le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements à destination des ateliers mécaniques et carrosseries des Centres de Formation d'apprentis Régionaux (Cfar) Campus des Arcs, de St Maximin, de La Seyne, de Gap et Avignon. Le marché est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en neuf lots à attribution séparée. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. La durée du marché court à compter de sa notification jusqu' à la fin de la garantie légale des matériels installés. Il n'est pas reconductible. Date prévisionnelle de notification janvier 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel pédagogique
Numéro de référence: 2022 AOO 47 CMAR
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements à destination des ateliers mécaniques et carrosseries des Centres de Formation d'apprentis Régionaux (Cfar) Campus des Arcs, de St Maximin, de La Seyne, de Gap et Avignon.
Le marché est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations sont divisées en neuf lots à attribution séparée.
Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
La durée du marché court à compter de sa notification jusqu' à la fin de la garantie légale des matériels installés. Il n'est pas reconductible.
Date prévisionnelle de notification janvier 2023
le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements à destination des ateliers mécaniques et carrosseries des Centres de Formation d'apprentis Régionaux (Cfar) Campus des Arcs, de St Maximin, de La Seyne, de Gap et Avignon.
Le marché est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations sont divisées en neuf lots à attribution séparée.
Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
La durée du marché court à compter de sa notification jusqu' à la fin de la garantie légale des matériels installés. Il n'est pas reconductible.
Date prévisionnelle de notification janvier 2023
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel pédagogique📦
Code CPV supplémentaire: Matériel pédagogique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var
🏙️ Hautes-Alpes
🏙️ Vaucluse
🏙️ Provence-Alpes-Côte d’Azur
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date limite de soumission: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-630003
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
précisions concernant les critères de jugement des offres (article 6 du Règlement de consultation) :
1º) Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants :
- qualité des équipements au regard des fiches techniques (qualités, performances, adéquation du matériel avec son usage pédagogique et professionnel) : 35%
- délai de livraison et d'installation : 20%
- services associés (Garantie, Sav) : 5%
2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /Prix de l'offre analysée)
précisions concernant les critères de jugement des offres (article 6 du Règlement de consultation) :
1º) Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants :
- qualité des équipements au regard des fiches techniques (qualités, performances, adéquation du matériel avec son usage pédagogique et professionnel) : 35%
- délai de livraison et d'installation : 20%
- services associés (Garantie, Sav) : 5%
2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /Prix de l'offre analysée)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements à destination des ateliers mécaniques et carrosseries des Centres de Formation d'apprentis Régionaux (Cfar) Campus des Arcs, de St Maximin, de La Seyne, de Gap et Avignon.
le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements à destination des ateliers mécaniques et carrosseries des Centres de Formation d'apprentis Régionaux (Cfar) Campus des Arcs, de St Maximin, de La Seyne, de Gap et Avignon.
Le marché est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations sont divisées en neuf lots à attribution séparée.
Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
La durée du marché court à compter de sa notification jusqu' à la fin de la garantie légale des matériels installés. Il n'est pas reconductible.
Date prévisionnelle de notification janvier 2023
Valeur totale estimée: 250 470 EUR 💰
Intitulé du lot: moteur didactisé diesel CFAR La Seyne
Numéro du lot: 1
Brève description:
le lot 1 a pour objet l'achat d'un moteur didactisé diesel et d'équipements annexes pour les besoins du CFAR Campus de La Seyne sur Mer
Durée de l'accord: 2 mois
Intitulé du lot: outils de réglage et boites à panne
Numéro du lot: 2
Brève description:
le lot 2 a pour objet l'achat d'outils de réglage et boites à panne pour les besoins des CFAR Campus des Arcs et de Saint Maximin
Intitulé du lot: maquette montage machines électriques CFAR Gap
Numéro du lot: 3
Brève description:
le lot 3 a pour objet l'achat d'une maquette de montage et d'équipements annexes pour les besoins du CFAR Campus de Gap
Intitulé du lot: outils pédagogiques moto
Numéro du lot: 4
Brève description:
le lot 4 a pour objet l'achat d'outils pédagogiques moto pour les besoins du CFAR Campus d'avignon
Intitulé du lot: banc d'initiation hydraulique CFAR La Seyne
Numéro du lot: 5
Brève description:
le lot 5 a pour objet l'achat d'un banc d'initiation hydraulique pour les besoins du CFAR Campus de La Seyne sur Mer
