fourniture et livraison de repas à domicile sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Houdanais
Com. de communes du Pays Houdanais
la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide à domicile sur le territoire de la CCPH au profit des personnes âgées de plus de 60 ans, des personnes à mobilité réduite, ou souffrant d'incapacité momentanée
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits alimentaires transformés › Repas préparés
- • Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas
- • Services de distribution de repas › Services de préparation de repas
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-01 | Avis de marché |
| 2022-07-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: P2022-002
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com. De communes du Pays Houdanais
Adresse postale: 22 porte d'epernon - bP 15
Code postal: 78550
Commune postale: Maulette
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-payshoudanais.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-payshoudanais.fr 📧
Téléphone: +33 130468280 📞
URL des documents: https://www.cc-payshoudanais.fr/fr/accueil.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date limite de soumission: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-116377
Numéro JO-S: 45
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconduction tacite 3 fois un an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CCPH
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.cc-payshoudanais.fr/fr/accueil.html 🌏
URL des documents: https://www.cc-payshoudanais.fr/fr/accueil.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139295400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Versailles
Adresse postale: préfecture de la Région Île-De-France Direction des affaires juridiques 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 045-116377 (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: P2022-002
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide à domicile sur le territoire de la CCPH au profit des personnes âgées de plus de 60 ans, des personnes à mobilité réduite, ou souffrant d'incapacité momentanée
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com. De communes du Pays Houdanais
Adresse postale: 22 porte d'epernon - bP 15
Code postal: 78550
Commune postale: Maulette
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-payshoudanais.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-payshoudanais.fr 📧
Téléphone: +33 130468280 📞
URL des documents: https://www.cc-payshoudanais.fr/fr/accueil.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date limite de soumission: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-116377
Numéro JO-S: 45
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconduction tacite 3 fois un an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CCPH
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.cc-payshoudanais.fr/fr/accueil.html 🌏
URL des documents: https://www.cc-payshoudanais.fr/fr/accueil.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139295400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article R.2162-17 et R.2162-18 du code de la commande publique.
Afficher plus
- Référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
- Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
- Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545)
Nom: ccira de Versailles
Adresse postale: préfecture de la Région Île-De-France Direction des affaires juridiques 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 045-116377 (2022-03-01)
Avis d'attribution de marché (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Repas préparés 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-370679
Se réfère à l'avis: 2022/S 045-116377
Numéro JO-S: 130
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Nom: dupont restauration sas
Adresse postale: 13 avenue blaise pascal
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 130-370679 (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et livraison de repas en liaison froide à domicile sur le territoire de la CCPH au profit des personnes âgées de plus de 60 ans, des personnes à mobilité réduite, ou souffrant d'incapacité momentanée
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Repas préparés 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-370679
Se réfère à l'avis: 2022/S 045-116377
Numéro JO-S: 130
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Nom: dupont restauration sas
Adresse postale: 13 avenue blaise pascal
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 130-370679 (2022-07-05)
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