Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de fioul domestique pour les établissements de l'ugecam PACA et Corse
2022.15”
Produits/services: Fioul domestique📦
Brève description:
“le présent marché porte sur la fourniture et livraison de fioul domestique pour les établissements de l'ugecam PACA et Corse” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etablissements Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“le présent marché porte sur la fourniture et livraison de fioul domestique pour les établissements Provence de l'ugecam PACA et Corse” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période de 1 an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période de 1 an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par tacite reconduction 3 fois, par la Personne Publique
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur peut passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés publics de fournitures qui...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur peut passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés publics de fournitures qui ont pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations d'usage courant, soit à l'extension d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'Un tel marché public est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etablissement du Var
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“le présent marché porte sur la fourniture et livraison de fioul domestique pour les établissements du Var de l'ugecam PACA et Corse”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etablissements des Alpes Maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“le présent marché porte sur la fourniture et livraison de fioul domestique pour les établissements des Alpes Maritimes de l'ugecam PACA et Corse”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etablissements des Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“le présent marché porte sur la fourniture et livraison de fioul domestique pour les établissements des Alpes de l'ugecam PACA et Corse”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-19
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-19
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): marseille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): uniquement les membres du Service Marchés Publics
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si le marché est reconduit durant les 4 années alors la relance interviendra en Juin 2026” Informations complémentaires
“le marché est un marché à prix unitaires.le présent marché est un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents donnant lieu à l'émission de bons de...”
le marché est un marché à prix unitaires.le présent marché est un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents donnant lieu à l'émission de bons de commande de 4 lots distincts.En application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché est à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel pour tous les lots sur la durée totale du marché: lot 1 établissements provence: estimation annuelle/47 000 euros ht/sans minimum/montant maximum de commandes annuel 320 000 euros (H.T.). lot 2 établissements du var:estimation annuelle 1 300 euros ht/sans minimum/montant maximum de commandes annuel 12 000 euros (H.T.). lot 3 établissements des alpes maritimes:estimation annuelle 10 000 euros ht/sans minimum/montant maximum de commandes annuel 36 000 euros (H.T.). lot 4 établissements des alpes:estimation annuelle 25 000 euros ht/sans minimum/ montant maximum de commandes annuel 160 000 euros (H.T.).Mise a disposition du dce: Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.frAucun dossier de consultation ne sera transmis par mail ou courrier. Le dossier est uniquement téléchargeable sur le site marches-publics.gouv.fr.Modification DU Dce:Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Remise des offres: sur PLACE uniquement.La copie de sauvegarde peut être transmise par courrier LRAR avec accusé de réception ou en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30: ugecam paca et Corse 42 boulevard de la Gaye 13009.Renseignements COMPLEMENTAIRES: Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les demandesde renseignements devront être formulées par écrit impérativement par le biais de Place.Une visite facultative des lieux est possible, les modalités sont renseignées dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
URL: https://lannuaire.service-public.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/tgi-13206-01🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du Tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du Tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du contrat ; et un recours contractuel après la signature du dit contrat, auprès de la même juridiction, en vertu des dispositions des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et de la jurisprudence en vigueur