Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de contenants pour la collecte séparée des biodéchets (4 lots)
22039_22042”
Produits/services: Sacs et sachets📦
Brève description:
“fourniture et livraison de contenants pour la collecte séparée des biodéchets (4 lots)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“sacs et housses en plastique bio-sourcé compostables pour la collecte séparée des biodéchets” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des membres du groupement
Description du marché:
“sacs et housses en plastique bio-sourcé compostables pour la collecte séparée des biodéchets :sans minimum et avec un maximum sur 2 ans de 7 000 000 euro(s)...”
Description du marché
sacs et housses en plastique bio-sourcé compostables pour la collecte séparée des biodéchets :sans minimum et avec un maximum sur 2 ans de 7 000 000 euro(s) (H.T.). Soit sur la durée totale 14 000 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des échantillons et du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison moindre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductibles 2 fois 1 an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, 2 mois avant l'échéance de l'accord-cadre” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bacs de 120 litres à cuve réduite pour la collecte séparée des biodéchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Description du marché:
“bacs de 120 litres à cuve réduite pour la collecte séparée des biodéchets.Sans minimum et avec un maximum sur 2 ans de 800 000 euro(s) HT soit sur la durée...”
Description du marché
bacs de 120 litres à cuve réduite pour la collecte séparée des biodéchets.Sans minimum et avec un maximum sur 2 ans de 800 000 euro(s) HT soit sur la durée totale en cas de reconduction : sans minimum et avec un maximum sur 4 ans de 1 600 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sacs de type kraft compostables pour la collecte séparée des biodéchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“sacs de type kraft compostables pour la collecte séparée des biodéchets.Sans minimum et avec un maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HT soit sur la durée...”
Description du marché
sacs de type kraft compostables pour la collecte séparée des biodéchets.Sans minimum et avec un maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HT soit sur la durée totale en cas de reconduction : sans minimum et avec un maximum sur 4 ans de 8 000 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Durée de l'accord: 12
Description des renouvellements:
“reconductible 3 fois 1 an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, 2 mois avant l'échéance de l'accord-cadre”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bio-Seaux pour la pré-collecte
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“bio-Seaux pour la pré-collecte.Sans minimum et avec un maximum annuel de 840 000 euros HT soit sur la durée totale en cas de reconduction : sans minimum et...”
Description du marché
bio-Seaux pour la pré-collecte.Sans minimum et avec un maximum annuel de 840 000 euros HT soit sur la durée totale en cas de reconduction : sans minimum et avec un maximum sur 4 ans de 3 360 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Pouvoir de la/les personnes habilitées à engager l'opérateur économique,- copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,- déclaration...”
Liste et brève description des conditions
- Pouvoir de la/les personnes habilitées à engager l'opérateur économique,- copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,- déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique,- en cas de groupement, le formulaire Dc1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Mettre en avant trois références de même nature. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre propre à chaque lot ;- la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution de l'accord-cadre propre à chaque lot ;- l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre propre à chaque lot ;- des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : pour les lots 1 et 3 : respect de la norme NFT 51800 et/ou du label compost home d'aib Vinçotte pour les fournitures et pour le lot 2 : respect de la norme nf en 840-1à 840-6
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une avance peut être accordée selon les dispositions de l'article 14.4 du CCAP. Le financement des dépenses propre à chaque accord-cadre sera assuré par les...”
Conditions d'exécution du contrat
une avance peut être accordée selon les dispositions de l'article 14.4 du CCAP. Le financement des dépenses propre à chaque accord-cadre sera assuré par les ressources propres de chaque membre du groupement de commandes. Le délai de paiement est de 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-20
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): commande publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“groupement de commandes coordonné par Lorient agglomération. Chaque membre est responsable de l'exécution des prestations le concernant, et règle les...”
groupement de commandes coordonné par Lorient agglomération. Chaque membre est responsable de l'exécution des prestations le concernant, et règle les factures de ses approvisionnements directement à l'attributaire de l'accord-cadre propre à chaque lot.Le délai d'exécution, propre à chaque accord-cadre est le suivant :- lots no 2 et 4 : 6 semaines maximum à compter de la notification du bon de commande par courriel, au titulaire.- lots no 1 et 3 : 4 semaines maximum à compter de la notification du bon de commande par courriel, au titulaire.Les candidats ont la possibilité de proposer un délai moindre à l'acte d'engagement, propre à chaque lot. Ce délai se substituera alors au délai maximum initial mentionné ci-dessus.Détail des sous-critères :Lots 1 et 3 :1 - adaptabilité aux bio-seaux 40 %2 - résistance (au moment de la séparation des sacs du rouleau, de la mise en place sur le contenant et le cas échéant lors du transfert vers le bac de collecte)et étanchéité. 40 %3 - taux de matière bio-sourcée 10 %4 - qualité de l'impression 10 %Lots 2 et 4 :1 - garantie et robustesse (matière, couvercle), 40 %2 - facilité de maintenance et entretien (conditionnement, assemblage, lessivage) 30 %3 - praticité d'utilisation - aérations 30 %Les opérateurs économiques ne doivent pas déposer leur offre par mail
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 058-151311 (2022-03-18)
Informations complémentaires (2022-04-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 058-151311
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-04-19 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-26 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2022/S 076-207739 (2022-04-14)
Avis d'attribution de marché (2022-08-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 26 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 058-151311
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22039
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“sacs et housses en plastique biosourcé compostable pour la collecte séparée des biodéchets”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: jemaco
Adresse postale: le Riveau
Commune postale: Saint-Félix
Code postal: 16480
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22040
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: bacs de 120 litres à cuve réduite pour la collecte séparée des biodéchets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ese France SAS
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22041
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fournitures de sacs en papier kraft
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: recybio
Adresse postale: 44, route industrielle de la Hardt
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67120
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22042
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture de bio-seaux
Nom et adresse du contractant
Nom: collectal
Adresse postale: 4 rue Jules Rathgeber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 360 000 💰
“- Date de signature des marchés publics : 30/06/2022- date de notification des marchés publics : Lot no1 : 07/07/2022 - lots no2 et 4 : 05/07/2022 - lot no3...”
- Date de signature des marchés publics : 30/06/2022- date de notification des marchés publics : Lot no1 : 07/07/2022 - lots no2 et 4 : 05/07/2022 - lot no3 : 08/07/2022- modalités de consultation du contrat : Les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, Esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex.Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 155-441467 (2022-08-09)