Les besoins du groupement de commandes constitué des sociétés de VINCI Autoroutes, soit ASF, COFIROUTE, ESCOTA et VINCI Autoroutes Alsace comprennent les prestations de fourniture et livraison de sel de déneigement en tous points du réseau autoroutier de VINCI Autoroutes. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires (AC) à marchés subséquents (MS), sans minimum, décomposé en 4 lots avec une quantité maximale par lot. Chaque marché subséquent s'exécutera par l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Autoroutes du Sud de la France - ASF
Adresse postale: 1973, boulevard de la Défense - Bâtiment Hydra - CS 10268
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92757
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.dcal@vinci-autoroutes.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: www.vinci-autoroutes.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Cofiroute
Adresse postale: 1973, boulevard de la Défense - Bâtiment Hydra - CS 10268
Commune postale: Nanterre cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-escota.omnikles.com🌏
Nom: VINCI Autoroutes Alsace
Adresse postale: Centre Autoroutier de l'Ackerland
Commune postale: Ittenheim
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 67117
Région: Bas-Rhin🏙️ Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://consultations-asf.safetender.com🌏
URL de participation: https://consultations-asf.safetender.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de sel de déneigement
Produits/services: Sel de déneigement📦
Brève description:
“Les besoins du groupement de commandes constitué des sociétés de VINCI Autoroutes, soit ASF, COFIROUTE, ESCOTA et VINCI Autoroutes Alsace comprennent les...”
Brève description
Les besoins du groupement de commandes constitué des sociétés de VINCI Autoroutes, soit ASF, COFIROUTE, ESCOTA et VINCI Autoroutes Alsace comprennent les prestations de fourniture et livraison de sel de déneigement en tous points du réseau autoroutier de VINCI Autoroutes. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires (AC) à marchés subséquents (MS), sans minimum, décomposé en 4 lots avec une quantité maximale par lot. Chaque marché subséquent s'exécutera par l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A et B sur les sites pour la zone 1 (COFIROUTE, VINCI Autoroutes Alsace, ASF-Ouest Atlantique)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Basse-Normandie 🏙️
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Poitou-Charentes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les sites de COFIROUTE, VINCI Autoroutes Alsace, ASF-Ouest Atlantique
Description du marché:
“Les quantités totales maximales tous sites confondus pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement de classe A et B (cumulées tous sites) seront...”
Description du marché
Les quantités totales maximales tous sites confondus pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement de classe A et B (cumulées tous sites) seront de 60 000 Tonnes, sur les 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Modalités de financement et de paiement : Financement 100% en propre. Aucune avance ne sera accordée. Délai de règlement des factures : 60 jours à compter...”
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement : Financement 100% en propre. Aucune avance ne sera accordée. Délai de règlement des factures : 60 jours à compter de leur date d’émission par le titulaire. Les prix de l’AC (constituant des prix plafonds) sont fermes jusqu’au 31/05/2023 puis mis à jour annuellement. D'autres modalités sont prévues au CCAP pour les bons de commande émis dans le cadre des MS.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A sur les sites pour la zone 2 (ASF-Aquitaine Midi Pyrénées et ASF-Sud-Atlantique Pyrénées)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2A
Description
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les sites d'ASF-Aquitaine Midi Pyrénées et ASF-Sud-Atlantique Pyrénées
Description du marché:
“Les quantités totales maximales tous sites confondus pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement de classe A (cumulées tous sites) seront de 4...”
Description du marché
Les quantités totales maximales tous sites confondus pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement de classe A (cumulées tous sites) seront de 4 000 Tonnes sur les 4 ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe B sur les sites pour la zone 2 (ASF-Aquitaine Midi Pyrénées et ASF-Sud-Atlantique Pyrénées)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2B
Description
Description du marché:
“Les quantités totales maximales tous sites confondus pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement de classe B (cumulées tous sites) seront de 11...”
Description du marché
Les quantités totales maximales tous sites confondus pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement de classe B (cumulées tous sites) seront de 11 000 Tonnes, sur les 4 ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A et B sur les sites pour la zone 3 (ASF-Rhône Alpes Auvergne, ASF-Provence Camargue, ASF-Languedoc...”
