la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres-restaurant sous forme papier à destination des agents de la Ville de Caudry pour les années 2022 à 2025. Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp). Les prestations comprennent ainsi la fourniture, l'impression, le façonnage, la livraison, ainsi que la gestion des titres-restaurant sous forme papier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de titres-restaurant pour les années 2022 à 2025
2022DRH010”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres-restaurant sous forme papier à destination des agents de la Ville de Caudry pour...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres-restaurant sous forme papier à destination des agents de la Ville de Caudry pour les années 2022 à 2025. Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp). Les prestations comprennent ainsi la fourniture, l'impression, le façonnage, la livraison, ainsi que la gestion des titres-restaurant sous forme papier
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: caudry
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres-restaurant sous forme papier à destination des agents de la Ville de Caudry pour...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres-restaurant sous forme papier à destination des agents de la Ville de Caudry pour les années 2022 à 2025.Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp). Les prestations comprennent ainsi la fourniture, l'impression, le façonnage, la livraison, ainsi que la gestion des titres-restaurant sous forme papier.Le présent accord-cadre est un accord-cadre de services.Lieu(x) d'exécution : Ville de Caudry (59 540).Code NUTS : Fre11
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale commençant à compter de sa date de notification et se terminant le 31 décembre 2022. L'Accord-Cadre est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale commençant à compter de sa date de notification et se terminant le 31 décembre 2022. L'Accord-Cadre est ensuite reconductible tacitement trois fois et la durée de chaque période de reconduction est de douze mois. L'Accord-Cadre ne pourra pas être poursuivi au-delà du 31 décembre 2025
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre (il est conseillé de joindre l'imprimé Dc1 téléchargeable sur le...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre (il est conseillé de joindre l'imprimé Dc1 téléchargeable sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et précisant :- le nom et l'adresse du candidat ;- l'Habilitation de signature ;- si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;- la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique ; Ressources...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique ; Ressources propres de la Ville de Caudry. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les paiements s'effectuent par virement administratif. Avance versée dans les conditions de l'article 9 du CCP ; prix révisable à chaque facture
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-13
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-13
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au courant des 3ème et 4ème trimestres 2025
Informations complémentaires
“conditions d'obtention dce : art 8.2 rc ; variantes libres à l'initiative des candidats interdites ; aucune variante imposée prévue ; durée de...”
conditions d'obtention dce : art 8.2 rc ; variantes libres à l'initiative des candidats interdites ; aucune variante imposée prévue ; durée de l'accord-cadre et délai d'exécution des prestations : art 3 rc ; précisions concernant les critères : art 15.2 rc ; modalités de remise des plis : art 9 rc ; obtention renseignements et documents complémentaires : art 19.1 rc ; déclaration sans suite : art 19.2 rc
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 114-321973 (2022-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-08-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 114-321973
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022S000000014
Titre: fourniture et livraison de titres-restaurant pour les années 2022 à 2025
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred France SAS
Adresse postale: 178 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.edenred.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“accord-Cadre no2022s000000014 attribué pour un montant total annuel estimatif s'élevant à 121 600,00 euro(s) Ht/Ttc tel qu'il résulte du détail quantitatif...”
accord-Cadre no2022s000000014 attribué pour un montant total annuel estimatif s'élevant à 121 600,00 euro(s) Ht/Ttc tel qu'il résulte du détail quantitatif estimatif du titulaire. Il est rappelé que l'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.). Date de signature de l'accord-cadre : 03/08/2022. L'Accord-Cadre est consultable à la mairie de Caudry sur demande à adresser au service achats, marchés publics de la collectivité dans le respect des secrets protégés par la loi