fourniture Et Livraison De Produits Petroliers En Vrac Et Fourniture De Carburants Et De Prestations Associees En Station-Service Par Cartes Accreditives (6 Lots)
l'Objectif est d'assurer l'approvisionnement de la Communauté d'agglomération Amiens Métropole (principal commanditaire) et des membres de la Centrale d'achat d'amiens Métropole en combustibles pour assurer l'approvisionnement de leurs véhicules et matériels motorisés et le chauffage de certains bâtiments. Les prestations sont définies au C.C.P. Et réparties en 6 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée et à un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre (A.C.) fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute exclusivement, au fur et à mesure des besoins, par l'émission de bons de commande par tout adhérent à l'a.m.c.a. L'A.C. Est conclu sans minimum et avec un maximum en quantité de produits pétroliers à fournir de 5 008 000 litres (tous lots confondus) sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Les seuils sont donc exprimés en quantité au sein du présent avis et dans les documents de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: amiens metropole
Numéro d'enregistrement national: 24800053100173
Adresse postale: hotel de Ville
Commune postale: Amiens
Code postal: 80027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@amiens-metropole.com📧
Région: Somme🏙️
URL: http://www.amiens.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://amiens.fr/marchespublics🌏 Communication
URL des documents: https://amiens.fr/marchespublics🌏
URL de participation: https://amiens.fr/marchespublics🌏 Communication (participation)
Nom:
“uniquement Copie De Sauvegarde A Deposer à Communauté d'agglomération d'amiens Métropole - centrale d'achat d'amiens Métropole (A.M.C.A.) : Service des...”
Nom
uniquement Copie De Sauvegarde A Deposer à Communauté d'agglomération d'amiens Métropole - centrale d'achat d'amiens Métropole (A.M.C.A.) : Service des Marchés Publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture Et Livraison De Produits Petroliers En Vrac Et Fourniture De Carburants Et De Prestations Associees En Station-Service Par Cartes Accreditives (6...”
Titre
fourniture Et Livraison De Produits Petroliers En Vrac Et Fourniture De Carburants Et De Prestations Associees En Station-Service Par Cartes Accreditives (6 Lots)
22-006_a0
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Produits/services: Biodiesel📦
Brève description:
“l'Objectif est d'assurer l'approvisionnement de la Communauté d'agglomération Amiens Métropole (principal commanditaire) et des membres de la Centrale...”
Brève description
l'Objectif est d'assurer l'approvisionnement de la Communauté d'agglomération Amiens Métropole (principal commanditaire) et des membres de la Centrale d'achat d'amiens Métropole en combustibles pour assurer l'approvisionnement de leurs véhicules et matériels motorisés et le chauffage de certains bâtiments. Les prestations sont définies au C.C.P. Et réparties en 6 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée et à un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre (A.C.) fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute exclusivement, au fur et à mesure des besoins, par l'émission de bons de commande par tout adhérent à l'a.m.c.a. L'A.C. Est conclu sans minimum et avec un maximum en quantité de produits pétroliers à fournir de 5 008 000 litres (tous lots confondus) sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Les seuils sont donc exprimés en quantité au sein du présent avis et dans les documents de la consultation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 008 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de Diester 30% (Normes Nf En 590 et Nf En 14214)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Biodiesel📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“lieu d'exécution : Territoire métropolitain pour les lots 1 à 5 et territoire national pour le lot 6. Lieu principal : Amiens Métropole - unité Garage - rue...”
Site principal ou lieu d'exécution
lieu d'exécution : Territoire métropolitain pour les lots 1 à 5 et territoire national pour le lot 6. Lieu principal : Amiens Métropole - unité Garage - rue le Titien 80027 - amiens
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Description du marché: fourniture et livraison de Diester 30% (Normes Nf En 590 et Nf En 14214)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il est ensuite susceptible d'être reconduit 2 fois, pour une durée d'1 an par...”
Description des renouvellements
chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il est ensuite susceptible d'être reconduit 2 fois, pour une durée d'1 an par période, dans les conditions fixées à l'article 4 du cahier des clauses particulières (C.C.P.). La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues (initiale + reconductions) est donc de 4 ans
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Informations complémentaires:
“la valeur telle qu'indiquée dans le présent avis est le maximum en quantité de produits pétroliers à fournir, sur la durée totale du contrat (48 mois).Le...”
Informations complémentaires
la valeur telle qu'indiquée dans le présent avis est le maximum en quantité de produits pétroliers à fournir, sur la durée totale du contrat (48 mois).Le critère retenu pour le jugement des offres du lot 1 est le Prix sur 100 points
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de Super Sans Plomb 98 (Norme Nf En 228)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: fourniture et livraison de Super Sans Plomb 98 (Norme Nf En 228)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur telle qu'indiquée dans le présent avis est le maximum en quantité de produits pétroliers à fournir, sur la durée totale du contrat (48 mois).Le...”
Informations complémentaires
la valeur telle qu'indiquée dans le présent avis est le maximum en quantité de produits pétroliers à fournir, sur la durée totale du contrat (48 mois).Le critère retenu pour le jugement des offres du lot 2 est le Prix sur 100 points
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de Gasoil Non Routier (Norme Nf En 590)
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: fourniture et livraison de Gasoil Non Routier (Norme Nf En 590)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur telle qu'indiquée dans le présent avis est le maximum en quantité de produits pétroliers à fournir, sur la durée totale du contrat (48 mois).Le...”
