fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dematerialises pour le personnel de la commune et du centre communal d?action sociale D'Epinay-Sur-Orge
marché de service d'émission de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la commune et du CCAS d'epinay-sur-orge. Le marché recourt à la technique d'achat de l'accord cadre. Montant maximum annuel en euro(s)ht : 130 000 euro(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dematerialises pour le personnel de la commune et du centre communal d?action sociale...”
Titre
fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dematerialises pour le personnel de la commune et du centre communal d?action sociale D'Epinay-Sur-Orge
CCP13/2022
marché de service d'émission de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la commune et du CCAS d'epinay-sur-orge. Le marché recourt à la technique d'achat de l'accord cadre. Montant maximum annuel en euro(s)ht : 130 000 euro(s)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant pour le personnel de la mairie et du Centre communal d'action sociale (Ccas) de la commune...”
Description du marché
fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant pour le personnel de la mairie et du Centre communal d'action sociale (Ccas) de la commune d'epinay-sur-orge pour environ 113 agents sur la mairie et 15 agents pour le Ccas.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec détermination d'un maximum en valeur. Montant maximum annuel en euro(s)ht (valeur faciale et frais) : 130 000 euro(s)ht
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale et sociétale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit trois fois pour une durée équivalente,...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit trois fois pour une durée équivalente, sans pour autant pouvoir dépasser quatre ans. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur avertira le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception, au moins un mois avant la date de fin de l'accord cadre
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Options ✅
Description des options:
“l'Accord cadre est reconductible.La collectivité n'exclut pas de recourir à une modification du marché conformément à l'article L2194-1 du Code de la...”
Description des options
l'Accord cadre est reconductible.La collectivité n'exclut pas de recourir à une modification du marché conformément à l'article L2194-1 du Code de la commande publique quand bien celle-ci n'est pas envisagée actuellement.La collectivité se réserve le droit d'acquérir auprès du titulaire retenu des prestations qui ne seraient pas identifiées à ce jour. Le présent marché pourra faire l'objet d'un marché ayant pour objet une prestation similaire conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-une lettre de candidature (imprimé Dc1) ou renseignements et attestations équivalents mentionnant, le cas échéant, la composition du groupement et...”
Liste et brève description des conditions
-une lettre de candidature (imprimé Dc1) ou renseignements et attestations équivalents mentionnant, le cas échéant, la composition du groupement et indiquant les engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (attestation sur l'honneur et capacités) ;-la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) en cas de redressement judiciaire -un extrait Kbis ;-un pouvoir pour engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société ;-le ou les certificat(s) de qualification professionnelle, habilitations spécifiques dont le candidat dispose
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices ;-Attestations d'assurance spécifiques en cours de validité” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements ;-Liste des références, sur les trois dernières années, notamment dans des domaines similaires ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-17
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cetavis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cetavis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, les entreprisesdoivent se rendre sur https://achat-national.safetender.com Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible sur le site suivant :https://achat-national.safetender.comLa transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante : https://achat-national.safetender.com.Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. La pondération des critères retenus pour le jugement des offres est indiquée à l'article 7.2 du règlement de la consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 200-569108 (2022-10-12)