le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un minimum de 4 000,00 euro(s) Ht et avec un maximum de 240 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du contrat, en application des articles R2162-2 al 2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme démarrant à la date de sa notification jusqu'au 31 mars 2026 inclus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de viandes fraîches pour le restaurant municipal de la Ville de Saint-Étienne
22aoo-274”
Produits/services: Viandes diverses📦
Brève description:
“le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les fournitures...”
Brève description
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un minimum de 4 000,00 euro(s) Ht et avec un maximum de 240 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du contrat, en application des articles R2162-2 al 2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme démarrant à la date de sa notification jusqu'au 31 mars 2026 inclus
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viandes fraîches de boeuf, veau, porc, agneau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de bœuf📦
Produits/services supplémentaires: Viande de veau📦
Produits/services supplémentaires: Viande de porc📦
Produits/services supplémentaires: Viande d'agneau📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: viandes fraîches de boeuf, veau, porc, agneau
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-03-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viandes fraîches de volaille et de lapin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche📦
Description du marché: viandes fraîches de volaille et de lapin
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1,Ou - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1,Ou - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (Dc1).Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains sur les 3 dernières années (Dc2).- références sur les 3 dernières années des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains sur les 3 dernières années (Dc2).- références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent contrat indiquant montants, dates et destinataires (Dc2)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Qualifications, habilitation et certification minimum exigées : agrément Ce ou dérogation de la Direction Départementale de la Protection des Populations...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Qualifications, habilitation et certification minimum exigées : agrément Ce ou dérogation de la Direction Départementale de la Protection des Populations pour le lot concerné
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Avance non prévue;financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne.Prix unitaires ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Avance non prévue;financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne.Prix unitaires ajustables pour le lot 1 et révisables pour le lot 2aucune forme de groupement n'est imposée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-01
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique.Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - garanties et capacités techniques et financières ; - capacités professionnelles ; - qualifications, habilitation et certification minimum exigées : agrément CE ou dérogation de la Direction Départementale de la Protection des Populations pour le lot concerné
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 126-357988 (2022-06-29)
Avis d'attribution de marché (2022-12-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 126-357988
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: viandes fraîches de boeuf, veau, porc, agneau
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: pomona
Adresse postale: 29 Av Urbain Le Verrier
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: viandes fraîches de volaille et de lapin
Nom et adresse du contractant
Nom: société de Distribution Avicole Sas
Adresse postale: la Noelle
Commune postale: Ancenis-Saint-Gereon
Code postal: 44150
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“les montants indiqués correspondent au montant maximum par lot sur la durée totale du marché.Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le...”
les montants indiqués correspondent au montant maximum par lot sur la durée totale du marché.Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville au service marché public durant les heures d'ouverture au public
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Source: OJS 2022/S 241-696250 (2022-12-09)