fourniture et livraison de contenants pour la collecte séparée des biodéchets (4 lots)

Lorient Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Lorient Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Bagages, sellerie, sacs et sachets › Sacs et sachets
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-18	Avis de marché
2022-04-14	Informations complémentaires
2022-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets
Numéro de référence: 22039_22042
Brève description:

fourniture et livraison de contenants pour la collecte séparée des biodéchets (4 lots)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets 📦
Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: lorient Agglomération
Adresse postale: esplanade du Péristyle CS 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient-agglo.bzh 🌏
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 290747195 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=159407&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=159407&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-151311
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

groupement de commandes coordonné par Lorient agglomération. Chaque membre est responsable de l'exécution des prestations le concernant, et règle les factures de ses approvisionnements directement à l'attributaire de l'accord-cadre propre à chaque lot.Le délai d'exécution, propre à chaque accord-cadre est le suivant :- lots no 2 et 4 : 6 semaines maximum à compter de la notification du bon de commande par courriel, au titulaire.- lots no 1 et 3 : 4 semaines maximum à compter de la notification du bon de commande par courriel, au titulaire.Les candidats ont la possibilité de proposer un délai moindre à l'acte d'engagement, propre à chaque lot. Ce délai se substituera alors au délai maximum initial mentionné ci-dessus.Détail des sous-critères :Lots 1 et 3 :1 - adaptabilité aux bio-seaux 40 %2 - résistance (au moment de la séparation des sacs du rouleau, de la mise en place sur le contenant et le cas échéant lors du transfert vers le bac de collecte)et étanchéité. 40 %3 - taux de matière bio-sourcée 10 %4 - qualité de l'impression 10 %Lots 2 et 4 :1 - garantie et robustesse (matière, couvercle), 40 %2 - facilité de maintenance et entretien (conditionnement, assemblage, lessivage) 30 %3 - praticité d'utilisation - aérations 30 %Les opérateurs économiques ne doivent pas déposer leur offre par mail

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: sacs et housses en plastique bio-sourcé compostables pour la collecte séparée des biodéchets
Numéro du lot: 1
Brève description:

sacs et housses en plastique bio-sourcé compostables pour la collecte séparée des biodéchets :sans minimum et avec un maximum sur 2 ans de 7 000 000 euro(s) (H.T.). Soit sur la durée totale 14 000 000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

reconductibles 2 fois 1 an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, 2 mois avant l'échéance de l'accord-cadre

Intitulé du lot: bacs de 120 litres à cuve réduite pour la collecte séparée des biodéchets
Numéro du lot: 2
Brève description:

bacs de 120 litres à cuve réduite pour la collecte séparée des biodéchets.Sans minimum et avec un maximum sur 2 ans de 800 000 euro(s) HT soit sur la durée totale en cas de reconduction : sans minimum et avec un maximum sur 4 ans de 1 600 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: sacs de type kraft compostables pour la collecte séparée des biodéchets
Numéro du lot: 3
Brève description:

sacs de type kraft compostables pour la collecte séparée des biodéchets.Sans minimum et avec un maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HT soit sur la durée totale en cas de reconduction : sans minimum et avec un maximum sur 4 ans de 8 000 000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

reconductible 3 fois 1 an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, 2 mois avant l'échéance de l'accord-cadre

Intitulé du lot: bio-Seaux pour la pré-collecte
Numéro du lot: 4
Brève description:

bio-Seaux pour la pré-collecte.Sans minimum et avec un maximum annuel de 840 000 euros HT soit sur la durée totale en cas de reconduction : sans minimum et avec un maximum sur 4 ans de 3 360 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des membres du groupement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Pouvoir de la/les personnes habilitées à engager l'opérateur économique,- copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,- déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique,- en cas de groupement, le formulaire Dc1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Mettre en avant trois références de même nature. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre propre à chaque lot ;- la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution de l'accord-cadre propre à chaque lot ;- l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre propre à chaque lot ;- des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : pour les lots 1 et 3 : respect de la norme NFT 51800 et/ou du label compost home d'aib Vinçotte pour les fournitures et pour le lot 2 : respect de la norme nf en 840-1à 840-6

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

une avance peut être accordée selon les dispositions de l'article 14.4 du CCAP. Le financement des dépenses propre à chaque accord-cadre sera assuré par les ressources propres de chaque membre du groupement de commandes. Le délai de paiement est de 30 jours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: commande publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des échantillons et du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison moindre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=159407&orgAcronyme=a2e 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 058-151311 (2022-03-18)

Informations complémentaires (2022-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date limite de soumission: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-207739
Se réfère à l'avis: 2022/S 058-151311
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2022/S 076-207739 (2022-04-14)

Avis d'attribution de marché (2022-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-09 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-441467
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

- Date de signature des marchés publics : 30/06/2022- date de notification des marchés publics : Lot no1 : 07/07/2022 - lots no2 et 4 : 05/07/2022 - lot no3 : 08/07/2022- modalités de consultation du contrat : Les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, Esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex.Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Nom: jemaco
Adresse postale: le Riveau
Commune postale: Saint-Félix
Code postal: 16480
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 14 000 000 EUR 💰
Nom: ese France SAS
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: recybio
Adresse postale: 44, route industrielle de la Hardt
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67120
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Nom: collectal
Adresse postale: 4 rue Jules Rathgeber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Valeur totale du marché: 3 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2022/S 155-441467 (2022-08-09)

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