fourniture et personnalisation de produits promotionnels pour les besoins du Conseil départemental du Var- 3 lots.Ces produits promotionnels (objets, textiles, coupes et médailles) sont destinés au grand public : leur distribution à titre gratuit est alors prévue à l'occasion de remise de prix, de cérémonies protocolaires ou de manifestations sportives, culturelles, sociales...Ils peuvent être également distribués à des associations subventionnées et/ou soutenues par la Collectivité.Concernant les lots no1 et 2, les produits promotionnels personnalisés peuvent également être destinés à la vente par le Département dans certains de ses établissements : ces produits promotionnels seront vendus au titre d'objets souvenirs principalement au sein du Muséum départemental, de l'hôtel départemental des expositions et de l'abbaye de La Celle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: direction de la commande Publique, 390, avenue des Lices, Cs 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.var.fr🌏
URL de participation: http://www.var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture Et Personnalisation De Produits Promotionnels Pour Les Besoins Du Conseil Départemental Du Var
222151”
Produits/services: Produits d'information et de promotion📦
Brève description:
“fourniture et personnalisation de produits promotionnels pour les besoins du Conseil départemental du Var- 3 lots.Ces produits promotionnels (objets,...”
Brève description
fourniture et personnalisation de produits promotionnels pour les besoins du Conseil départemental du Var- 3 lots.Ces produits promotionnels (objets, textiles, coupes et médailles) sont destinés au grand public : leur distribution à titre gratuit est alors prévue à l'occasion de remise de prix, de cérémonies protocolaires ou de manifestations sportives, culturelles, sociales...Ils peuvent être également distribués à des associations subventionnées et/ou soutenues par la Collectivité.Concernant les lots no1 et 2, les produits promotionnels personnalisés peuvent également être destinés à la vente par le Département dans certains de ses établissements : ces produits promotionnels seront vendus au titre d'objets souvenirs principalement au sein du Muséum départemental, de l'hôtel départemental des expositions et de l'abbaye de La Celle
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture, marquage et livraison de produits textiles promotionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Articles textiles📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 390 avenue des Lices 83076 - toulon
Description du marché:
“fourniture, marquage et livraison de produits textiles promotionnels (tee-shirt, casquettes...) destinés au grand public.La valeur estimée indiquée...”
Description du marché
fourniture, marquage et livraison de produits textiles promotionnels (tee-shirt, casquettes...) destinés au grand public.La valeur estimée indiquée correspond à l'estimation du Détail Quantitatif EstimatifLes prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 15 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 150 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au regard de l'étude du mémoire technique, des échantillons et des catalogues”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 568 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque marché est renouvelable une fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale des marchés ne pouvant excéder 3 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les clauses de réexamen portent notamment sur:-les modalités de paiement pourront être adaptées.-les prestations de service supplémentaires ou modificatives...”
Description des options
les clauses de réexamen portent notamment sur:-les modalités de paiement pourront être adaptées.-les prestations de service supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix.-les substitutions de prestations référencées au Bpu pourront être envisagées.-le marché pourra faire l'objet d'une prolongation de délai ne pouvant excéder 6 mois
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai...”
Informations complémentaires
le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter du 26 avril 2023 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure), ou de sa date de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture, marquage et livraison d'objets promotionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits d'information et de promotion📦
Description du marché:
“fourniture, marquage et livraison d'objets promotionnels destinés au grand publicla valeur estimée indiquée correspond à l'estimation du Détail Quantitatif...”
Description du marché
fourniture, marquage et livraison d'objets promotionnels destinés au grand publicla valeur estimée indiquée correspond à l'estimation du Détail Quantitatif EstimatifLes prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 30 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 180 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 89 104 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai...”
Informations complémentaires
le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter du 2 mars 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure), ou de sa date de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture, marquage et livraison de coupes et médailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Trophées📦
Description du marché:
“fourniture, marquage et livraison de coupes et médailles destinés au grand publicla valeur estimée indiquée correspond à l'estimation du Détail Quantitatif...”
