fourniture Et Livraison De Produits Petroliers En Vrac Et Fourniture De Carburants Et De Prestations Associees En Station-Service Par Cartes Accreditives (6 Lots)

Amiens métropole

l'Objectif est d'assurer l'approvisionnement de la Communauté d'agglomération Amiens Métropole (principal commanditaire) et des membres de la Centrale d'achat d'amiens Métropole en combustibles pour assurer l'approvisionnement de leurs véhicules et matériels motorisés et le chauffage de certains bâtiments. Les prestations sont définies au C.C.P. Et réparties en 6 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée et à un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre (A.C.) fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute exclusivement, au fur et à mesure des besoins, par l'émission de bons de commande par tout adhérent à l'a.m.c.a. L'A.C. Est conclu sans minimum et avec un maximum en quantité de produits pétroliers à fournir de 5 008 000 litres (tous lots confondus) sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Les seuils sont donc exprimés en quantité au sein du présent avis et dans les documents de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-16 Avis de marché
2023-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Biodiesel
Numéro de référence: 22-006_a0
Brève description:
l'Objectif est d'assurer l'approvisionnement de la Communauté d'agglomération Amiens Métropole (principal commanditaire) et des membres de la Centrale d'achat d'amiens Métropole en combustibles pour assurer l'approvisionnement de leurs véhicules et matériels motorisés et le chauffage de certains bâtiments. Les prestations sont définies au C.C.P. Et réparties en 6 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée et à un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre (A.C.) fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute exclusivement, au fur et à mesure des besoins, par l'émission de bons de commande par tout adhérent à l'a.m.c.a. L'A.C. Est conclu sans minimum et avec un maximum en quantité de produits pétroliers à fournir de 5 008 000 litres (tous lots confondus) sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Les seuils sont donc exprimés en quantité au sein du présent avis et dans les documents de la consultation
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Biodiesel 📦
Code CPV supplémentaire: Biodiesel 📦
Essence sans plomb 📦
Gasoils 📦
Gaz de pétrole liquéfié (LPG) 📦
Fioul domestique 📦
Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: amiens metropole
Adresse postale: hotel de Ville
Code postal: 80027
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://www.amiens.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@amiens-metropole.com 📧
URL des documents: https://amiens.fr/marchespublics 🌏
URL pour la participation: https://amiens.fr/marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-16 📅
Date limite de soumission: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 056-146070
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
la valeur telle qu'indiquée dans le présent avis est le maximum en quantité de produits pétroliers à fournir, sur la durée totale du contrat (48 mois).Le critère retenu pour le jugement des offres du lot 1 est le Prix sur 100 points

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 008 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison de Diester 30% (Normes Nf En 590 et Nf En 14214)
Numéro du lot: 01
Brève description: fourniture et livraison de Diester 30% (Normes Nf En 590 et Nf En 14214)
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il est ensuite susceptible d'être reconduit 2 fois, pour une durée d'1 an par période, dans les conditions fixées à l'article 4 du cahier des clauses particulières (C.C.P.). La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues (initiale + reconductions) est donc de 4 ans
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Informations complémentaires:
la valeur telle qu'indiquée dans le présent avis est le maximum en quantité de produits pétroliers à fournir, sur la durée totale du contrat (48 mois).Le critère retenu pour le jugement des offres du lot 1 est le Prix sur 100 points
Intitulé du lot: fourniture et livraison de Super Sans Plomb 98 (Norme Nf En 228)
Numéro du lot: 02
Brève description: fourniture et livraison de Super Sans Plomb 98 (Norme Nf En 228)
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
la valeur telle qu'indiquée dans le présent avis est le maximum en quantité de produits pétroliers à fournir, sur la durée totale du contrat (48 mois).Le critère retenu pour le jugement des offres du lot 2 est le Prix sur 100 points
Intitulé du lot: fourniture et livraison de Gasoil Non Routier (Norme Nf En 590)
Numéro du lot: 03
Brève description: fourniture et livraison de Gasoil Non Routier (Norme Nf En 590)
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
la valeur telle qu'indiquée dans le présent avis est le maximum en quantité de produits pétroliers à fournir, sur la durée totale du contrat (48 mois).Le critère retenu pour le jugement des offres du lot 3 est le Prix sur 100 points
Intitulé du lot: fourniture et livraison de Gaz de Petrole Liquefie (Gpl) avec mise à disposition de la cuve de stockage et de ses accessoires (Norme Nf En 589)
Numéro du lot: 04
Brève description:
fourniture et livraison de Gaz de Petrole Liquefie (Gpl) avec mise à disposition de la cuve de stockage et de ses accessoires (Norme Nf En 589)
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
la valeur telle qu'indiquée dans le présent avis est le maximum en quantité de produits pétroliers à fournir, sur la durée totale du contrat (48 mois).Les critères retenus pour le jugement des offres du lot 4 sont le Prix sur 80 points et la Valeur technique sur 20 points
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Intitulé du lot: fourniture et livraison de Fioul Domestique (Non Gnr)
Numéro du lot: 05
Brève description: fourniture et livraison de Fioul Domestique (Non Gnr)
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
la valeur telle qu'indiquée dans le présent avis est le maximum en quantité de produits pétroliers à fournir, sur la durée totale du contrat (48 mois).Le critère retenu pour le jugement des offres du lot 5 est le Prix sur 100 points
Intitulé du lot: fourniture de carburants et de prestations associées en station-service par cartes accréditives
Numéro du lot: 06
Brève description:
fourniture de carburants et de prestations associées en station-service par cartes accréditives
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
la valeur telle qu'indiquée dans le présent avis est le maximum en quantité de produits pétroliers à fournir, sur la durée totale du contrat (48 mois).Les critères retenus pour le jugement des offres du lot 6 sont la Valeur technique sur 70 points et le Prix sur 30 points
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
lieu d'exécution : Territoire métropolitain pour les lots 1 à 5 et territoire national pour le lot 6. Lieu principal : Amiens Métropole - unité Garage - rue le Titien 80027 - amiens

