fourniture et livraison de repas pour la restauration collective de la commune de l'horme en liaison froide
Ville de l'Horme
la commune poursuit un objectif constant de qualité de la prestation qu'elle propose aux usagers de la restauration scolaire. Cela se traduit tant dans les prescriptions en matière de denrées alimentaires, que dans le fait de proposer, au minimum, 50% d'aliments bio par semaine et 1 repas végétarien par semaine.La prestation de restauration devra, d'autre part, s'inscrire de façon objective dans une démarche de promotion de la protection de l'environnement et du développement durable ; ainsi à titre d'exemple :-la large utilisation de produits non transformés-la prise en compte de critères éthiques dans l'offre qualitative-le choix de produits respectueux des critères de développement durable, dont, à titre d'exemple, le recours aux filières courtes et la saisonnalité des fruits et légumes.-les actions et préconisations en faveur de la réduction du gaspillage et des déchets
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-22 | Avis de marché |
| 2022-07-21 | Avis d'attribution de marché |
| 2023-03-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: 22fs-0116-I
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de l'horme
Adresse postale: cours Marin
Code postal: 42152
Commune postale: L'Horme
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-horme.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@ville-horme.fr 📧
Téléphone: +33 477221209 📞
URL des documents: http://www.ville-horme.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-horme.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date limite de soumission: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-102796
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Inscription dans une démarche de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains organisation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420110500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-horme.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-horme.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 040-102796 (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: 22fs-0116-I
Brève description:
la commune poursuit un objectif constant de qualité de la prestation qu'elle propose aux usagers de la restauration scolaire. Cela se traduit tant dans les prescriptions en matière de denrées alimentaires, que dans le fait de proposer, au minimum, 50% d'aliments bio par semaine et 1 repas végétarien par semaine.La prestation de restauration devra, d'autre part, s'inscrire de façon objective dans une démarche de promotion de la protection de l'environnement et du développement durable ; ainsi à titre d'exemple :-la large utilisation de produits non transformés-la prise en compte de critères éthiques dans l'offre qualitative-le choix de produits respectueux des critères de développement durable, dont, à titre d'exemple, le recours aux filières courtes et la saisonnalité des fruits et légumes.-les actions et préconisations en faveur de la réduction du gaspillage et des déchets
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de l'horme
Adresse postale: cours Marin
Code postal: 42152
Commune postale: L'Horme
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-horme.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@ville-horme.fr 📧
Téléphone: +33 477221209 📞
URL des documents: http://www.ville-horme.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-horme.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date limite de soumission: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-102796
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-horme.fr -
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
le site n'est pas équipé de matériel de remise en température. Les candidats pourront proposer une mise à disposition des équipements utiles et adaptés au nombre de repas à servir
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
--- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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-- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Numéro d'agrément des services vétérinaires
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Inscription dans une démarche de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains organisation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420110500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-horme.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-horme.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 040-102796 (2022-02-22)
Avis d'attribution de marché (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22fs-42805
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-407131
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-102796
Numéro JO-S: 142
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Nom: soreset
Adresse postale: 18 Rue Francis de Pressensé
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 310382.55 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 142-407131 (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22fs-42805
Brève description:
accord-Cadre à bons de commandes passé selon une procédure formalisée en application des articles R.2124-1 à R.2124-2 et R.2162-2 à R.2162-14 du code de la commande publique
Valeur totale du marché: 310382.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-407131
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-102796
Numéro JO-S: 142
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
le site n'est pas équipé de matériel de remise en température. Les candidats peuvent proposer une mise à disposition de ces équipements
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Nom: soreset
Adresse postale: 18 Rue Francis de Pressensé
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 310382.55 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 142-407131 (2022-07-21)
Avis d'attribution de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 310382.55 EUR 💰
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-194835
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
régularisation de l'avis d'attribution
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Nom: elior Restauration
Adresse postale: 42 Avenue Georges Pompidou
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Source: OJS 2023/S 065-194835 (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la commune poursuit un objectif constant de qualité de la prestation qu'elle propose aux usagers de la restauration scolaire.Cela se traduit tant dans les prescriptions en matière de denrées alimentaires, que dans le fait de proposer, au minimum, 50% d'aliments bio par semaine et 1 repas végétarien par semaine.La prestation de restauration devra, d'autre part, s'inscrire de façon objective dans une démarche de promotion de la protection de l'environnement et du développement durable
Afficher plus
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-194835
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
régularisation de l'avis d'attribution
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Nom: elior Restauration
Adresse postale: 42 Avenue Georges Pompidou
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Source: OJS 2023/S 065-194835 (2023-03-28)
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