fourniture et livraison de titres-restaurant pour les années 2022 à 2025

Ville de Caudry

la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres-restaurant sous forme papier à destination des agents de la Ville de Caudry pour les années 2022 à 2025. Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp). Les prestations comprennent ainsi la fourniture, l'impression, le façonnage, la livraison, ainsi que la gestion des titres-restaurant sous forme papier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-10 Avis de marché
2022-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2022DRH010
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres-restaurant sous forme papier à destination des agents de la Ville de Caudry pour les années 2022 à 2025. Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp). Les prestations comprennent ainsi la fourniture, l'impression, le façonnage, la livraison, ainsi que la gestion des titres-restaurant sous forme papier
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Caudry
Adresse postale: place du Général de Gaulle - bP 10199
Code postal: 59544
Commune postale: Caudry Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.caudry.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie.caudry.fr 📧
Téléphone: +33 327757000 📞
Fax: +33 327757001 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date limite de soumission: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-321973
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
conditions d'obtention dce : art 8.2 rc ; variantes libres à l'initiative des candidats interdites ; aucune variante imposée prévue ; durée de l'accord-cadre et délai d'exécution des prestations : art 3 rc ; précisions concernant les critères : art 15.2 rc ; modalités de remise des plis : art 9 rc ; obtention renseignements et documents complémentaires : art 19.1 rc ; déclaration sans suite : art 19.2 rc
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres-restaurant sous forme papier à destination des agents de la Ville de Caudry pour les années 2022 à 2025.Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp). Les prestations comprennent ainsi la fourniture, l'impression, le façonnage, la livraison, ainsi que la gestion des titres-restaurant sous forme papier.Le présent accord-cadre est un accord-cadre de services.Lieu(x) d'exécution : Ville de Caudry (59 540).Code NUTS : Fre11
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Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale commençant à compter de sa date de notification et se terminant le 31 décembre 2022. L'Accord-Cadre est ensuite reconductible tacitement trois fois et la durée de chaque période de reconduction est de douze mois. L'Accord-Cadre ne pourra pas être poursuivi au-delà du 31 décembre 2025
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: caudry

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre (il est conseillé de joindre l'imprimé Dc1 téléchargeable sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et précisant :- le nom et l'adresse du candidat ;- l'Habilitation de signature ;- si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;- la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière:
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique ; Ressources propres de la Ville de Caudry. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les paiements s'effectuent par virement administratif. Avance versée dans les conditions de l'article 9 du CCP ; prix révisable à chaque facture
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au courant des 3ème et 4ème trimestres 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 114-321973 (2022-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-438044
Se réfère à l'avis: 2022/S 114-321973
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
accord-Cadre no2022s000000014 attribué pour un montant total annuel estimatif s'élevant à 121 600,00 euro(s) Ht/Ttc tel qu'il résulte du détail quantitatif estimatif du titulaire. Il est rappelé que l'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.). Date de signature de l'accord-cadre : 03/08/2022. L'Accord-Cadre est consultable à la mairie de Caudry sur demande à adresser au service achats, marchés publics de la collectivité dans le respect des secrets protégés par la loi
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Nom: edenred France SAS
Adresse postale: 178 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.edenred.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 153-438044 (2022-08-05)
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