l'Accord-Cadre a pour objet les prestations de services de fourniture et livraison de titres-restaurant sous format papier (carnets) et/ou dématérialisés (type carte) pour le personnel de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération, de la ville de Montélimar et de la commune de La Laupie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communaute D''Agglomeration De Montelimar Agglomeration
Adresse postale: maison des services publics, 1 avenue St Martin
Commune postale: Montelimar
Téléphone: +33 475531074📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de titres-restaurant
2022s0036
Produits/services: Services de courtage de titres📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet les prestations de services de fourniture et livraison de titres-restaurant sous format papier (carnets) et/ou dématérialisés...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet les prestations de services de fourniture et livraison de titres-restaurant sous format papier (carnets) et/ou dématérialisés (type carte) pour le personnel de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération, de la ville de Montélimar et de la commune de La Laupie
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courtage de titres📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: maison des services publics 26200 - montelimar
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet les prestations de services de fourniture et livraison de titres-restaurant sous format papier (carnets) et/ou dématérialisés...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet les prestations de services de fourniture et livraison de titres-restaurant sous format papier (carnets) et/ou dématérialisés (type carte) pour le personnel de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération, de la ville de Montélimar et de la commune de La Laupie
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 639 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit, par trois (3) fois, pour une période d'un (1) an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit, par trois (3) fois, pour une période d'un (1) an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionune lettre de...”
Liste et brève description des conditions
situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionune lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).Les déclarations suivantes :Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique,être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices clos (si possible en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices clos (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise) ou tous autres justificatifs permettant de prouver sa capacité financière à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation...”
Liste et brève description des critères de sélection
références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter l'accord-cadre auquel il postule.Éventuellement, Qualifications et / ou certification du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les commandes réalisées au titre de l'accord-cadre sont susceptibles de varier, dans les limites annuelles ainsi réparties par collectivité :Minimum annuel...”
Conditions d'exécution du contrat
les commandes réalisées au titre de l'accord-cadre sont susceptibles de varier, dans les limites annuelles ainsi réparties par collectivité :Minimum annuel - 291 400,00 euro(s) (H.T.)., ainsi réparti :-135 000,00 euro(s) (H.T.). Pour Montélimar-Agglomération,-150 000,00 euro(s) (H.T.). Pour la ville de Montélimar,-6 400,00 euro(s) (H.T.). Pour la commune de La Laupie,Maximum annuel - 659 750,00 euro(s) (H.T.)., ainsi réparti :-313 500,00 euro(s) (H.T.). Pour Montélimar-Agglomération,-336 250,00 euro(s) (H.T.). Pour la ville de Montélimar,-10 000,00 euro(s) (H.T.). Pour la commune de La Laupie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): maison des services publics
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html -Mot descripteur : Titres-RestaurantLieu principal d'exécution : Territoire des 27 communes composant Montélimar-AgglomérationMps : NONPROCEDURE ConjointeL'Accord-Cadre s'exécutera dans le cadre d'un groupement de commandes ouvert et permanent au sens des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande publique, passé entre la communauté d'agglomération Montélimar - agglomération et les communes de Montélimar-Agglomération, telles que listées en annexe de l'acte d'engagement.Le représentant légal de chaque membre du groupement s'assurera, pour ce qui le concerne, du suivi et de l'exécution de chaque accord-cadre. En conséquence, le titulaire de chaque accord-cadre est réputé avoir conclu un accord-cadre avec chaque membre du groupement de commandes. Il y a donc autant de contrats qu'il y a de membres du groupement de commande.Communicationles documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse :https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publicsAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : aux points de contact susmentionné.Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique :https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publicsTYPE de pouvoir AdjudicateurAutorité régionale ou localeactivite PrincipaleServices généraux des administrations publiquesdescription des prestationsl'accord-cadre concerne les prestations de fourniture et de livraison de titres-restaurant sous format papier (carnets) et/ou dématérialisés (type carte) d'une valeur faciale de 5 euros ou 9,25 euros, pour le personnel de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération, de la ville de Montélimar et de la commune de La Laupie.Coordonnateur du groupement : Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération, Maison des Services Publics, 1 Avenue Saint Martin, 26200 MontelimarReprésentant légal du pouvoir adjudicateur : M. le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant (Représentant légal du pouvoir adjudicateur du coordonnateur)obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique " commande publique " puis " consultation en cours ".Remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique " commande publique " puis " consultation en cours ".Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plateforme www.aws-france.com. Celle est accessible directement depuishttps://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publicsLes communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 236-679332 (2022-12-02)
Avis d'attribution de marché (2023-03-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre concerne les prestations de fourniture et de livraison de titres-restaurant sous format papier (carnets) et/ou dématérialisés (type carte)...”
Brève description
l'Accord-Cadre concerne les prestations de fourniture et de livraison de titres-restaurant sous format papier (carnets) et/ou dématérialisés (type carte) d'une valeur faciale de 5 euros ou 9,25 euros, pour le personnel de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération, de la ville de Montélimar et de la commune de La Laupie. Il est précisé que le prestataire doit être en mesure de fournir et livrer les titres-restaurant, dès le 1er mars 2023
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 639 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: maison des services publics 26200 Montelimar
Description du marché:
“l'Accord-Cadre concerne les prestations de fourniture et de livraison de titres-restaurant sous format papier (carnets) et/ou dématérialisés (type carte)...”
Description du marché
l'Accord-Cadre concerne les prestations de fourniture et de livraison de titres-restaurant sous format papier (carnets) et/ou dématérialisés (type carte) d'une valeur faciale de 5 euros ou 9,25 euros, pour le personnel de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération, de la ville de Montélimar et de la commune de La Laupie. Il est précisé que le prestataire doit être en mesure de fournir et livrer les titres-restaurant, dès le 1er mars 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 236-679332
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S230015-230004-L-2023.02.01
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: up
Adresse postale:
“27/29 Avenue Des Louvresses (Total des points obtenues pour cette offre : 100/100)”
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 639 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“un avis d'appel public à la concurrence a été publié au J.O.U.E. Du 2 décembre 2022 sous le no 2022/s 236-679332, au B.O.A.M.P. Du 12 novembre 2022 sous le...”
un avis d'appel public à la concurrence a été publié au J.O.U.E. Du 2 décembre 2022 sous le no 2022/s 236-679332, au B.O.A.M.P. Du 12 novembre 2022 sous le no 22-159723, et inséré sur le site internet de la Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération le 2 décembre 2022.Attribution Du Marche :Marché no S230015 (Cama)Marché no 230004 (Ville)Marché no L-2023.02.01 (La Laupie)Informations Sur Le Montant Du MarcheValeur totale finale du marché : Le montant indiqué correspond au montant global (H.T.). Maximum sur la durée du marché soit quatre (4) ans.Il s'agit d'un accord-cadre conclu à bons de commande et pour des montants annuels susceptibles de varier dans les limites de :-291 400,00 euro(s) (H.T.). Minimum et 659 750,00 euro(s) (H.T.). Maximummodalités de consultation des marchés :Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975.Lieu principal d'exécution : Territoire des 27 communes composant Montélimar-Agglomération
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 050-144696 (2023-03-06)