fourniture et pose de conteneurs enterrés destinés à la collecte en apport volontaire des ordures ménagères, des emballages et papiers recyclables secs et du verre
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 200 000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables trimestriellement.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Cette présente consultation est répartie en 2 lots. Les prestations sont décrites au Cctp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose de conteneurs enterrés destinés à la collecte en apport volontaire des ordures ménagères, des emballages et papiers recyclables secs et...”
Titre
fourniture et pose de conteneurs enterrés destinés à la collecte en apport volontaire des ordures ménagères, des emballages et papiers recyclables secs et du verre
U22dcpp01
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Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 200 000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera...”
Brève description
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 200 000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables trimestriellement.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Cette présente consultation est répartie en 2 lots. Les prestations sont décrites au Cctp
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Valeur estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison et mise en service de conteneurs enterrés de collecte des déchets” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté urbaine Caen la mer 14000 - caen
Description du marché:
“fourniture, livraison et mise en service de conteneurs enterrés de collecte des déchetsmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 160...”
Description du marché
fourniture, livraison et mise en service de conteneurs enterrés de collecte des déchetsmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 160 000,00 Euro(S) (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er août 2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu?au 31 juillet...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er août 2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu?au 31 juillet 2023.Nombre de reconductions possible : 3 - d'une durée chacune d'une année
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Informations complémentaires:
“un minimum Ht par an de 40 000,00 euro(s) Un maximum Ht par an de 2 500 000,00 euro(s) Il s'agit d'un marché de fournitures courantes et services. Un Ccap...”
Informations complémentaires
un minimum Ht par an de 40 000,00 euro(s) Un maximum Ht par an de 2 500 000,00 euro(s) Il s'agit d'un marché de fournitures courantes et services. Un Ccap est prévu pour ce lot
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de génie civil pour l'enfouissement de conteneurs enterrés de collecte des déchets” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Description du marché:
“travaux de génie civil pour l'enfouissement de conteneurs enterrés de collecte des déchetsmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 40...”
Description du marché
travaux de génie civil pour l'enfouissement de conteneurs enterrés de collecte des déchetsmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 40 000,00 Euro(S) (H.T.)
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Informations complémentaires:
“un minimum Ht annuel : 10 000,00 euro(s) Un maximum Ht annuel : 1 000 000,00 euro(s) Il s'agit d'un marché de travaux où un Ccap est prévu à cet effet”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables trimestriellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges pour le lot 2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-13
14:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://caenlamer.fr/marches-publics -La consultation est décrite au règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 095-261865 (2022-05-12)
Avis d'attribution de marché (2023-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté urbaine Caen la mer 14000 Caen
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 095-261865
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22u168
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“fourniture, livraison et mise en service de conteneurs enterrés de collecte des déchets”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: collectal Sarl
Adresse postale: 4 rue Jules Rathgeber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22u169
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“travaux de génie civil pour l'enfouissement de conteneurs enterrés de collecte des déchets” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Eurovia Basse-Normandie
Adresse postale: zi Caen Canal
Commune postale: Blainville-sur-Orne
Code postal: 14550
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
“recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du...”
recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.Les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2023/S 212-667332 (2023-10-30)