les prestations comprennent plus particulièrement :
- la fourniture (vente), la livraison, l'installation, le paramétrage et la mise en ordre de marche de photocopieurs multifonctions,
- les prestations de formation des utilisateurs à l'utilisation des matériels,
- les prestations de maintenance préventive et corrective et la fourniture de consommables associées à l'acquisition de ces matériels, pour les services des membres du groupement de commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: c-c-dombes-saone-vallee
Commune postale: Trévoux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: q.portier@ccdsv.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: https://ccdsv.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie d'ambérieux en Dombes
Adresse postale: 289 rue Gombette
Commune postale: Amberieux-en-Dombes
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 01330
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 474008415📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Saint-Bernard
Adresse postale: 390 rue de la Saône
Commune postale: Saint-Bernard
Téléphone: +33 474000849📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Saint-Didier-De-Formans
Adresse postale: 100 rue de la Mairie
Commune postale: Saint-Didier-de-Formans
Téléphone: +33 474001470📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Sainte-Euphémie
Adresse postale: rue de la Mairie
Commune postale: Sainte Euphemie
Téléphone: +33 474000286📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Saint-Jean-De-Thurigneux
Adresse postale: 59 Place de l'eglise
Commune postale: Saint-Jean-de-Thurigneux
Téléphone: +33 474008156📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Toussieux
Adresse postale: 346 rue du Morbier
Commune postale: Toussieux
Téléphone: +33 474001903📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Villeneuve
Adresse postale: 24 route de Saint Trivier
Commune postale: Villeneuve
Téléphone: +33 474007263📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et maintenance de copieurs multifonction
22PAOF01
Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“les prestations comprennent plus particulièrement :
- la fourniture (vente), la livraison, l'installation, le paramétrage et la mise en ordre de marche de...”
Brève description
les prestations comprennent plus particulièrement :
- la fourniture (vente), la livraison, l'installation, le paramétrage et la mise en ordre de marche de photocopieurs multifonctions,
- les prestations de formation des utilisateurs à l'utilisation des matériels,
- les prestations de maintenance préventive et corrective et la fourniture de consommables associées à l'acquisition de ces matériels, pour les services des membres du groupement de commandes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“- Fourniture (vente), la livraison, l'installation, le paramétrage et la mise en ordre de marche de photocopieurs multifonctions,
- formation des...”
Description du marché
- Fourniture (vente), la livraison, l'installation, le paramétrage et la mise en ordre de marche de photocopieurs multifonctions,
- formation des utilisateurs à l'utilisation des matériels,
- maintenance préventive et corrective et la fourniture de consommables associées à l'acquisition de ces matériels, pour les services des membres du groupement de commandes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).
- les déclarations...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).
- les déclarations suivantes :
- Une déclaration sur l'honneur du candidat déclarant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ;
- Une déclaration sur l'honneur du candidat déclarant qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
- Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019.
- eventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance
“capacités économiques et financières suffisantes pour exercer le marché.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont...”
capacités économiques et financières suffisantes pour exercer le marché.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir.
- Preuve d'une assurance pour risques professionnels
Afficher plus
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“capacités techniques et professionnelles suffisantes pour exercer le marché.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
capacités techniques et professionnelles suffisantes pour exercer le marché.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le marché à intervenir.
- descriptif des compétences professionnelles, des moyens humains et des moyens techniques du candidat.
- eventuellement, qualification et/ou certification du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Source: OJS 2022/S 114-320760 (2022-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-11-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et maintenance de copieurs multifonction
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché: fourniture et maintenance de copieurs multifonction
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 114-320760
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Fourniture et maintenance de copieurs multifonction
Date de conclusion du contrat: 2022-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sharp business systems france
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 225-648091 (2022-11-17)