fourniture et maintenance d'un équipement embarqué de compaction à rouleau pour bennes à déchets

metropole d aix marseille provence

marché mixte - acquisition d'un équipement embarqué de compaction à rouleau pour bennes à déchets - maintenance préventive et curative

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Packmat System SAS

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-15	Avis de marché
2023-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compacteurs d'ordures ménagères
Numéro de référence: 75220356
Brève description:

marché mixte - acquisition d'un équipement embarqué de compaction à rouleau pour bennes à déchets - maintenance préventive et curative

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compacteurs d'ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: le Pharo 58 bd Charles Livon
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506760&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506760&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date limite de soumission: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-638220
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

la partie accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 125 920 EUR 💰
Brève description:

le présent marché comprend les prestations suivantes :- acquisition d'un équipement de compaction mobile à rouleau avec moteur- maintenance préventive et curative de l'équipement

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché débute à compter de sa notification et s'achève un an après l'admission de l'équipement. Le marché peut être renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction pour la maintenance préventive. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 4 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refusé la reconduction

Informations complémentaires:

la partie accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Istres Ouest Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :-Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.-une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Capacité technique et professionnelle:

conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506760&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

cette consultation est une relance faisant suite à une consultation déclarée sans suite. Pour la partie acquisition de l'équipement, le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie.Pour la partie relative à la maintenance, le marché débutera à compter de l'admission de l'équipement pour une durée d'un an reconductible, à l'exception de la partie maintenance curative (accord-cadre à bons de commande) pour laquelle le marché est d'une durée ferme d'un an.Pour la partie reconductible, il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 4 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.Le marché est traité, pour l'acquisition de l'équipement, à prix global et forfaitaire.Le marché est traité, pour la maintenance préventive, à prix global et forfaitaire.La partie " accord-cadre " sera traité à prix unitaires forfaitaires. Les prix unitaires sont listés au bordereau des prix unitaires.Pour la partie acquisition de l'équipement, le marché est passé à prix ferme actualisable.Il est actualisable si un délai supérieur à trois mois s'écoule entre la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l'offre et la date de début d'exécution des prestations, à savoir la notification du marché.Pour la partie maintenance, le marché est à prix révisables.Le marché est financé par les ressources propres du budget amp collecte & traitement des dechets Metropole.Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.Le délai court à compter de la réception de la facture sur le portail public de facturation Chorus Pro.La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants ducode de la commande publique.Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :- prix : 70 %- valeur technique : 25 % :- sous critère A : 50% : Performance et poids du rouleau de compaction, conditions d'utilisations et performances en terme de compactage, ergonomie du poste de travail ; - sous critère B : 15 % : Durée, nature et étendue des conditions de garantie ; - sous critère C : 35 % : Organisation du candidat et Pertinence de l'organisation projetée pour l'exécution des prestations : proposition de planning de contrôles et visites, projet de rapport d'intervention, suivi de la mission, moyens matériels et humains (pour les services de maintenance, les dépannages, la formation initiale du personnel)- valeur environnementale : 5 % : Niveau sonore et consommation de carburant

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Informations sur les délais d'introduction des recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal administratif de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 223-638220 (2022-11-15)

Avis d'attribution de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 125346.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-186593
Se réfère à l'avis: 2022/S 223-638220
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

le marché à été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le Xx/Xx/2023.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-1 et R-2183-5 du code de la commande publique.le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis est composé d'un montant global et forfaitaire de 105 035,15euro(s) HT et d'un montant estimatif non contractuel issu du DQE de 20 311,16euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-15 📅
Nom: packmat system sas
Numéro d'enregistrement national: 50242454200046
Adresse postale: za des Guinnottes II, 18 rue du Chêne Sec
Commune postale: Hericourt
Code postal: 70400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384467531 📞
Pays: Haute-Saône 🏙️
Adresse Internet: https://packmat.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 125346.31 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 063-186593 (2023-03-24)

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