fourniture et livraison de produits alimentaires pour la ville du pecq - lOTS no1 : produits laitiers et avicoles et no2 : PRODUITS D'Epicerie et boissons non alcoolisees
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits alimentaires destinés à la confection des repas par la Cuisine Centrale pour les écoles, accueils de loisirs et autres destinataires (portage de repas à domicile, restaurant pour le 3ème âge, fêtes et cérémonies ...) et par la Cuisine Centrale des Crèches pour les crèches et Multi-Accueil de la ville.
Lieu(x) d'exécution :
Ville du Pecq (78230)
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec un minimum et un maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de produits alimentaires pour la ville du pecq - lOTS no1 : produits laitiers et avicoles et no2 : PRODUITS D'Epicerie et boissons...”
Titre
fourniture et livraison de produits alimentaires pour la ville du pecq - lOTS no1 : produits laitiers et avicoles et no2 : PRODUITS D'Epicerie et boissons non alcoolisees
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Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits alimentaires destinés à la confection des repas par la Cuisine Centrale pour les...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits alimentaires destinés à la confection des repas par la Cuisine Centrale pour les écoles, accueils de loisirs et autres destinataires (portage de repas à domicile, restaurant pour le 3ème âge, fêtes et cérémonies ...) et par la Cuisine Centrale des Crèches pour les crèches et Multi-Accueil de la ville.
Lieu(x) d'exécution :
Ville du Pecq (78230)
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec un minimum et un maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits laitiers et avicoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers divers📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Pecq (78230)
Description du marché:
“le lot no1 a pour objet la fourniture et livraison de produits laitiers et avicoles. Ce lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre...”
Description du marché
le lot no1 a pour objet la fourniture et livraison de produits laitiers et avicoles. Ce lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec un minimum et un maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Le lot Nº1 : Produits laitiers et avicoles sera attribué à un seul opérateur économique.
Pour le lot no1 : produits laitiers et avicoles, les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit :
Minimum (H.T.) : 40 000 euros et maximum (H.T.) : 140 000 euros. Les montants seront identiques pour la période de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 13 mars 2023, sous réserve de sa notification.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
La reconduction est tacite : elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés notée au regard des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité environnementale, développement durable, sécurité alimentaire et garantie des approvisionnements (jugés au regard du DTO)”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement. Nombre de périodes de reconduction : 1. Durée de la période de reconduction : 1 an. Durée maximale du...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement. Nombre de périodes de reconduction : 1. Durée de la période de reconduction : 1 an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 2 ans.
La reconduction est tacite : elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: options au sens du droit européen : Reconduction possible du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits d'épicerie et boissons non alcoolisées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Produits/services supplémentaires: Boissons non alcoolisées📦
Description du marché:
“le lot no2 a pour objet la fourniture et livraison de produits d'épicerie et boissons non alcoolisées. Ce lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme...”
Description du marché
le lot no2 a pour objet la fourniture et livraison de produits d'épicerie et boissons non alcoolisées. Ce lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec un minimum et un maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Le lot Nº2 : Produits d'épicerie et boissons non alcoolisées sera multi-attributaire. Il sera attribué à deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les bons de commandes seront émis auprès des titulaires selon les modalités précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Pour le lot no2 : produits d'épicerie et boissons non alcoolisées, les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit : minimum (H.T.) : 40 000 euros et maximum (H.T.) : 140 000 euros. Les montants seront identiques pour la période de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 13 mars 2023, sous réserve de sa notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. La reconduction est tacite : elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les options
Description des options: option au sens du droit européen : reconduction possible du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- le candidat devra indiquer son numéro d'agrément sanitaire le cas échéant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises au plus tard 10 jours avant la...”
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) - versions du 1er avril 2019 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). La fourniture du DUME ne dispense pas les candidats de fournir les informations relatives à leurs capacités décrites ci-dessus. La candidature incluera une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Conformément à l'article R. 2143-12, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
La transmission électronique des plis est obligatoire.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.maximilien.fr/.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.maximilien.fr/
Cette demande doit intervenir au plus tard le 12 décembre 2022 à 17h.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, le 14 décembre 2022 au plus tard.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la ville du Pecq.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 224-645962 (2022-11-16)
Avis d'attribution de marché (2023-03-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits alimentaires destinés à la confection des repas par la Cuisine Centrale pour les...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits alimentaires destinés à la confection des repas par la Cuisine Centrale pour les écoles, accueils de loisirs et autres destinataires (portage de repas à domicile, restaurant pour le 3ème âge, fêtes et cérémonies ...) et par la Cuisine Centrale des Crèches pour les crèches et Multi-Accueil de la ville. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 13 mars 2023, sous réserve de sa notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit pour 1 an
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville du Pecq (78230)
Description du marché:
“le lot Nº1 : Produits laitiers et avicoles sera attribué à un seul opérateur économique. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre...”
Description du marché
le lot Nº1 : Produits laitiers et avicoles sera attribué à un seul opérateur économique. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit : Minimum (H.T.) : 40 000 euros Maximum (H.T.) : 140 000 euros. Les montants seront identiques pour la période de reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“option au sens du droit de l'union Européenne : reconduction possible de l'accord-cadre” Description
Description du marché:
“le lot Nº2 : Produits d'épicerie et boissons non alcoolisées sera multi-attributaire. Il sera attribué à deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant...”
Description du marché
le lot Nº2 : Produits d'épicerie et boissons non alcoolisées sera multi-attributaire. Il sera attribué à deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les bons de commandes seront émis auprès des titulaires selon les modalités précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit : Minimum (H.T.) : 40 000 euros Maximum (H.T.) : 140 000 euros. Les montants seront identiques pour la période de reconduction
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 224-645962
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-002(1)
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: produits laitiers et avicoles
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: pomona passionfroid
Numéro d'enregistrement national: 55204499200964
Adresse postale: za du Moulin à Vent - rue Les Mares Juliennes
Commune postale: Chilly Mazarin
Code postal: 91385
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-002(2)
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: produits d'épicerie et boissons non alcoolisées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cercle vert
Numéro d'enregistrement national: 38243272200033
Adresse postale: z.a 54, rue Saint Roch
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-02-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: pomona episaveurs
Numéro d'enregistrement national: 47698032100345
Commune postale: Wissous
Code postal: 91781
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Source: OJS 2023/S 046-134293 (2023-03-01)