le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements à destination des ateliers mécaniques et carrosseries des Centres de Formation d'apprentis Régionaux (Cfar) Campus des Arcs, de St Maximin, de La Seyne, de Gap et Avignon.
Le marché est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations sont divisées en neuf lots à attribution séparée.
Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
La durée du marché court à compter de sa notification jusqu' à la fin de la garantie légale des matériels installés. Il n'est pas reconductible.
Date prévisionnelle de notification janvier 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison des equipements automobiles et moto a destination des ateliers mecanique et carrosserie des campus de la cmar paca
2022 AOO 47 CMAR”
Produits/services: Matériel pédagogique📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements à destination des ateliers mécaniques et carrosseries des...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements à destination des ateliers mécaniques et carrosseries des Centres de Formation d'apprentis Régionaux (Cfar) Campus des Arcs, de St Maximin, de La Seyne, de Gap et Avignon.
Le marché est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations sont divisées en neuf lots à attribution séparée.
Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
La durée du marché court à compter de sa notification jusqu' à la fin de la garantie légale des matériels installés. Il n'est pas reconductible.
Date prévisionnelle de notification janvier 2023
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 470 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: moteur didactisé diesel CFAR La Seyne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 68 Allée des Forges 83550 la seyne sur mer
Description du marché:
“le lot 1 a pour objet l'achat d'un moteur didactisé diesel et d'équipements annexes pour les besoins du CFAR Campus de La Seyne sur Mer” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 2
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: outils de réglage et boites à panne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“845, chemin du Deffends 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BEAUME Chemin Guéringuier 83460 les arcs”
Description du marché:
“le lot 2 a pour objet l'achat d'outils de réglage et boites à panne pour les besoins des CFAR Campus des Arcs et de Saint Maximin”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maquette montage machines électriques CFAR Gap
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 10 route de Graffinel 05000 GAP
Description du marché:
“le lot 3 a pour objet l'achat d'une maquette de montage et d'équipements annexes pour les besoins du CFAR Campus de Gap”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: outils pédagogiques moto
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 12 Bd Saint-Roch 84000 Avignon
Description du marché:
“le lot 4 a pour objet l'achat d'outils pédagogiques moto pour les besoins du CFAR Campus d'avignon”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: banc d'initiation hydraulique CFAR La Seyne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le lot 5 a pour objet l'achat d'un banc d'initiation hydraulique pour les besoins du CFAR Campus de La Seyne sur Mer”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: compresseur à assembler et à tester CFAR La Seyne
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le lot 6 a pour objet l'achat d'un compresseur à assembler et à tester pour les besoins du CFAR Campus de La Seyne sur Mer”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: outils pédagogiques Eclairage
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 68 Allée des Forges 83550 la seyne sur mer Chemin Guéringuier 83460 les arcs
Description du marché:
“le lot 7 a pour objet l'achat d'outils pédagogiques éclairage pour les besoins des CFAR Campus de La Seyne sur Mer et des Arcs”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: outils pédagogiques Maintenance
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 68 Allée des Forges 83550 la seyne sur mer 12 Bd Saint-Roch 84000 Avignon
Description du marché:
“le lot 8 a pour objet l'achat d'outils pédagogiques maintenance pour les besoins des CFAR Campus de La Seyne sur Mer et Avignon”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: outils pédagogiques tracteur et remorque
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“le lot 9 a pour objet l'achat d'outils pédagogiques tracteur et remorque pour les besoins du CFAR Campus d'avignon”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement,
pour les...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement,
pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire.
- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la bonne exécution du marché ;
- liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“précisions concernant les critères de jugement des offres (article 6 du Règlement de consultation) :
1º) Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
la...”
précisions concernant les critères de jugement des offres (article 6 du Règlement de consultation) :
1º) Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants :
- qualité des équipements au regard des fiches techniques (qualités, performances, adéquation du matériel avec son usage pédagogique et professionnel) : 35%
- délai de livraison et d'installation : 20%
- services associés (Garantie, Sav) : 5%
2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /Prix de l'offre analysée)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat,no358994, " Département Tarn et Garonne ")
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 219-630003 (2022-11-09)
Avis d'attribution de marché (2023-03-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements à destination des ateliers mécaniques et carrosseries des...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements à destination des ateliers mécaniques et carrosseries des Centres de Formation d'apprentis Régionaux (Cfar) Campus des Arcs, de St Maximin, de La Seyne, de Gap et Avignon.
Le marché est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations sont divisées en neuf lots à attribution séparée.
Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
La durée du marché court à compter de sa notification jusqu' à la fin de la garantie légale des matériels installés. Il n'est pas reconductible
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 866 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 219-630003
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: moteur didactisé diesel CFAR La Seyne
Date de conclusion du contrat: 2023-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: annecy electronique
Adresse postale: 1 rue Callisto
Commune postale: Chavanod
Code postal: 74650
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 919 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: outils de réglage et boites à panne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 612 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: maquette montage machines électriques CFAR Gap
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: systemes didactiques
Adresse postale: 242 rue Maurice Herzorg
Commune postale: Viviers-du-Lac
Code postal: 73420
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 162 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: outils pédagogiques moto
Date de conclusion du contrat: 2023-03-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: marolotest
Adresse postale: 11 boulevard du Cormier
Commune postale: Cholet
Code postal: 49307
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 520 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: banc d'initiation hydraulique CFAR La Seyne
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 242 rue Maurice Herzog
Commune postale: Vivers-du-Lac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 095 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: compresseur à assembler et à tester CFAR La Seyne
Nom et adresse du contractant
Nom: g.s.d.e
Adresse postale: 181 rue Frank Liszt
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 370 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: outils pédagogiques Eclairage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 588 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: outils pédagogiques Maintenance
Nom et adresse du contractant
Nom: didac bdh
Adresse postale: zac Croix Chartier
Commune postale: Saint-Denis-sur-Coise
Code postal: 42140
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 125 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: outils pédagogiques tracteur et remorque
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 475 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja
- recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat,no358994, " Département Tarn et Garonne ")
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Source: OJS 2023/S 061-182566 (2023-03-22)