fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les besoins du Département: lot no12 Boulangerie, viennoiserie et pâtisserie pour les besoins des services départementaux - zone littoral et CADAM
fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les besoins du Département: lot no12 - boulangerie, viennoiserie et pâtisserie pour les besoins des services départementaux - zone littoral et CADAM
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les besoins du Département: lot no12 Boulangerie, viennoiserie et pâtisserie pour les besoins des...”
Titre
fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les besoins du Département: lot no12 Boulangerie, viennoiserie et pâtisserie pour les besoins des services départementaux - zone littoral et CADAM
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Produits/services: Pain📦
Brève description:
“fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les besoins du Département: lot no12 - boulangerie, viennoiserie et pâtisserie pour les besoins des...”
Brève description
fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les besoins du Département: lot no12 - boulangerie, viennoiserie et pâtisserie pour les besoins des services départementaux - zone littoral et CADAM
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Produits/services supplémentaires: Pâtisserie et gâteaux📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: alpes-Maritimes
Description du marché:
“fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les besoins du Département: lot no12 - boulangerie, viennoiserie et pâtisserie pour les besoins des...”
Description du marché
fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les besoins du Département: lot no12 - boulangerie, viennoiserie et pâtisserie pour les besoins des services départementaux - zone littoral et CADAM
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible 2 fois de manière expresse pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 36 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-12
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-13
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel non disponible
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les...”
retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention " copie de sauvegarde " envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 235-677792 (2022-12-01)