la commune poursuit un objectif constant de qualité de la prestation qu'elle propose aux usagers de la restauration scolaire. Cela se traduit tant dans les prescriptions en matière de denrées alimentaires, que dans le fait de proposer, au minimum, 50% d'aliments bio par semaine et 1 repas végétarien par semaine.La prestation de restauration devra, d'autre part, s'inscrire de façon objective dans une démarche de promotion de la protection de l'environnement et du développement durable ; ainsi à titre d'exemple :-la large utilisation de produits non transformés-la prise en compte de critères éthiques dans l'offre qualitative-le choix de produits respectueux des critères de développement durable, dont, à titre d'exemple, le recours aux filières courtes et la saisonnalité des fruits et légumes.-les actions et préconisations en faveur de la réduction du gaspillage et des déchets
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de repas pour la restauration collective de la commune de l'horme en liaison froide
22fs-0116-I”
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“la commune poursuit un objectif constant de qualité de la prestation qu'elle propose aux usagers de la restauration scolaire. Cela se traduit tant dans les...”
Brève description
la commune poursuit un objectif constant de qualité de la prestation qu'elle propose aux usagers de la restauration scolaire. Cela se traduit tant dans les prescriptions en matière de denrées alimentaires, que dans le fait de proposer, au minimum, 50% d'aliments bio par semaine et 1 repas végétarien par semaine.La prestation de restauration devra, d'autre part, s'inscrire de façon objective dans une démarche de promotion de la protection de l'environnement et du développement durable ; ainsi à titre d'exemple :-la large utilisation de produits non transformés-la prise en compte de critères éthiques dans l'offre qualitative-le choix de produits respectueux des critères de développement durable, dont, à titre d'exemple, le recours aux filières courtes et la saisonnalité des fruits et légumes.-les actions et préconisations en faveur de la réduction du gaspillage et des déchets
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“la commune poursuit un objectif constant de qualité de la prestation qu'elle propose aux usagers de la restauration scolaire. Cela se traduit tant dans les...”
Description du marché
la commune poursuit un objectif constant de qualité de la prestation qu'elle propose aux usagers de la restauration scolaire. Cela se traduit tant dans les prescriptions en matière de denrées alimentaires, que dans le fait de proposer, au minimum, 50% d'aliments bio par semaine et 1 repas végétarien par semaine.La prestation de restauration devra, d'autre part, s'inscrire de façon objective dans une démarche de promotion de la protection de l'environnement et du développement durable ; ainsi à titre d'exemple :-la large utilisation de produits non transformés-la prise en compte de critères éthiques dans l'offre qualitative-le choix de produits respectueux des critères de développement durable, dont, à titre d'exemple, le recours aux filières courtes et la saisonnalité des fruits et légumes.-les actions et préconisations en faveur de la réduction du gaspillage et des déchets
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Inscription dans une démarche de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains organisation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le site n'est pas équipé de matériel de remise en température. Les candidats pourront proposer une mise à disposition des équipements utiles et adaptés au...”
Description des options
le site n'est pas équipé de matériel de remise en température. Les candidats pourront proposer une mise à disposition des équipements utiles et adaptés au nombre de repas à servir
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“--- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
--- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
-- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Numéro d'agrément des services vétérinaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-31
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-horme.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 040-102796 (2022-02-22)
Avis d'attribution de marché (2022-07-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de repas pour la restauration collective de la commune de l'horme en liaison froide
22fs-42805”
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commandes passé selon une procédure formalisée en application des articles R.2124-1 à R.2124-2 et R.2162-2 à R.2162-14 du code de la...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commandes passé selon une procédure formalisée en application des articles R.2124-1 à R.2124-2 et R.2162-2 à R.2162-14 du code de la commande publique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 310382.55 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandes passé selon une procédure formalisée en application des articles R.2124-1 à R.2124-2 et R.2162-2 à R.2162-14 du code de la...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandes passé selon une procédure formalisée en application des articles R.2124-1 à R.2124-2 et R.2162-2 à R.2162-14 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Informations sur les options
Description des options:
“le site n'est pas équipé de matériel de remise en température. Les candidats peuvent proposer une mise à disposition de ces équipements”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-102796
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Bcs2022-01
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: soreset
Adresse postale: 18 Rue Francis de Pressensé
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 310382.55 💰
Source: OJS 2022/S 142-407131 (2022-07-21)
Avis d'attribution de marché (2023-03-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la commune poursuit un objectif constant de qualité de la prestation qu'elle propose aux usagers de la restauration scolaire.Cela se traduit tant dans les...”
Brève description
la commune poursuit un objectif constant de qualité de la prestation qu'elle propose aux usagers de la restauration scolaire.Cela se traduit tant dans les prescriptions en matière de denrées alimentaires, que dans le fait de proposer, au minimum, 50% d'aliments bio par semaine et 1 repas végétarien par semaine.La prestation de restauration devra, d'autre part, s'inscrire de façon objective dans une démarche de promotion de la protection de l'environnement et du développement durable
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 310382.55 💰
Description
Description du marché:
“la commune poursuit un objectif constant de qualité de la prestation qu'elle propose aux usagers de la restauration scolaire.Cela se traduit tant dans les...”
Description du marché
la commune poursuit un objectif constant de qualité de la prestation qu'elle propose aux usagers de la restauration scolaire.Cela se traduit tant dans les prescriptions en matière de denrées alimentaires, que dans le fait de proposer, au minimum, 50% d'aliments bio par semaine et 1 repas végétarien par semaine.La prestation de restauration devra, d'autre part, s'inscrire de façon objective dans une démarche de promotion de la protection de l'environnement et du développement durable
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: elior Restauration
Adresse postale: 42 Avenue Georges Pompidou
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 310382.55 💰