fr. Une copie de...”
les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@ain.fr. Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2024.
Montant minimum de 80 000 euros HT et un maximum de 270 000 euros (H.T.).
L'Accord-Cadre débute à compter de sa date de notification et s'achève le 31/12/2025.
Les montants inscrits aux articles Ii.1.7 et V.2.4 correspondent au maximum HT pour la durée de l'accord-cadre.
Le montant du DQE non contractuel ayant servi au jugement des offres s'élève à 208 067.50 euro (H.T.).
Avis rectificatif du 25/03/2022 no2022/s 060 - 158291
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Téléphone: +33 478141010📞
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: confer l'article L551-1 du code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 145-414742 (2022-07-25)