fourniture, gestion et envoi de chèques accompagnement personnalisé pour le paiement des aides financières de la Direction Inclusion Emploi Habitat (Dieh) pour le Département de la Haute-Savoie
Département de la Haute-Savoie
la prestation consiste en :1° L'Émission par le titulaire de titres de paiement sous forme de chèques accompagnement personnalisé (Cap) nominatifs et l'envoi par voie postale de ceux-ci au domicile des bénéficiaires préalablement déterminés par le Département.2° L'Émission par le titulaire de titres de paiement sous forme de chèques accompagnement personnalisé (Cap) non nominatifs et la livraison de ceux-ci à la paierie départementale.Les chèques sont utilisés en paiement des aides financières délivrées par le Département au titre des aides individuelles pour les besoins d'alimentation et d'hygiène.La valeur faciale des titres est respectivement fixée à 5 euro(s) , 10 euro(s) ou 20 euro(s) .La répartition estimée des titres, suivant leurs valeurs faciales, sera défini par l'acheteur
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • UP
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-08 | Avis de marché |
| 2022-08-17 | Informations complémentaires |
| 2022-11-23 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2022a0370
Brève description:
“la prestation consiste en :1° L'Émission par le titulaire de titres de paiement sous forme de chèques accompagnement personnalisé (Cap) nominatifs et...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-08-23 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-380021
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
Source: OJS 2022/S 133-380021 (2022-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-17 📅
Date limite de soumission: 2022-09-06 📅
Date de publication: 2022-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 160-457340
Se réfère à l'avis: 2022/S 133-380021
Numéro JO-S: 160
Source: OJS 2022/S 160-457340 (2022-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-660723
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
“le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de...”
Source: OJS 2022/S 229-660723 (2022-11-23)
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