Intitulé du lot: compresseur à assembler et à tester CFAR La Seyne
Numéro du lot: 6
Brève description:
le lot 6 a pour objet l'achat d'un compresseur à assembler et à tester pour les besoins du CFAR Campus de La Seyne sur Mer
Intitulé du lot: outils pédagogiques Eclairage
Numéro du lot: 7
Brève description:
le lot 7 a pour objet l'achat d'outils pédagogiques éclairage pour les besoins des CFAR Campus de La Seyne sur Mer et des Arcs
Intitulé du lot: outils pédagogiques Maintenance
Numéro du lot: 8
Brève description:
le lot 8 a pour objet l'achat d'outils pédagogiques maintenance pour les besoins des CFAR Campus de La Seyne sur Mer et Avignon
Intitulé du lot: outils pédagogiques tracteur et remorque
Numéro du lot: 9
Brève description:
le lot 9 a pour objet l'achat d'outils pédagogiques tracteur et remorque pour les besoins du CFAR Campus d'avignon
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
68 Allée des Forges 83550 la seyne sur mer
845, chemin du Deffends 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BEAUME Chemin Guéringuier 83460 les arcs
10 route de Graffinel 05000 GAP
12 Bd Saint-Roch 84000 Avignon
68 Allée des Forges 83550 la seyne sur mer Chemin Guéringuier 83460 les arcs
68 Allée des Forges 83550 la seyne sur mer 12 Bd Saint-Roch 84000 Avignon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement,
pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire.
pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire.
- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant
Situation économique et financière:
- Une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent)
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la bonne exécution du marché ;
- liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant ;
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
précisions concernant les critères de jugement des offres (article 6 du Règlement de consultation) :
1º) Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants :
- qualité des équipements au regard des fiches techniques (qualités, performances, adéquation du matériel avec son usage pédagogique et professionnel) : 35%
- délai de livraison et d'installation : 20%
- services associés (Garantie, Sav) : 5%
2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /Prix de l'offre analysée)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat,no358994, " Département Tarn et Garonne ")
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 219-630003 (2022-11-09)
Avis d'attribution de marché (2023-03-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements à destination des ateliers mécaniques et carrosseries des Centres de Formation d'apprentis Régionaux (Cfar) Campus des Arcs, de St Maximin, de La Seyne, de Gap et Avignon.
Le marché est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations sont divisées en neuf lots à attribution séparée.
Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
La durée du marché court à compter de sa notification jusqu' à la fin de la garantie légale des matériels installés. Il n'est pas reconductible
le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements à destination des ateliers mécaniques et carrosseries des Centres de Formation d'apprentis Régionaux (Cfar) Campus des Arcs, de St Maximin, de La Seyne, de Gap et Avignon.
Le marché est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations sont divisées en neuf lots à attribution séparée.
Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
La durée du marché court à compter de sa notification jusqu' à la fin de la garantie légale des matériels installés. Il n'est pas reconductible
Valeur totale du marché: 280 866 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-182566
Se réfère à l'avis: 2022/S 219-630003
Numéro JO-S: 61
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La durée du marché court à compter de sa notification jusqu' à la fin de la garantie légale des matériels installés. Il n'est pas reconductible
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-20 📅
Nom: annecy electronique
Adresse postale: 1 rue Callisto
Commune postale: Chavanod
Code postal: 74650
Pays: France 🇫🇷 Haute-Savoie
🏙️
Valeur totale du marché: 42 919 EUR 💰
55 612 EUR 💰
Nom: systemes didactiques
Adresse postale: 242 rue Maurice Herzorg
Commune postale: Viviers-du-Lac
Code postal: 73420
Pays: Savoie
🏙️
Valeur totale du marché: 8 162 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-09 📅
Nom: marolotest
Adresse postale: 11 boulevard du Cormier
Commune postale: Cholet
Code postal: 49307
Pays: Maine-et-Loire
🏙️
Valeur totale du marché: 64 520 EUR 💰
Adresse postale: 242 rue Maurice Herzog
Commune postale: Vivers-du-Lac
Valeur totale du marché: 8 095 EUR 💰
Nom: g.s.d.e
Adresse postale: 181 rue Frank Liszt
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Valeur totale du marché: 18 370 EUR 💰
22 588 EUR 💰
Nom: didac bdh
Adresse postale: zac Croix Chartier
Commune postale: Saint-Denis-sur-Coise
Code postal: 42140
Pays: Loire
🏙️
Valeur totale du marché: 40 125 EUR 💰
20 475 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Téléphone: +33 484354554📞
Source: OJS 2023/S 061-182566 (2023-03-22)