fourniture, installation et maintenance d'équipements numériques pour les groupes scolaires publics. Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: c.a. Chalon Val de Bourgogne
Numéro d'enregistrement national: 24710058900099
Adresse postale: cs 90246
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71106
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175📞
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr📧
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: https://www.legrandchalon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Chalon-Sur-Saône
Adresse postale: cs 70092
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71321
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service Commande Publique
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Il sagit dun marché passé en groupement de commandes entre le Grand Chalon et la Ville de Chalon-sur-Saône. Le Grand Chalon a été désigné coordonnateur du...”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
Il sagit dun marché passé en groupement de commandes entre le Grand Chalon et la Ville de Chalon-sur-Saône. Le Grand Chalon a été désigné coordonnateur du groupement.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation et maintenance d'équipements numériques pour les groupes scolaires publics
22MGA52”
Produits/services: Matériel informatique📦
Brève description:
“fourniture, installation et maintenance d'équipements numériques pour les groupes scolaires publics. Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres...”
Brève description
fourniture, installation et maintenance d'équipements numériques pour les groupes scolaires publics. Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'écrans numériques interactifs neufs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel informatique📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“equipement des salles de classe en écrans numériques interactifs : démontage et enlèvement des supports et dispositifs de vidéoprojection existants,...”
Description du marché
equipement des salles de classe en écrans numériques interactifs : démontage et enlèvement des supports et dispositifs de vidéoprojection existants, livraison sur site, installation, paramétrage et configuration du matériel
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de netbooks neufs de d'équipements de transport et de recharge de tablettes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Ordinateurs portables📦
Description du marché:
“fourniture de netbooks neufs de d'équipements de transport et de recharge de tablettes”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en...”
Liste et brève description des conditions
si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des moyens humains et matériels du candidatliste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des moyens humains et matériels du candidatliste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-30
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 246-710459 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-07-21) Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre le Grand Chalon et la Ville de Chalon-sur-Saône. Le Grand Chalon a été désigné coordonnateur du...”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre le Grand Chalon et la Ville de Chalon-sur-Saône. Le Grand Chalon a été désigné coordonnateur du groupement.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture, installation et maintenance d'équipements numériques pour les groupes scolaires publics. Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres...”
Brève description
fourniture, installation et maintenance d'équipements numériques pour les groupes scolaires publics. Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre technique et de l'accompagnement jugée d'après le mémoire technique et le cadre de réponse technique”
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale des produits
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émissionde bons de commande, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émissionde bons de commande, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 450 000 euro(s) HT, soit un montant de 1 800 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord cadrel'accord-cadre s'exécutera à compter de sa date de notification
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émissionde bons de commande, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émissionde bons de commande, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT, soit un montant de 1 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord cadrel'accord-cadre s'exécutera à compter de sa date de notification
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 246-710459
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22MGA52L1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture d'écrans numériques interactifs neufs
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: irelem sas
Adresse postale: 2, rue Gabriel Lippmann
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: https://www.irelem.com/irelem-chalon🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22MGA52L2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de netbooks neufs et d'équipements de transport et de recharge pour tablettes”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: distri-matic sas
Adresse postale: 8 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Marsannay-la-Cote
Code postal: 21160
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: https://www.distri-matic.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“le lot no1 a été attribué pour un montant de devis cadre non contractuel de 562 650 euro(s) HT, soit 663 180 euro(s) (T.T.C.) sur toute la durée du...”
le lot no1 a été attribué pour un montant de devis cadre non contractuel de 562 650 euro(s) HT, soit 663 180 euro(s) (T.T.C.) sur toute la durée du marché.Le lot no2 a été attribué pour un montant de devis cadre non contractuel de 188 060,83 euro(s) HT, soit 225 673,00 euro(s) (T.T.C.) sur toute la durée du marché
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 04/04/2014 (no358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité