la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide à domicile sur le territoire de la CCPH au profit des personnes âgées de plus de 60 ans, des personnes à mobilité réduite, ou souffrant d'incapacité momentanée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de repas à domicile sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Houdanais
P2022-002”
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide à domicile sur le territoire de la CCPH au profit des personnes...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide à domicile sur le territoire de la CCPH au profit des personnes âgées de plus de 60 ans, des personnes à mobilité réduite, ou souffrant d'incapacité momentanée
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Repas préparés📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CCPH
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide à domicile sur le territoire de la CCPH au profit des personnes...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide à domicile sur le territoire de la CCPH au profit des personnes âgées de plus de 60 ans, des personnes à mobilité réduite, ou souffrant d'incapacité momentanée
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction tacite 3 fois un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-05
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139295400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Versailles
Adresse postale:
“préfecture de la Région Île-De-France Direction des affaires juridiques 5 rue Leblanc”
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article R.2162-17 et R.2162-18 du code de la commande publique.
- Référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
- Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139295400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 045-116377 (2022-03-01)
Avis d'attribution de marché (2022-07-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture et livraison de repas en liaison froide à domicile sur le territoire de la CCPH au profit des personnes âgées de plus de 60 ans, des personnes à...”
Brève description
fourniture et livraison de repas en liaison froide à domicile sur le territoire de la CCPH au profit des personnes âgées de plus de 60 ans, des personnes à mobilité réduite, ou souffrant d'incapacité momentanée
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“fourniture et livraison de repas en liaison froide à domicile sur le territoire de la CCPH au profit des personnes âgées de plus de 60 ans, des personnes à...”
Description du marché
fourniture et livraison de repas en liaison froide à domicile sur le territoire de la CCPH au profit des personnes âgées de plus de 60 ans, des personnes à mobilité réduite, ou souffrant d'incapacité momentanée
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 045-116377
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-002-001
Titre: fourniture et livraison de repas à domicile sur le territoire de la CCPH
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: dupont restauration sas
Adresse postale: 13 avenue blaise pascal
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
- Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 130-370679 (2022-07-05)