le marché comprend les prestations suivantes : émission de titres-restaurant papier ou dématérialisés, fabrication, distribution, transport et livraison des titres-restaurant, rechargement des cartes, mise a? disposition d'une liste actualisée d'enseignes de restaurants et autres commerces affiliés acceptant ses titres-restaurant, mise a? disposition d'un espace personnel a? destination des bénéficiaires des titres-restaurant, assistance technique auprès des bénéficiaires et de l'anact, accompagnement dans la mise en oeuvre de cette prestation, mise a? disposition de l'ensemble des personnels de l'anact des outils et avantages développés par le Titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant sous formats papier et dématérialisé pour l'anact
2022sg51d”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“le marché comprend les prestations suivantes : émission de titres-restaurant papier ou dématérialisés, fabrication, distribution, transport et livraison des...”
Brève description
le marché comprend les prestations suivantes : émission de titres-restaurant papier ou dématérialisés, fabrication, distribution, transport et livraison des titres-restaurant, rechargement des cartes, mise a? disposition d'une liste actualisée d'enseignes de restaurants et autres commerces affiliés acceptant ses titres-restaurant, mise a? disposition d'un espace personnel a? destination des bénéficiaires des titres-restaurant, assistance technique auprès des bénéficiaires et de l'anact, accompagnement dans la mise en oeuvre de cette prestation, mise a? disposition de l'ensemble des personnels de l'anact des outils et avantages développés par le Titulaire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine et DROM
Description du marché:
“le marché comprend les prestations suivantes : émission de titres-restaurant papier ou dématérialisés, fabrication, distribution, transport et livraison des...”
Description du marché
le marché comprend les prestations suivantes : émission de titres-restaurant papier ou dématérialisés, fabrication, distribution, transport et livraison des titres-restaurant, rechargement des cartes, mise a? disposition d'une liste actualisée d'enseignes de restaurants et autres commerces affiliés acceptant ses titres-restaurant, mise a? disposition d'un espace personnel a? destination des bénéficiaires des titres-restaurant, assistance technique auprès des bénéficiaires et de l'anact, accompagnement dans la mise en oeuvre de cette prestation, mise a? disposition de l'ensemble des personnels de l'anact des outils et avantages développés par le Titulaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze (12) mois. A l'issue de cette première période, il pourra...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze (12) mois. A l'issue de cette première période, il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour des périodes successives de douze (12) mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Anact se réserve la possibilité de confier au Titulaire, en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
l'Anact se réserve la possibilité de confier au Titulaire, en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les candidats doivent être répertoriés auprès de la Commission Nationale des Titres Restaurants”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-27
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Source: OJS 2022/S 172-487827 (2022-09-02)
Avis d'attribution de marché (2023-01-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Critère valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): 2. Critère Prix
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 172-487827
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022SG51 D
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant sous formats papier et dématérialisé pour l'anact”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: up
Numéro d'enregistrement national: 64204436600069
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://up.coop/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
“le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre. Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-2,...”
le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre. Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre est mono-attributaire.Le présent marché est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 2 200 000,00 euro(s) HT (reconductions incluses)
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Source: OJS 2023/S 025-073030 (2023-01-30)