le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un minimum de 4 000,00 euro(s) Ht et avec un maximum de 240 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du contrat, en application des articles R2162-2 al 2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme démarrant à la date de sa notification jusqu'au 31 mars 2026 inclus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Viandes diverses
Numéro de référence: 22aoo-274
Brève description:
“le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les fournitures...”
Brève description
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un minimum de 4 000,00 euro(s) Ht et avec un maximum de 240 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du contrat, en application des articles R2162-2 al 2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme démarrant à la date de sa notification jusqu'au 31 mars 2026 inclus
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Viandes diverses📦
Code CPV supplémentaire: Viande de bœuf📦
Code CPV supplémentaire: Volaille fraîche📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date limite de soumission: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-357988
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique.Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - garanties et capacités techniques et financières ; - capacités professionnelles ; - qualifications, habilitation et certification minimum exigées : agrément CE ou dérogation de la Direction Départementale de la Protection des Populations pour le lot concerné
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Source: OJS 2022/S 126-357988 (2022-06-29)
Avis d'attribution de marché (2022-12-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-696250
Se réfère à l'avis: 2022/S 126-357988
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
“les montants indiqués correspondent au montant maximum par lot sur la durée totale du marché.Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le...”
les montants indiqués correspondent au montant maximum par lot sur la durée totale du marché.Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville au service marché public durant les heures d'ouverture au public
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Source: OJS 2022/S 241-696250 (2022-12-09)