fourniture et maintenance de copieurs multifonction

C-C-Dombes-Saône-Vallée

les prestations comprennent plus particulièrement :
- la fourniture (vente), la livraison, l'installation, le paramétrage et la mise en ordre de marche de photocopieurs multifonctions,
- les prestations de formation des utilisateurs à l'utilisation des matériels,
- les prestations de maintenance préventive et corrective et la fourniture de consommables associées à l'acquisition de ces matériels, pour les services des membres du groupement de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sharp Business Systems France

Qui ?

• C-C-Dombes-Saône-Vallée

Qu'est-ce que c'est ?

• Photocopieurs et appareils de thermocopie › Photocopieurs

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-10	Avis de marché
2022-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: 22PAOF01
Brève description:

les prestations comprennent plus particulièrement : - la fourniture (vente), la livraison, l'installation, le paramétrage et la mise en ordre de marche de photocopieurs multifonctions, - les prestations de formation des utilisateurs à l'utilisation des matériels, - les prestations de maintenance préventive et corrective et la fourniture de consommables associées à l'acquisition de ces matériels, pour les services des membres du groupement de commandes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c-c-dombes-saone-vallee
Commune postale: Trévoux
Contact
Adresse Internet: https://ccdsv.fr/ 🌏
Courrier électronique: q.portier@ccdsv.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date limite de soumission: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-320760
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations comprennent plus particulièrement :

- la fourniture (vente), la livraison, l'installation, le paramétrage et la mise en ordre de marche de photocopieurs multifonctions,

- les prestations de formation des utilisateurs à l'utilisation des matériels,

- les prestations de maintenance préventive et corrective et la fourniture de consommables associées à l'acquisition de ces matériels, pour les services des membres du groupement de commandes

Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

- Fourniture (vente), la livraison, l'installation, le paramétrage et la mise en ordre de marche de photocopieurs multifonctions,

- formation des utilisateurs à l'utilisation des matériels,

- maintenance préventive et corrective et la fourniture de consommables associées à l'acquisition de ces matériels, pour les services des membres du groupement de commandes

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).

- les déclarations suivantes :

- Une déclaration sur l'honneur du candidat déclarant qu'il…

… n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ;

… satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

- Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019.

- eventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

capacités économiques et financières suffisantes pour exercer le marché.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir.

- Preuve d'une assurance pour risques professionnels

capacités techniques et professionnelles suffisantes pour exercer le marché.

- références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le marché à intervenir.

- descriptif des compétences professionnelles, des moyens humains et des moyens techniques du candidat.

- eventuellement, qualification et/ou certification du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'ambérieux en Dombes
Adresse postale: 289 rue Gombette
Commune postale: Amberieux-en-Dombes
Code postal: 01330
Pays: Ain 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Civrieux
Adresse postale: place de l'eglise
Commune postale: Civrieux
Code postal: 01390
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Fareins
Adresse postale: 234 route de Fléchères
Commune postale: Fareins
Code postal: 01480
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Massieux
Adresse postale: 146 Place de l'eglise
Commune postale: Massieux
Code postal: 01600
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Misérieux
Commune postale: Miserieux
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Parcieux
Adresse postale: 4 route de Genay
Commune postale: Parcieux
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Reyrieux
Adresse postale: 164 grande rue
Commune postale: Reyrieux
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint-Bernard
Adresse postale: 390 rue de la Saône
Commune postale: Saint-Bernard
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint-Didier-De-Formans
Adresse postale: 100 rue de la Mairie
Commune postale: Saint-Didier-de-Formans
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Sainte-Euphémie
Adresse postale: rue de la Mairie
Commune postale: Sainte Euphemie
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint-Jean-De-Thurigneux
Adresse postale: 59 Place de l'eglise
Commune postale: Saint-Jean-de-Thurigneux
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Savigneux
Adresse postale: le Bourg
Commune postale: Savigneux
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Toussieux
Adresse postale: 346 rue du Morbier
Commune postale: Toussieux
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Trévoux
Adresse postale: place de la Terrasse
Commune postale: Trevoux
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Villeneuve
Adresse postale: 24 route de Saint Trivier
Commune postale: Villeneuve
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Téléphone: +33 474008415 📞
Courrier électronique: mairie@amberieux-en-dombes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.amberieux-en-dombes.fr 🌏
Téléphone: +33 478980161 📞
Courrier électronique: mairie.civrieux01@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-civrieux01.fr 🌏
Téléphone: +33 474678337 📞
Courrier électronique: mairie@mairie-fareins.com 📧
Adresse Internet: http://www.fareins.com 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-de-massieux.fr 📧
Fax: +33 478980043 📠
Adresse Internet: http://www.mairie-de-massieux.com 🌏
Téléphone: +33 474000992 📞
Courrier électronique: mairie@miserieux.fr 📧
Adresse Internet: http://www.miserieux.fr 🌏
Téléphone: +33 478980254 📞
Courrier électronique: contact@parcieux.fr 📧
Adresse Internet: http://www.parcieux.fr 🌏
Téléphone: +33 474089520 📞
Courrier électronique: accueil@reyrieux.fr 📧
Adresse Internet: http://www.reyrieux.fr 🌏
Téléphone: +33 474000849 📞
Courrier électronique: mairie@mairie-saint-bernard.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-saint-bernard.fr 🌏
Téléphone: +33 474001470 📞
Courrier électronique: contact@saintdidierdeformans.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-stdidierdeformans.fr 🌏
Téléphone: +33 474000286 📞
Courrier électronique: mairie@sainte-euphemie.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sainte-euphemie.fr 🌏
Téléphone: +33 474008156 📞
Courrier électronique: mairie@saint-jean-de-thurigneux.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saint-jean-de-thurigneux.fr 🌏
Téléphone: +33 474007084 📞
Courrier électronique: accueil@mairiesavigneux.fr 📧
Adresse Internet: http://www.savigneux.fr 🌏
Téléphone: +33 474001903 📞
Courrier électronique: mairie@toussieux.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toussieux.fr 🌏
Téléphone: +33 474087373 📞
Courrier électronique: contact@mairie-trevoux.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-trevoux.fr 🌏
Téléphone: +33 474007263 📞
Courrier électronique: mairie@villeneuve01.fr 📧
Adresse Internet: http://www.villeneuve01.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Source: OJS 2022/S 114-320760 (2022-06-10)

Avis d'attribution de marché (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et maintenance de copieurs multifonction
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-648091
Se réfère à l'avis: 2022/S 114-320760
Numéro JO-S: 225

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-05 📅
Nom: sharp business systems france
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 225-648091 (2022-11-17)

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