fourniture et pose de conteneurs enterrés destinés à la collecte en apport volontaire des ordures ménagères, des emballages et papiers recyclables secs et du verre

Communauté urbaine Caen La Mer

montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 200 000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables trimestriellement.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Cette présente consultation est répartie en 2 lots. Les prestations sont décrites au Cctp

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• collectal sarl
• SAS Eurovia Basse-Normandie

Qui ?

• Communauté urbaine Caen La Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-12	Avis de marché
2023-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: U22dcpp01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Travaux de fouille et de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks, Cs52700
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.caenlamer.fr/ 🌏
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
URL des documents: https://caenlamer.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://caenlamer.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-261865
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

un minimum Ht par an de 40 000,00 euro(s) Un maximum Ht par an de 2 500 000,00 euro(s) Il s'agit d'un marché de fournitures courantes et services. Un Ccap est prévu pour ce lot

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture, livraison et mise en service de conteneurs enterrés de collecte des déchets
Numéro du lot: 01
Brève description:

fourniture, livraison et mise en service de conteneurs enterrés de collecte des déchetsmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 160 000,00 Euro(S) (H.T.)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er août 2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu?au 31 juillet 2023.Nombre de reconductions possible : 3 - d'une durée chacune d'une année

Informations complémentaires:

un minimum Ht par an de 40 000,00 euro(s) Un maximum Ht par an de 2 500 000,00 euro(s) Il s'agit d'un marché de fournitures courantes et services. Un Ccap est prévu pour ce lot

Intitulé du lot: travaux de génie civil pour l'enfouissement de conteneurs enterrés de collecte des déchets
Numéro du lot: 02
Brève description:

travaux de génie civil pour l'enfouissement de conteneurs enterrés de collecte des déchetsmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 40 000,00 Euro(S) (H.T.)

Informations complémentaires:

un minimum Ht annuel : 10 000,00 euro(s) Un maximum Ht annuel : 1 000 000,00 euro(s) Il s'agit d'un marché de travaux où un Ccap est prévu à cet effet

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté urbaine Caen la mer 14000 - caen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables trimestriellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges pour le lot 2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006559700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://caenlamer.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://caenlamer.fr/marches-publics 🌏
Adresse postale: cu - drjcp, null Esplanade Jean-Marie Louvel, null
Code postal: 14027
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://caenlamer.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://caenlamer.fr/marches-publics -La consultation est décrite au règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 095-261865 (2022-05-12)

Avis d'attribution de marché (2023-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-667332
Se réfère à l'avis: 2022/S 095-261865
Numéro JO-S: 212

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté urbaine Caen la mer 14000 Caen

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Nom: collectal Sarl
Adresse postale: 4 rue Jules Rathgeber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Nom: sas Eurovia Basse-Normandie
Adresse postale: zi Caen Canal
Commune postale: Blainville-sur-Orne
Code postal: 14550
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.Les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2023/S 212-667332 (2023-10-30)

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