fourniture et livraison de fioul domestique pour les établissements de l'ugecam PACA et Corse

Ugecam PACA et Corse

le présent marché porte sur la fourniture et livraison de fioul domestique pour les établissements de l'ugecam PACA et Corse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-07.

Qui ?

• Ugecam PACA et Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Mazout › Fioul domestique
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-07	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Numéro de référence: 2022.15
Brève description:

le présent marché porte sur la fourniture et livraison de fioul domestique pour les établissements de l'ugecam PACA et Corse

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Var 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ugecam paca et Corse
Adresse postale: 42 Boulevard de la Gaye
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ugecam-pacac.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp.ug-pacac@ugecam.assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 488228640 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2044795&orgAcronyme=s7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2044795&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date limite de soumission: 2022-07-19 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-310591
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
uniquement les membres du Service Marchés Publics

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: etablissements Provence
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché porte sur la fourniture et livraison de fioul domestique pour les établissements Provence de l'ugecam PACA et Corse

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période de 1 an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par tacite reconduction 3 fois, par la Personne Publique

Description des options:

le pouvoir adjudicateur peut passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés publics de fournitures qui ont pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations d'usage courant, soit à l'extension d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'Un tel marché public est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises

Intitulé du lot: etablissement du Var
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent marché porte sur la fourniture et livraison de fioul domestique pour les établissements du Var de l'ugecam PACA et Corse

Intitulé du lot: etablissements des Alpes Maritimes
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent marché porte sur la fourniture et livraison de fioul domestique pour les établissements des Alpes Maritimes de l'ugecam PACA et Corse

Intitulé du lot: etablissements des Alpes
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent marché porte sur la fourniture et livraison de fioul domestique pour les établissements des Alpes de l'ugecam PACA et Corse

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: marseille
Informations complémentaires: uniquement les membres du Service Marchés Publics

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement privé de santé gérant une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2044795&orgAcronyme=s7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2044795&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

si le marché est reconduit durant les 4 années alors la relance interviendra en Juin 2026

le marché est un marché à prix unitaires.le présent marché est un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents donnant lieu à l'émission de bons de commande de 4 lots distincts.En application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché est à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel pour tous les lots sur la durée totale du marché: lot 1 établissements provence: estimation annuelle/47 000 euros ht/sans minimum/montant maximum de commandes annuel 320 000 euros (H.T.). lot 2 établissements du var:estimation annuelle 1 300 euros ht/sans minimum/montant maximum de commandes annuel 12 000 euros (H.T.). lot 3 établissements des alpes maritimes:estimation annuelle 10 000 euros ht/sans minimum/montant maximum de commandes annuel 36 000 euros (H.T.). lot 4 établissements des alpes:estimation annuelle 25 000 euros ht/sans minimum/ montant maximum de commandes annuel 160 000 euros (H.T.).Mise a disposition du dce: Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.frAucun dossier de consultation ne sera transmis par mail ou courrier. Le dossier est uniquement téléchargeable sur le site marches-publics.gouv.fr.Modification DU Dce:Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Remise des offres: sur PLACE uniquement.La copie de sauvegarde peut être transmise par courrier LRAR avec accusé de réception ou en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30: ugecam paca et Corse 42 boulevard de la Gaye 13009.Renseignements COMPLEMENTAIRES: Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les demandesde renseignements devront être formulées par écrit impérativement par le biais de Place.Une visite facultative des lieux est possible, les modalités sont renseignées dans le règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: https://lannuaire.service-public.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/tgi-13206-01 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du Tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du contrat ; et un recours contractuel après la signature du dit contrat, auprès de la même juridiction, en vertu des dispositions des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et de la jurisprudence en vigueur

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 111-310591 (2022-06-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)

Pétrole et distillats (>20)

Mazout (6)

Fioul domestique (6)

Huiles combustibles à basse teneur en soufre