fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant sous formats papier et dématérialisé pour l'anact

ANACT Département Finance Gestion

le marché comprend les prestations suivantes : émission de titres-restaurant papier ou dématérialisés, fabrication, distribution, transport et livraison des titres-restaurant, rechargement des cartes, mise a? disposition d'une liste actualisée d'enseignes de restaurants et autres commerces affiliés acceptant ses titres-restaurant, mise a? disposition d'un espace personnel a? destination des bénéficiaires des titres-restaurant, assistance technique auprès des bénéficiaires et de l'anact, accompagnement dans la mise en oeuvre de cette prestation, mise a? disposition de l'ensemble des personnels de l'anact des outils et avantages développés par le Titulaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-02 Avis de marché
2023-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2022sg51d
Brève description:
le marché comprend les prestations suivantes : émission de titres-restaurant papier ou dématérialisés, fabrication, distribution, transport et livraison des titres-restaurant, rechargement des cartes, mise a? disposition d'une liste actualisée d'enseignes de restaurants et autres commerces affiliés acceptant ses titres-restaurant, mise a? disposition d'un espace personnel a? destination des bénéficiaires des titres-restaurant, assistance technique auprès des bénéficiaires et de l'anact, accompagnement dans la mise en oeuvre de cette prestation, mise a? disposition de l'ensemble des personnels de l'anact des outils et avantages développés par le Titulaire
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: anact Département Finance Gestion
Adresse postale: 192 avenue Thiers
Code postal: 69457
Commune postale: Lyon Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.anact.fr 🌏
Courrier électronique: d.lamborot@anact.fr 📧
Téléphone: +33 472561368 📞
Fax: +33 472561377 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_gTViGrBEK3&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_gTViGrBEK3&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date limite de soumission: 2022-10-12 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-487827
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze (12) mois. A l'issue de cette première période, il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour des périodes successives de douze (12) mois
Description des options:
l'Anact se réserve la possibilité de confier au Titulaire, en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine et DROM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
les candidats doivent être répertoriés auprès de la Commission Nationale des Titres Restaurants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003701200051
Contact
Point de contact: Mme Lamborot Delphine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_gTViGrBEK3&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_gTViGrBEK3&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 172-487827 (2022-09-02)
Avis d'attribution de marché (2023-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-073030
Se réfère à l'avis: 2022/S 172-487827
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre. Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre est mono-attributaire.Le présent marché est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 2 200 000,00 euro(s) HT (reconductions incluses)
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Critère valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): 2. Critère Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Nom: up
Numéro d'enregistrement national: 64204436600069
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://up.coop/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 025-073030 (2023-01-30)
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