fourniture, Gestion Et Livraison Des Titres Restaurant Au Bénéfice Des Agents De La Commune De Chamalières
Commune de Chamalières
le présent marché a pour objet la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant destinés aux agents de la Commune de Chamalières.Le nombre d'agents susceptibles de bénéficier de titres restaurant est d'environ 270.Les titres restaurant pourront être utilisés sur l'ensemble du territoire français.Pour ce qui concerne les commerçants ou restaurateurs habilités situés sur le territoire de la Ville de Chamalières, une liste précise sera fournie avec la proposition.Le titulaire devra être en mesure de garantir sans surcoût le délai de livraison prévu au marché.L'organisme émetteur devra indiquer les coordonnées de l'établissement spécialisé chargé de rembourser les titres restaurant aux restaurateurs, traiteurs et commerçants susceptibles d'accepter les titres
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 22fs-0169-Z
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de chamalieres
Adresse postale: 1 place Claude Wolff
Code postal: 63400
Commune postale: Chamalieres
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chamalieres.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-chamalieres.fr 📧
Téléphone: +33 473195757 📞
Fax: +33 473195760 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-236790
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 475 400 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 475 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution et de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Caractère innovant/performance en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630075600014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif De Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite Consultatif Interregional De Reglement Amiable Des Litiges Relatifs Aux Marches Publics De Lyon
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Fax: +33 472847855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63000
Source: OJS 2022/S 087-236790 (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 22fs-0169-Z
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant destinés aux agents de la Commune de Chamalières.Le nombre d'agents susceptibles de bénéficier de titres restaurant est d'environ 270.Les titres restaurant pourront être utilisés sur l'ensemble du territoire français.Pour ce qui concerne les commerçants ou restaurateurs habilités situés sur le territoire de la Ville de Chamalières, une liste précise sera fournie avec la proposition.Le titulaire devra être en mesure de garantir sans surcoût le délai de livraison prévu au marché.L'organisme émetteur devra indiquer les coordonnées de l'établissement spécialisé chargé de rembourser les titres restaurant aux restaurateurs, traiteurs et commerçants susceptibles d'accepter les titres
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de chamalieres
Adresse postale: 1 place Claude Wolff
Code postal: 63400
Commune postale: Chamalieres
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chamalieres.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-chamalieres.fr 📧
Téléphone: +33 473195757 📞
Fax: +33 473195760 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-236790
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 475 400 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 475 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution et de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Caractère innovant/performance en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630075600014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif De Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite Consultatif Interregional De Reglement Amiable Des Litiges Relatifs Aux Marches Publics De Lyon
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Fax: +33 472847855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63000
Source: OJS 2022/S 087-236790 (2022-04-29)
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