Titre
Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A et B sur les sites pour la zone 3 (ASF-Rhône Alpes Auvergne, ASF-Provence Camargue, ASF-Languedoc Roussillon et ESCOTA)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne🏙️
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les sites d'ASF-Rhône Alpes Auvergne, ASF-Provence Camargue, ASF-Languedoc Roussillon et ESCOTA”
Description du marché:
“Les quantités totales maximales tous sites confondus pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement de classe A et B, (cumulées tous sites) seront...”
Description du marché
Les quantités totales maximales tous sites confondus pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement de classe A et B, (cumulées tous sites) seront de 70 000 Tonnes, sur les 4 ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 050 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement :
SOUS...”
Liste et brève description des conditions
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement :
SOUS DOSSIER A
Pièce A1 - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d'entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.
Pièce A2 - Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“SOUS DOSSIER B - Capacité économique et financière
Pièce B1- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
SOUS DOSSIER B - Capacité économique et financière
Pièce B1- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun
solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue
globale de l'accord-cadre, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre
membre du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de 1 fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“SOUS DOSSIER C
Pièce C1 - Présentation d'une liste de références des principales fournitures de même nature, au cours des
trois dernières années, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
SOUS DOSSIER C
Pièce C1 - Présentation d'une liste de références des principales fournitures de même nature, au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont
prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour les lots 1 et 3 :
- 2 références de prestations relatives à la livraison de déneigement de Classe A pour un gestionnaire routier ou
autoroutier
et
- 2 références de prestations relatives à la livraison de déneigement de Classe B pour un gestionnaire routier ou
autoroutier
Pour le lot 2A :
- 2 références de prestations relatives à la livraison de déneigement de Classe A pour un gestionnaire routier ou
autoroutier
Pour le lot 2B :
- 2 références de prestations relatives à la livraison de déneigement de Classe B pour un gestionnaire routier ou autoroutier
Pièce C2 - Déclaration concernant le volume global annuel de sel de déneigement livré sur les 3 dernières périodes hivernales, ou équivalent.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d'origine, accompagnés de leur traduction en français.
NOTA :
Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut s'appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l'unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n'est pas le cas d'un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s'applique à tous les membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-07
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2026
Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site:...”
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site: https://consultations-asf.safetender.com
Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments précisions ou rectifications.
Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2.
Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l'opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s'organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l'heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.
Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir.
Forme juridique de l'attributaire: les accords cadres seront attribués soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage (MOA) pour l'exécution de l'accord-cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le MOA demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le MOA procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard de leur capacité économique et financière, et de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
Suite à cette évaluation, le MOA se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s). Démarrage prévisionnel des prestations : 2° semestre 2022
Pour chaque lot, la valeur estimée de l'article II.2.6 correspond au besoin maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: F-92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0140971010📞
Fax: +33 0147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre
- un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre
- un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.
- un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
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Source: OJS 2022/S 089-239871 (2022-05-02)
Avis d'attribution de marché (2022-11-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Autoroutes du sud de la france - asf
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com🌏
Commune postale: Mandelieu cedex
Nom: Vinci autoroutes alsace
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les besoins du groupement de commandes constitué des sociétés de VINCI autoroutes, soit ASF, COFIROUTE, ESCOTA et VINCI Autoroutes Alsace comprennent les...”
Brève description
Les besoins du groupement de commandes constitué des sociétés de VINCI autoroutes, soit ASF, COFIROUTE, ESCOTA et VINCI Autoroutes Alsace comprennent les prestations de fourniture et livraison de sel de déneigement en tous points du réseau autoroutier de VINCI Autoroutes. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires (AC) à marchés subséquents (MS), sans minimum, décomposé en 4 lots avec une quantité maximale par lot. Chaque marché subséquent s'exécutera par l'émission de bons de commande.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 5336792.50
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 6025471.50
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A et B sur les sites pour la zone 1 (COFIROUTE, VINCI Autoroutes Alsace, ASF-Ouest Atlantique” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les sites de COFIROUTE, VINCI Autoroutes Alsace, ASF-Ouest Atlantique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“Modalités de financement et de paiement : Financement 100% en propre. Aucune avance ne sera accordée.
Délai de règlement des factures : 60 jours à compter...”
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement : Financement 100% en propre. Aucune avance ne sera accordée.
Délai de règlement des factures : 60 jours à compter de leur date d’émission par le titulaire. Les prix de l’AC (constituant des prix plafonds) sont fermes jusqu’au 31/05/2023 puis mis à jour annuellement. D'autres modalités sont prévues au CCAP pour les bons de commande émis dans le cadre des MS.
