le présent marché a pour objet la fourniture et la mise en service d'un système de comptage voyageur avec discrimination de sens de passage et de type de voyageur pour les besoins du transport publique périurbain du Grand Besançon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation et mise en service D'Un systeme de comptage avec discrimination de sens de passage pour les besoins du transport peri-urbain”
Produits/services: Instruments de comptage📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture et la mise en service d'un système de comptage voyageur avec discrimination de sens de passage et de type de...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture et la mise en service d'un système de comptage voyageur avec discrimination de sens de passage et de type de voyageur pour les besoins du transport publique périurbain du Grand Besançon
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Instruments de comptage📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fourniture et la mise en service d'un système de comptage voyageur avec discrimination de sens de passage pour les besoins...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la fourniture et la mise en service d'un système de comptage voyageur avec discrimination de sens de passage pour les besoins du transport public péri-urbain du Grand Besançon.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande.
L'accord-cadre...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-06
14:00 📅
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an, soit pour une durée de 4 ans maximum au total. Les...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an, soit pour une durée de 4 ans maximum au total. Les montants maximums sont déterminés par année et sont précisés à l'acte d'engagement
une visite sur site est obligatoire et se feront semaine 49 et 50 (entre le 5 Décembre 2022 et le 16 Décembre 2022).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Commune postale: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac,
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du C.J.A. Pour les pouvoirs adjudicateurs et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du C.J.A. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ; - référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du C.J.A.) ; - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).
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Source: OJS 2022/S 231-665055 (2022-11-25)