fourniture et livraison de denrées alimentaires pour des menus intégrant les critères de développement durable en 7 lots sur 4 ans

Commune de Brignoles

ce marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour des menus intégrant des critères de développement durable.
la ville de Brignoles s'engage dans une démarche de développement durable conformément aux normes de la loi Egalim qui impose à la restauration collective, de proposer au moins 50% de produits durables et de qualité dont au moins 20% de bio.
a ce titre elle souhaite poursuivre la mise en place des menus composés de produits bio et en circuit court pour la restauration scolaire.
L'Accord-Cadre est alloti et s'organise autour de deux procédures distinctes :
Un accord-cadre mono attributaire en ce qui concerne les lots " viandes fraîches " et un accord-cadre pluri attributaires en ce qui concerne les lots " fruits, légumes et fromages frais "

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Brignoles

Qu'est-ce que c'est ?

• Viande › Viande bovine
• Viande › Volaille
• Viande › Viande de porc
• Viande d'agneau et de mouton › Viande d'agneau
• Légumes transformés › Légumes frais ou congelés
• Produits laitiers › Fromages
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits alimentaires divers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-01	Avis de marché
2022-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Brignoles
Adresse postale: direction de la Commande Publique 45 ter rue docteur Barbaroux - bP 307
Commune postale: Brignoles Cedex
Code postal: 83177
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494862212 📞
Courrier électronique: dcp@brignoles.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.ville-brignoles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches.securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie de Brignoles - service de la Restauration Scolaire
Adresse postale: cuisine Centrale Jean Jaurès - avenue Maréchal Foch
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Amel Lencioni
Téléphone: +33 649230619 📞
Courrier électronique: srs@brignoles.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.ville-brignoles.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches.securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches.securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de denrées alimentaires pour des menus intégrant les critères de développement durable en 7 lots sur 4 ans”
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Brève description:
“ce marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour des menus intégrant des critères de développement durable. la ville de Brignoles s'engage...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: viandes fraîches de boeuf et de veau
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Viande bovine 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: brignoles
Description du marché:
“fourniture de viandes fraîches de boeuf et de veau pour lesquelles la ville souhaiterait privilégier l'achat en direct producteur. Ce lot est mono attributaire”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité des fournitures
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“la durée des marchés est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu. Ils sont renouvelables 3 fois par reconduction expresse pour...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: viandes fraîches de porc
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de porc 📦
Description du marché:
“fourniture de viandes fraîches de porc pour lesquelles la ville de Brignoles souhaiterait privilégier l'achat en direct producteur. Ce lot est mono attributaire.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“la durée des marchés est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu. Ils sont renouvelables 3 fois par reconduction expresse pour...”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: viandes fraîches d'agneau
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes frais ou congelés 📦
Description du marché:
“acquisition de viandes fraîches d'agneau pour lesquelles la ville de Brignoles souhaiterait privilégier la vente en direct producteur. Ce lot est mono attributaire”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: viandes fraîches de volaille
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille 📦
Description du marché:
“acquisition de viandes fraîches de volaille pour lesquelles la ville de Brignoles souhaiterait privilégier l'achat en direct producteur. Ce lot est mono attributaire”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité des prestations
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: légumes frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Viande d'agneau 📦
Description du marché:
“acquisition de légumes frais pour lesquels la ville souhaiterait être en contrat avec les producteurs locaux et privilégier la saisonnalité. Ce lot est...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fruits frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Description du marché:
“acquisition de fruits frais pour lesquels la ville souhaiterait privilégier un contrat avec des producteurs locaux et privilégier la saisonnalité”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fromages frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Fromages 📦
Description du marché:
“acquisition de fromages frais pour lesquels la ville souhaiterait privilégier l'achat avec des producteurs locaux. Ce lot est multi attributaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-30 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-30 17:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): brignoles

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“modalités d'obtention du dossier de consultation : Gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr Conditions de remise des offres : Conformément aux...”

modalités d'obtention du dossier de consultation : Gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de la Consultation).
Les lots no1-2-3-4 seront conclus sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passés suivant les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Les lots no5-6-7 seront conclus sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande, avec remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passés suivant les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique.
Pour information : Les quantités moyennes par lot commandées par le service restauration en période scolaire sont indiquée dans les C.C.T.P par lot.
Le candidat devra en particulier fournir :
- imprimé Cerfa Dc1 joint au D.C.E.
- Imprimé Cerfa Dc2 joint au d.c.e.
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat jointe au DCE concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (Si Dc2 non produit).
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (si Dc2 non fourni).
- Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Fournir si possible des attestations de bonne exécution. Les références présentées doivent porter sur des prestations similaires à l'objet du marché.
N.b : Conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'ils ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables

Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Jean Racine - bP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2...”
Source: OJS 2022/S 025-060813 (2022-02-01)

Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de denrées pour la restauration scolaire. Les fournitures sont divisées en 7 lots, attribués par marchés séparés : 1 Viandes fraîches de boeuf et...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Description du marché:
“fourniture de viandes fraiches de boeuf et de veau pour la restauration scolaire”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité
Description
Description du marché: fourniture de viandes fraiches de porc pour la restauration scolaire
Description du marché: fourniture de viandes fraiches d'agneau pour la restauration scolaire
Description du marché: fourniture de viandes fraiches de volaille pour la restauration scolaire
Description du marché: fourniture de légumes frais
Description du marché: fourniture de fruits frais
Description du marché: fourniture de fromages frais

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 025-060813

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 30-1/2022
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: viandes fraîches de boeuf et de veau
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: so bio
Commune postale: Brignoles
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 30-2/2022
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: viandes fraîches de porc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: passion froid groupe POMONA
Commune postale: Aix-en-Provence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 30-3/2022
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: viandes fraîches d'agneau
Nom et adresse du contractant
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 30-4/2022
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: viandes fraîches de volaille
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sda
Commune postale: Saint-Gereon
Région: Pays de la Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 30-5/2022
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: légumes frais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: agribio
Commune postale: Le Cannet-des-Maures
Le contractant est une PME ✅
Nom: naturdis
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: terreazur Groupe Pomona
Commune postale: Toulon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 30-6/2022
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: fruits frais
Nom et adresse du contractant
Nom: dorina
Commune postale: Frejus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 30-7/2022
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: fromages frais
Nom et adresse du contractant
Nom: sobio
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 000 💰
Source: OJS 2022/S 248-718665 (2022-12-21)

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