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Site principal ou lieu d'exécution: Les sites d'ASF-Aquitaine Midi Pyrénées et ASF-Sud-Atlantique Pyrénées.
Champ d'application du marché
Titre:
“Modalités de financement et de paiement : Financement 100% en propre. Aucune avance ne sera accordée. Délai de règlement des factures : 60 jours à compter...”
Titre
Modalités de financement et de paiement : Financement 100% en propre. Aucune avance ne sera accordée. Délai de règlement des factures : 60 jours à compter de leur date d’émission par le titulaire. Les
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les sites d'ASF-Rhône Alpes Auvergne, ASF-Provence Camargue, ASF-Languedoc Roussillon et ESCOTA.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-239871
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22 171 018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A et B sur les sites de COFIROUTE, de VINCI Autoroutes Alsace et d'ASF DRE Ouest Atlantique (OA) - lot 1”
Titre
Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A et B sur les sites de COFIROUTE, de VINCI Autoroutes Alsace et d'ASF DRE Ouest Atlantique (OA) - lot 1
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Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Rock
Adresse postale: 11, rue Gustave Hirn - BP 1258
Commune postale: MULHOUSE Cedex
Code postal: 68055
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 532 132 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22 171 022
Nom et adresse du contractant
Nom: Pardira premium
Adresse postale: Travesseres 16
Commune postale: Granollers
Code postal: 08401
Pays: Espagne 🇪🇸
Région: España 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 296 625 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22 171 023
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadrimex
Adresse postale: 772, chemin du Mitan
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2312042.50 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22 171 024
Numéro d'identification du lot: 2A
Titre:
“Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A sur les sites d'ASF - DRE Aquitaine Midi Pyrénées (AMP) et d'ASF - DRE Sud-Atlantique Pyrénées...”
Titre
Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A sur les sites d'ASF - DRE Aquitaine Midi Pyrénées (AMP) et d'ASF - DRE Sud-Atlantique Pyrénées (SAP) - lot 2A
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 040 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22 171 019
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 11, rue Gustave Hirn BP 1258
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155416.50 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22 171 020
Numéro d'identification du lot: 2B
Titre:
“Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe B sur les sites d'ASF - DRE Aquitaine Midi Pyrénées (AMP) et d'ASF - DRE Sud-Atlantique Pyrénées...”
Titre
Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe B sur les sites d'ASF - DRE Aquitaine Midi Pyrénées (AMP) et d'ASF - DRE Sud-Atlantique Pyrénées (SAP) - lot 2B
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 465185.50 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 22 171 025
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 301 880 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 22 171 027
Nom et adresse du contractant
Nom: Commercial saez castellon
Adresse postale: Calle Oropesa 5
Commune postale: Castellon
Code postal: 12003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 437 650 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 22 171 021
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A et B sur les sites d'ASF DRE Rhône-Alpes Auvergne (RAA) - DRE Provence Camargue (PCA) - DRE...”
Titre
Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A et B sur les sites d'ASF DRE Rhône-Alpes Auvergne (RAA) - DRE Provence Camargue (PCA) - DRE Languedoc Roussillon (LR) et d'ESCOTA - lot 3
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2621247.50 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 22 171 026
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2872737.50 💰
“Durée totale des accords-cadres : 48 mois.
Complément d'informations aux rubriques II.1.7 et V.2.4 : Chaque lot fait l’objet d’un accord-cadre...”
Durée totale des accords-cadres : 48 mois.
Complément d'informations aux rubriques II.1.7 et V.2.4 : Chaque lot fait l’objet d’un accord-cadre multi-attributaire conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Le détail des offres prises en considération figure aux rubriques V.2.4.
Les montants indiqués en V.2.4 pour chaque lot correspondent aux montants des Détails Estimatifs Indicatifs ayant servi à l'évaluation du critère "prix".
Pour mémoire, les accords-cadres sont conclus avec un maximum en quantités :
- lot 1 : 60 000 tonnes
- lot 2A : 4 000 tonnes
- lot 2B : 11 000 tonnes
- lot 3 : 70 000 tonnes
Les titulaires de chaque accord-cadre seront remis en concurrence pour les marchés subséquents à conclure.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre :
- un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre :
- un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.
- un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: F-92020
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