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (rubrique F1 du Dc1 cochée ou annexe 1 du R.C. Renseignée, datée et signée) ;- le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, ou de procédure équivalente régie par un droit étranger ;- le ou les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations en chaîne (extrait Kbis ou numéro unique de la société et procédure permettant d'y accéder, procès-verbal de conseil d'administration, extraits de statuts, ?)
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Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principales fournitures - en lien avec l'objet du marché - effectuées au cours des trois dernières années (2019, 2020 et 2021), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
cet accord-cadre ne contient pas de conditions particulières d'exécution liées à l'environnement ou au domaine social.L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification. Les prestations s'exécutent, au fur et à mesure des besoins, par l'émission de bons de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les conditions sont précisées dans le cahier des clauses particulières (article 7 du C.C.P.).Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables par ajustement dans les conditions définies à l'article 5.2 du C.C.P.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: amiens

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24800053100173
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://amiens.fr/marchespublics 🌏
URL des documents: https://amiens.fr/marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: uniquement Copie De Sauvegarde A Deposer à Communauté d'agglomération d'amiens Métropole - centrale d'achat d'amiens Métropole (A.M.C.A.) : Service des Marchés Publics
Adresse postale: hôtel de ville - aile Ouest - 3ème étage
Pays: Somme 🏙️
Adresse Internet: https://amiens.fr/marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://amiens.fr/marchespublics -La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La sous-traitance est interdite pour la partie " fournitures ". La cotraitance est autorisée dans les conditions de l'article 2 du règlement de la consultation (R.C.); aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 4.1. Du R.C. Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'article 5 du R.C. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'étude du dossier, les candidats doivent faire parvenir leurs questions au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit avant le 13 avril 2022 - 17h30). Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixe pour la réception des offres (soit avant le 15 avril 2022 - 17h30), à tous les candidats ayant retiré le dossier après identification, par la publication d'un fichier questions-réponses sur la plateforme des marchés publics. La transmission des documents par voie électronique est obligatoire et doit être effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: http://amiens.fr/marchespublics, selon les modalités précisées à l'article 6.1 du R.C. Chacun des lots de l'accord-cadre est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et sous-critères éventuels précisés à l'article 7.2 du R.C. L'Acheteur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 7.3 du R.C.Précisionsconcernant les délais d'introduction de recours: peuvent être formés devant la juridiction visée dans le présent avis: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2022/S 056-146070 (2022-03-16)
Avis d'attribution de marché (2023-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture Et Livraison De Produits Pétroliers En Vrac Et Fourniture De Carburants Et De Prestations Associées En Station-Service Par Cartes Accréditives (6 Lots)
Valeur totale du marché: 4 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-076909
Se réfère à l'avis: 2022/S 056-146070
Numéro JO-S: 26

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Revisable
Critère de coût (pondération): 100
Critère de coût (nom): Ajustable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Nom: total
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
360 000 EUR 💰
Nom: bollore
Commune postale: Puteaux
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-23 📅
Nom: antargaz
Commune postale: Courbevoie
Valeur totale du marché: 28 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
Nom: total energies
Commune postale: Naterre
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
Source: OJS 2023/S 026-076909 (2023-02-01)