fourniture et mise en place en mode Saas d'une plate forme de télétransmission, d'un système de télégestion, d'un portail Extranet avec les Saad et d'un portail bénéficiaire
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Outre la fourniture des solutions, le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de maintenance applicative et d'assistance, prestations de service, acquisition de licences complémentaires.Le dispositif doit permettre de transmettre les plans d'aide, de contrôler et de garantir l'effectivité des interventions réalisées chez les personnes âgées et les personnes handicapées bénéficiaires des prestations en nature accordées par le Département des Alpes-De-Haute-Provence, d'améliorer le suivi social et médico-social, et de produire la facturation et les statistiques qui y sont associées.Le montant maximum est indiqué à l'acte d'engagement.Les quantités estimatives sont indiquées au sein de la Dpgf et du Dqe
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et mise en place en mode Saas d'une plate forme de télétransmission, d'un système de télégestion, d'un portail Extranet avec les Saad et d'un...”
Titre
fourniture et mise en place en mode Saas d'une plate forme de télétransmission, d'un système de télégestion, d'un portail Extranet avec les Saad et d'un portail bénéficiaire
22dsi003
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Produits/services: Services de transmission de données📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Outre la fourniture des solutions, le présent marché a pour objet la fourniture de...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Outre la fourniture des solutions, le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de maintenance applicative et d'assistance, prestations de service, acquisition de licences complémentaires.Le dispositif doit permettre de transmettre les plans d'aide, de contrôler et de garantir l'effectivité des interventions réalisées chez les personnes âgées et les personnes handicapées bénéficiaires des prestations en nature accordées par le Département des Alpes-De-Haute-Provence, d'améliorer le suivi social et médico-social, et de produire la facturation et les statistiques qui y sont associées.Le montant maximum est indiqué à l'acte d'engagement.Les quantités estimatives sont indiquées au sein de la Dpgf et du Dqe
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Valeur estimée hors TVA: EUR 495 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“conseil départemental - hôtel du Département - 13 rue du Dr Romieu 04000 - digne Les Bains”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Outre la fourniture des solutions, le présent marché a pour objet la fourniture de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Outre la fourniture des solutions, le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de maintenance applicative et d'assistance, prestations de service, acquisition de licences complémentaires.Le dispositif doit permettre de transmettre les plans d'aide, de contrôler et de garantir l'effectivité des interventions réalisées chez les personnes âgées et les personnes handicapées bénéficiaires des prestations en nature accordées par le Département des Alpes-De-Haute-Provence, d'améliorer le suivi social et médico-social, et de produire la facturation et les statistiques qui y sont associées.Le montant maximum est indiqué à l'acte d'engagement.Les quantités estimatives sont indiquées au sein de la Dpgf et du Dqe
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 495 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif du lot est indicatif mais maximum et comprend la totalité des périodes de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu pour une période...”
Description des renouvellements
le montant estimatif du lot est indicatif mais maximum et comprend la totalité des périodes de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“les prestations sont en partie financées par des fonds européens dans le cadre du programme "React Eu"”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre).La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Crédits prévus au budget départemental et fonds européens dans le cadre du projet React Eu
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si l'accord cadre était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2026” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ouen qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.En cas de signature électronique, l'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.5- recours contre une "Clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (no 404982).6- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no 398445)
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Source: OJS 2022/S 055-142594 (2022-03-14)
Avis d'attribution de marché (2022-08-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 495 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“conseil départemental - hôtel du Département - 13 rue du Dr Romieu 04000 Digne Les Bains”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-142594
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22cin003
Date de conclusion du contrat: 2022-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: hippocad
Adresse postale: 16 rue du chateau
Commune postale: Fontainebleau
Code postal: 77300
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 970 💰
“s'Agissant d'un accord cadre à bons de commandes, le montant d'attribution indiqué ci-dessus est estimatif (Dpgf + Dqe) et a servi au jugement des offres”
Source: OJS 2022/S 162-461875 (2022-08-19)