fourniture et livraison de produits alimentaires pour la ville du pecq - lOTS no1 : produits laitiers et avicoles et no2 : PRODUITS D'Epicerie et boissons non alcoolisees

Ville du Pecq

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits alimentaires destinés à la confection des repas par la Cuisine Centrale pour les écoles, accueils de loisirs et autres destinataires (portage de repas à domicile, restaurant pour le 3ème âge, fêtes et cérémonies ...) et par la Cuisine Centrale des Crèches pour les crèches et Multi-Accueil de la ville.
Lieu(x) d'exécution :
Ville du Pecq (78230)
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec un minimum et un maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-16 Avis de marché
2023-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville du Pecq
Adresse postale: 13 bis quai Maurice Berteaux
Commune postale: Le Pecq
Code postal: 78230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130612121 📞
Courrier électronique: achats@ville-lepecq.org 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.ville-lepecq.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=a4m 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=a4m 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de produits alimentaires pour la ville du pecq - lOTS no1 : produits laitiers et avicoles et no2 : PRODUITS D'Epicerie et boissons...”    Afficher plus
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits alimentaires destinés à la confection des repas par la Cuisine Centrale pour les...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: produits laitiers et avicoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers divers 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Pecq (78230)
Description du marché:
“le lot no1 a pour objet la fourniture et livraison de produits laitiers et avicoles. Ce lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés notée au regard des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité environnementale, développement durable, sécurité alimentaire et garantie des approvisionnements (jugés au regard du DTO)”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement. Nombre de périodes de reconduction : 1. Durée de la période de reconduction : 1 an. Durée maximale du...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options: options au sens du droit européen : Reconduction possible du marché

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: produits d'épicerie et boissons non alcoolisées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers 📦
Produits/services supplémentaires: Boissons non alcoolisées 📦
Description du marché:
“le lot no2 a pour objet la fourniture et livraison de produits d'épicerie et boissons non alcoolisées. Ce lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les options
Description des options: option au sens du droit européen : reconduction possible du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-21 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-22 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises au plus tard 10 jours avant la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 224-645962 (2022-11-16)
Avis d'attribution de marché (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits alimentaires destinés à la confection des repas par la Cuisine Centrale pour les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville du Pecq (78230)
Description du marché:
“le lot Nº1 : Produits laitiers et avicoles sera attribué à un seul opérateur économique. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“option au sens du droit de l'union Européenne : reconduction possible de l'accord-cadre”
Description
Description du marché:
“le lot Nº2 : Produits d'épicerie et boissons non alcoolisées sera multi-attributaire. Il sera attribué à deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 224-645962

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-002(1)
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: produits laitiers et avicoles
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: pomona passionfroid
Numéro d'enregistrement national: 55204499200964
Adresse postale: za du Moulin à Vent - rue Les Mares Juliennes
Commune postale: Chilly Mazarin
Code postal: 91385
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023-002(2)
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: produits d'épicerie et boissons non alcoolisées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cercle vert
Numéro d'enregistrement national: 38243272200033
Adresse postale: z.a 54, rue Saint Roch
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260
Région: Val-d’Oise 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-02-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: pomona episaveurs
Numéro d'enregistrement national: 47698032100345
Commune postale: Wissous
Code postal: 91781
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Source: OJS 2023/S 046-134293 (2023-03-01)