fourniture, installation et maintenance d'équipements numériques pour les groupes scolaires publics

C.A. Chalon Val de Bourgogne

fourniture, installation et maintenance d'équipements numériques pour les groupes scolaires publics. Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• distri-matic sas
• irelem sas

Qui ?

• C.A. Chalon Val de Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel et fournitures informatiques › Matériel informatique
• Ordinateurs personnels › Ordinateurs portables

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-16	Avis de marché
2023-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique
Numéro de référence: 22MGA52
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel informatique 📦
Ordinateurs portables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: cs 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-710459
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture d'écrans numériques interactifs neufs
Numéro du lot: 1
Brève description:

equipement des salles de classe en écrans numériques interactifs : démontage et enlèvement des supports et dispositifs de vidéoprojection existants, livraison sur site, installation, paramétrage et configuration du matériel

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite

Intitulé du lot: fourniture de netbooks neufs de d'équipements de transport et de recharge de tablettes
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture de netbooks neufs de d'équipements de transport et de recharge de tablettes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise

Situation économique et financière: chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle:

liste des moyens humains et matériels du candidatliste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:

Il sagit dun marché passé en groupement de commandes entre le Grand Chalon et la Ville de Chalon-sur-Saône. Le Grand Chalon a été désigné coordonnateur du groupement.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710058900099
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chalon-Sur-Saône
Adresse postale: cs 70092
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71321
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.chalon.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 246-710459 (2022-12-16)

Avis d'attribution de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-452743
Se réfère à l'avis: 2022/S 246-710459
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émissionde bons de commande, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 450 000 euro(s) HT, soit un montant de 1 800 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord cadrel'accord-cadre s'exécutera à compter de sa date de notification

Objet
Champ d'application du marché

accord-Cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émissionde bons de commande, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de…

… 450 000 euro(s) HT, soit un montant de 1 800 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord cadrel'accord-cadre s'exécutera à compter de sa date de notification

… 250 000 euro(s) HT, soit un montant de 1 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord cadrel'accord-cadre s'exécutera à compter de sa date de notification

Procédure
Droit des marchés publics applicable:

Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre le Grand Chalon et la Ville de Chalon-sur-Saône. Le Grand Chalon a été désigné coordonnateur du groupement.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique et de l'accompagnement jugée d'après le mémoire technique et le cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale des produits
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Nom: irelem sas
Adresse postale: 2, rue Gabriel Lippmann
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.irelem.com/irelem-chalon 🌏
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Nom: distri-matic sas
Adresse postale: 8 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Marsannay-la-Cote
Code postal: 21160
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: https://www.distri-matic.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
1

Référence
Informations complémentaires

le lot no1 a été attribué pour un montant de devis cadre non contractuel de 562 650 euro(s) HT, soit 663 180 euro(s) (T.T.C.) sur toute la durée du marché.Le lot no2 a été attribué pour un montant de devis cadre non contractuel de 188 060,83 euro(s) HT, soit 225 673,00 euro(s) (T.T.C.) sur toute la durée du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 04/04/2014 (no358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 142-452743 (2023-07-21)

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