fourniture Gaz de Laboratoires SNPS

Depafi

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, le conditionnement, la maintenance des contenants relatif aux gaz pour les laboratoires de police technique et scientifique du SNPS. Il est composé de cinq (5) lots correspondants aux localisations géographiques des laboratoires. Chaque lot est composé de 3 postes (fourniture et livraison de gaz, location des conditionnement et maitenance: - lot 1 : laboratoire de police scientifique de Lille (LPS 59). - Lot 2 : laboratoire de police scientifique de Lyon (LPS 69). - Lot 3 : laboratoire de police scientifique de Marseille (LPS 13) - lot 4 : laboratoire de police scientifique de Paris (LPS 75). - Lot 5 : laboratoire de police scientifique de Toulouse (LPS 31)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Air liquide France industrie
• Air Products

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Gaz industriels › Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-07	Avis de marché
2022-11-22	Informations complémentaires
2022-12-21	Informations complémentaires
2023-01-11	Informations complémentaires
2024-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz 📦
Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: place Beauvau,
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2081760&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-07 📅
Date limite de soumission: 2022-12-09 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-626296
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

visite de siteafin d'apprécier au mieux l'étendue des prestations à réaliser et leurs conditions d'exécution, le candidat doit impérativement effectuer les visites des Laboratoires de Police Scientifiques à Lille, Paris, Lyon, Marseille, Toulouse avant de remettre toute offre et candidature. Les visites sont prévues pour l'ensemble des laboratoires le 24/11/2022.gestion des plistout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt telles qu'indiquées précédemment, sera considéré comme hors délai et ne sera donc pas ouvert. Le pli sera donc enregistré et non ouvert. Ce pli sera conservé par l'administration. Ces candidatures ne peuvent plus être retirées et demeurent la propriété de l'administration.les offres parvenues dans les délais, qu'elles aient été éliminées au cours de procédure ou qu'elles aient été classées, ne peuvent plus être retirées par le candidat et demeurent la propriété de l'administration.Les candidats sont informés par écrit du rejet de leur candidature.copie de sauvegardeles candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique numérique ou papier doivent faire parvenir cette copie avant la date limite de remise des plis. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli cacheté comportant les mentions suivantes :copie de sauvegarde-aoo " Fourniture de gaz pour les laboratoires du snps "- la raison sociale du candidat" ne pas ouvrir par le service courrier "La copie de sauvegarde est remise :- soit par voie postale sous pli recommandé, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieur (Immeuble Garance/ Sailmi/ Sdasem/Bam)8, Place Beauvau75008 Paris Cedex 08- soit par porteur contre récépissé du lundi au vendredi de 9h00 à12h00 et de 14h00 à 17h00 :Ministère de l'intérieur (Sailmi/Sdasem/ Bam)Immeuble Garance18 rue des Pyrénées75020 ParisContact secrétariat : 01.86.21.60.03la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.antivirus Les candidats doivent s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. La réception de tout fichier contenant un virus entraine l'irrecevabilité de l'offre. Si un virus est détecté, le pli est considéré comme n'ayant jamais été reçu et les candidats en sont avertis grâce aux renseignements saisis lors de leur identification

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 470 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot 1 : laboratoire de police scientifique de lille (lps 59). poste 1 : fourniture et livraison de gaz. poste 2 : location des conditionnements. poste 3 : maintenance.Le montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord-cadre est de 300 000 euro(s) (H.T.).Le montant estimatif est de 150 000 euro(s) ht pour la durée de l'accord-cadre

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot 2 : laboratoire de police scientifique de lyon (lps 69). poste 1 : fourniture et livraison de gaz. poste 2 : location des conditionnements. poste 3 : maintenance.Le montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord-cadre est de 300 000 euro(s) (H.T.). Le montant estimatif est de 150 000 euro(s) ht pour la durée de l'accord-cadre

Numéro du lot: 3
Brève description:

lot 3 : laboratoire de police scientifique de marseille (lps 13). poste 1 : fourniture et livraison de gaz. poste 2 : location des conditionnements. poste 3 : maintenance.Le montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord-cadre est de 300 000 euro(s) (H.T.). Le montant estimatif est de 150 000 euro(s) ht pour la durée de l'accord-cadre

Numéro du lot: 4
Brève description:

lot 4 : laboratoire de police scientifique de paris (lps 75). poste 1 : fourniture et livraison de gaz. poste 2 : location des conditionnements. poste 3 : maintenance.Le montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord-cadre est de 400 000 euro(s) (H.T.). Le montant estimatif est de 200 000 euro(s) ht pour la durée de l'accord-cadre

Numéro du lot: 5
Brève description:

lot 5 : laboratoire de police scientifique de toulouse (lps 31). poste 1 : fourniture et livraison de gaz. poste 2 : location des conditionnements. poste 3 : maintenance.Le montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord-cadre est de 300 000 euro(s) (H.T.). Le montant estimatif est de 150 000 euro(s) ht pour la durée de l'accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lille

lyon

marseille

paris

toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- une lettre de candidature - imprimé Dc1 ou équivalent ;Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code. Le document " lettre de candidature ", imprimé Dc1 peut-être utilisé ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2, peut-être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

oune liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans ne seront pas pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,oune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesoune description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 218-626296 (2022-11-07)

Informations complémentaires (2022-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date limite de soumission: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-656407
Se réfère à l'avis: 2022/S 218-626296
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2022/S 228-656407 (2022-11-22)

Informations complémentaires (2022-12-21)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-715675
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2022/S 248-715675 (2022-12-21)

Informations complémentaires (2023-01-11)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-028812
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2023/S 011-028812 (2023-01-11)

Avis d'attribution de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 660 249 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Beauvau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021531
Numéro JO-S: 9

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-04 📅
Nom: air products
Numéro d'enregistrement national: 548501907 00461
Adresse postale: 45 av victor hugo parc des portes de paris bat 270 - 93300 AUBERVILLIERS - france
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.airproducts.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Nom: air liquide france industrie
Numéro d'enregistrement national: 314119504 00012
Adresse postale: 6 rue cognacq jay - 75007 PARIS 7 - france
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://fr.airliquide.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

une personne ayant intérêt à conclure le contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées

Source: OJS 2024/S 009-021531 (2024-01-09)

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