Description du marché
fourniture, marquage et livraison de coupes et médailles destinés au grand publicla valeur estimée indiquée correspond à l'estimation du Détail Quantitatif EstimatifLes prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : sans minimummontant maximum annuel : 40 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 212 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai...”
Informations complémentaires
le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter du 26 juin 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) ou de sa date de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - siren)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En cas de groupement d'entreprises, la composition du...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.En application de l'article R. 2142-21 du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois :1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,2/ en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-23
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr -La valeur technique des prestations sera pondérée à 60 %.Elle sera appréciée au regard des sous critères suivantssous-critère 1-l'étude du mémoire technique : 180 points à partir des points suivants (repris dans leur intégralité dans le mémoire technique):1 - continuité du service et modalités d'organisation en cas d'indisponibilité de l'interlocuteur principal (noté sur 20 points)2 - description des moyens mis en oeuvre pour la livraison dans le cadre défini par le présent accord-cadre (mode de livraison utilisé, par un prestataire ou en régie?) - (noté sur 20 points)3 - moyens affectés au contrôle qualité (40 points)4 - description des différentes étapes de traitement d'une commande ( noté sur 40 points)5 - le service après vente (noté sur40 points)6 - actions mises en place afin de diminuer son empreinte énergétique (noté sur 20 points)sous-critère 2- l'Étude des échantillons :Lot 1 : 880 pts ; Lot 2 : 1320 pts, Lot 3 : 320 ptssous-critère 3-l'étude des catalogues : 40 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 234-674535 (2022-11-30)
Avis d'attribution de marché (2023-05-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 110 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 390 avenue des Lices 83076 Toulon
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 234-674535
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20221953
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture, marquage et livraison de produits textiles promotionnels
Date de conclusion du contrat: 2023-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: stilc
Adresse postale: 2 Rue Marcel Paul
Commune postale: Langon
Code postal: 33210
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66807.20 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20221954
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture, marquage et livraison d'objets promotionnels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: synchrone Communication
Adresse postale: 33 Avenue Georges Pompidou
Commune postale: Les Sables D''Olonne
Code postal: 85100
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112425.40 💰
“date de signature des contrats : 12/04/2023.Date de notification des contrats : le 19/04/2023.La date d'attribution mentionnée est celle de la Commission...”
date de signature des contrats : 12/04/2023.Date de notification des contrats : le 19/04/2023.La date d'attribution mentionnée est celle de la Commission d'appel d'offres de jugement des offres.La valeur totale du marché indiquée correspond au montant maximum des marchés (3 lots-reconductions incluses). Le lot 3 sera notifié ultérieurement.Les montants des marchés attribués aux sociétés correspondent au montant Ht non contractuel, des Détails Quantitatifs des prestataires pour un an.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Lot 1 :Montant minimum en euros Ht sur 1 an : 15 000 euro(s) HtMontant maximum en euros Ht sur 1 an : 150 000 euro(s) HtLot 2 :Montant minimum en euros Ht sur 1 an : 30 000 euro(s) HtMontant maximum en euros Ht sur 1 an : 180 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 093-286868 (2023-05-10)
Avis d'attribution de marché (2023-05-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 110 000 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: 20221955
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture, marquage et livraison de coupes et médailles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sud Promotion
Adresse postale: che Des Vernedes
Commune postale: Puget-sur-Argens
Code postal: 83480
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 212 💰
“date de signature des contrats : 16/05/2023.Date de notification des contrats : le 22/05/2023.La date d'attribution mentionnée est celle de la Commission...”
date de signature des contrats : 16/05/2023.Date de notification des contrats : le 22/05/2023.La date d'attribution mentionnée est celle de la Commission d'appel d'offres de jugement des offres.La valeur totale du marché indiquée correspond au montant maximum des marchés (3 lots-reconductions incluses).Les montants des marchés attribués aux sociétés correspondent au montant Ht non contractuel, des Détails Quantitatifs des prestataires pour un an.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Lot 3:montant minimum en euros Ht sur 1 an : sans minimummontant maximum en euros Ht sur 1 an : 40 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 101-314159 (2023-05-23)