Informations complémentaires
la valeur telle qu'indiquée dans le présent avis est le maximum en quantité de produits pétroliers à fournir, sur la durée totale du contrat (48 mois).Le critère retenu pour le jugement des offres du lot 3 est le Prix sur 100 points
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de Gaz de Petrole Liquefie (Gpl) avec mise à disposition de la cuve de stockage et de ses accessoires (Norme Nf En 589)” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz de pétrole liquéfié (LPG)📦
Description du marché:
“fourniture et livraison de Gaz de Petrole Liquefie (Gpl) avec mise à disposition de la cuve de stockage et de ses accessoires (Norme Nf En 589)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur telle qu'indiquée dans le présent avis est le maximum en quantité de produits pétroliers à fournir, sur la durée totale du contrat (48 mois).Les...”
Informations complémentaires
la valeur telle qu'indiquée dans le présent avis est le maximum en quantité de produits pétroliers à fournir, sur la durée totale du contrat (48 mois).Les critères retenus pour le jugement des offres du lot 4 sont le Prix sur 80 points et la Valeur technique sur 20 points
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de Fioul Domestique (Non Gnr)
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: fourniture et livraison de Fioul Domestique (Non Gnr)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur telle qu'indiquée dans le présent avis est le maximum en quantité de produits pétroliers à fournir, sur la durée totale du contrat (48 mois).Le...”
Informations complémentaires
la valeur telle qu'indiquée dans le présent avis est le maximum en quantité de produits pétroliers à fournir, sur la durée totale du contrat (48 mois).Le critère retenu pour le jugement des offres du lot 5 est le Prix sur 100 points
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants et de prestations associées en station-service par cartes accréditives” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Description du marché:
“fourniture de carburants et de prestations associées en station-service par cartes accréditives” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur telle qu'indiquée dans le présent avis est le maximum en quantité de produits pétroliers à fournir, sur la durée totale du contrat (48 mois).Les...”
Informations complémentaires
la valeur telle qu'indiquée dans le présent avis est le maximum en quantité de produits pétroliers à fournir, sur la durée totale du contrat (48 mois).Les critères retenus pour le jugement des offres du lot 6 sont la Valeur technique sur 70 points et le Prix sur 30 points
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (rubrique F1 du Dc1 cochée ou annexe 1 du R.C. Renseignée, datée et signée) ;- le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, ou de procédure équivalente régie par un droit étranger ;- le ou les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations en chaîne (extrait Kbis ou numéro unique de la société et procédure permettant d'y accéder, procès-verbal de conseil d'administration, extraits de statuts, ?)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales fournitures - en lien avec l'objet du marché - effectuées au cours des trois dernières années (2019, 2020 et 2021), indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales fournitures - en lien avec l'objet du marché - effectuées au cours des trois dernières années (2019, 2020 et 2021), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cet accord-cadre ne contient pas de conditions particulières d'exécution liées à l'environnement ou au domaine social.L'accord-cadre débute à compter de sa...”
Conditions d'exécution du contrat
cet accord-cadre ne contient pas de conditions particulières d'exécution liées à l'environnement ou au domaine social.L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification. Les prestations s'exécutent, au fur et à mesure des besoins, par l'émission de bons de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les conditions sont précisées dans le cahier des clauses particulières (article 7 du C.C.P.).Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables par ajustement dans les conditions définies à l'article 5.2 du C.C.P.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-21
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): amiens
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://amiens.fr/marchespublics -La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://amiens.fr/marchespublics -La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La sous-traitance est interdite pour la partie " fournitures ". La cotraitance est autorisée dans les conditions de l'article 2 du règlement de la consultation (R.C.); aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 4.1. Du R.C. Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'article 5 du R.C. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'étude du dossier, les candidats doivent faire parvenir leurs questions au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit avant le 13 avril 2022 - 17h30). Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixe pour la réception des offres (soit avant le 15 avril 2022 - 17h30), à tous les candidats ayant retiré le dossier après identification, par la publication d'un fichier questions-réponses sur la plateforme des marchés publics. La transmission des documents par voie électronique est obligatoire et doit être effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: http://amiens.fr/marchespublics, selon les modalités précisées à l'article 6.1 du R.C. Chacun des lots de l'accord-cadre est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et sous-critères éventuels précisés à l'article 7.2 du R.C. L'Acheteur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 7.3 du R.C.Précisionsconcernant les délais d'introduction de recours: peuvent être formés devant la juridiction visée dans le présent avis: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2022/S 056-146070 (2022-03-16)
Avis d'attribution de marché (2023-02-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture Et Livraison De Produits Pétroliers En Vrac Et Fourniture De Carburants Et De Prestations Associées En Station-Service Par Cartes Accréditives (6 Lots)”
Brève description
fourniture Et Livraison De Produits Pétroliers En Vrac Et Fourniture De Carburants Et De Prestations Associées En Station-Service Par Cartes Accréditives (6 Lots)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 920 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Revisable
Critère de coût (pondération): 100
Critère de coût (nom): Ajustable
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 056-146070
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: fourniture et livraison de Diester 30% (Normes Nf En 590 et Nf En 14214)
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: total
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: fourniture et livraison de Super Sans Plomb 98 (Norme Nf En 228)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: fourniture et livraison de Gasoil Non Routier (Norme Nf En 590)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bollore
Commune postale: Puteaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“fourniture et livraison de Gaz de Petrole Liquefie (Gpl) avec mise à disposition de la cuve de stockage et de ses accessoires (Norme Nf En 589)”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: antargaz
Commune postale: Courbevoie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: fourniture et livraison de Fioul Domestique (Non Gnr)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“fourniture de carburants et de prestations associées en station-service par cartes accréditives” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies
Commune postale: Naterre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Source: OJS 2023/S 026-076909 (2023-02-01)