Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et maintenance d'un équipement embarqué de compaction à rouleau pour benne à déchets
75220162”
Produits/services: Compacteurs d'ordures ménagères📦
Brève description:
“marché mixte : - acquisition d'un équipement embarqué de compaction à rouleau pour benne à déchets - maintenance préventive et curative”
Valeur estimée hors TVA: EUR 125 920 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Compacteurs d'ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Istres Ouest Provence
Description du marché:
“le présent marché comprend les prestations suivantes : -Acquisition d'un équipement de compaction mobile à rouleau avec moteur,-maintenance préventive et...”
Description du marché
le présent marché comprend les prestations suivantes : -Acquisition d'un équipement de compaction mobile à rouleau avec moteur,-maintenance préventive et curative de l'équipement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 920 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché débute à compter de sa notification et s'achève un an après l'admission de l'équipement. Le marché peut être renouvelable 3 fois un an par tacite...”
Description des renouvellements
le marché débute à compter de sa notification et s'achève un an après l'admission de l'équipement. Le marché peut être renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction uniquement pour la maintenance préventive. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 4 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats doivent disposer : de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ; de la capacité économique et financière et des capacités techniques et...”
Liste et brève description des conditions
les candidats doivent disposer : de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ; de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le marché débute à compter de sa notification et s'achève un an après l'admission de l'équipement. Le marché peut être renouvelable 3 fois un an par tacite...”
le marché débute à compter de sa notification et s'achève un an après l'admission de l'équipement. Le marché peut être renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction uniquement pour la maintenance préventive.En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 4 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.Le marché est traité pour l'acquisition de l'équipement à prix global et forfaitaire et comprend les formalités suivantes :le plein de carburant dans le réservoir de l'appareil de compaction, le contrôle des niveaux, le montage des accessoires d'origine et des équipements demandés au Cctp.Le marché est traité, pour la maintenance préventive, à prix global et forfaitaire.La partie " accord-cadre " sera traité à prix unitaires. Les prix unitaires sont listés au bordereau des prix unitaires.Pour la partie acquisition de l'équipement, le marché est passé à prix ferme actualisable.Ils sont actualisables si un délai supérieur à trois mois s'écoule entre la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l'offre et la date de début d'exécution des prestations. Pour la partie maintenance, le marché est à prix révisables.Le marché est financé par les ressources propres du budget amp collecte & traitement des dechets Metropole.Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.Le délai court à compter de la réception de la facture sur le portail public de facturation Chorus Pro. La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique.Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :- prix : 70 %- valeur technique : 25 % :- sous critère A : 25% : Performance et poids du rouleau de compaction, conditions d'utilisations et performances en terme de compactage, ergonomie du poste de travail ; - sous critère B : 25 % : Durée, nature et étendue des conditions de garantie ; - sous critère C : 25 % : Qualité des moyens techniques et humains proposés pour l'exécution des prestations : équipements et véhicule mis à disposition du technicien, CV du ou des intervenants permettant d'apprécier leur formation (type et niveau) et expériences dans ce domaine.- Sous-Critère D : 25 % : Pertinence de l'organisation projetée pour l'exécution des prestations : proposition de planning de contrôles et visites, projet de rapport d'intervention, suivi de mission.- Valeur environnementale : 5 % : Niveau sonore et consommation de carburant
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de...”
Nom
mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative
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Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction des recours :- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction des recours :- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 143-408361 (2022-07-22)
Informations complémentaires (2022-07-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 143-408361
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Ancienne valeur
Texte:
“habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:liste et...”
Texte
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:liste et description succincte des conditions : Les candidats doivent disposer : de l'aptitude àexercer l'activité professionnelle ; de la capacité économique et financière et des capacitéstechniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liéeset proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:les...”
Texte
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :-Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.-une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Source: OJS 2022/S 147-420739 (2022-07-28)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et maintenance d'un équipement embarqué de compaction à rouleau pour benne à déchets
Z230439F00”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 125346.31 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 143-408361
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z230439F00
Titre:
“fourniture et maintenance d'un équipement embarqué de compaction à rouleau pour bennes à déchets”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: packmat system sas
Adresse postale: 18 rue du chêne sec ZA des guinnottes II
Commune postale: Hericourt
Code postal: 70400
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Saône🏙️
URL: https://packmat.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 125 920 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125346.31 💰
“le marché a été signé par le représentant légale du pouvoir adjudicateur le 15/03/2023.les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction...”
le marché a été signé par le représentant légale du pouvoir adjudicateur le 15/03/2023.les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-1 et R-2183-5 du Code de la Commande Publique.Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis est composé d'une montant global et forfaitaire de 105 035,15euro(s) HT et d'un montant estimatif non contractuel issu du DQE de 20 311,16euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 060-178009 (2023-03-21)