Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de carburant et fioul domestique pour les engins, véhicules et bâtiments municipaux
MACON_271222_CARBURANT_FIOUL”
Produits/services: Essence📦
Brève description:
“fourniture et livraison de carburant et fioul domestique pour les engins, véhicules et bâtiments municipaux”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Super sans plomb, gasoil, GNR et fioul domestique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel (02)📦
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lieux précisés au CCP
Description du marché: lot 1 : Super sans plomb, gasoil, GNR et fioul domestique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 9 avril 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être reconduit...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 9 avril 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être reconduit 3 fois par période d'un an
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant indiqué n'est pas une estimation mais le montant maximum de dépenses sur la durée totale de l'accord-cadre”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Mélange carburant 2 temps
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, charbon et huiles📦
Description du marché: lot 2 : Mélange carburant 2 temps
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-31
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochaine publication en décembre 2026
Informations complémentaires
“la remise des offres au format papier est interdit. La signature électronique des offres n'est pas obligatoire austade de la remise des offres. Mais elle...”
la remise des offres au format papier est interdit. La signature électronique des offres n'est pas obligatoire austade de la remise des offres. Mais elle sera exigée pour l'attribution
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas B.P 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas B.P 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 252-734978 (2022-12-27)
Avis d'attribution de marché (2023-03-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 252-734978
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : Super sans plomb, gasoil, GNF et fioul domestique
Date de conclusion du contrat: 2023-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: société DYNEFF
Adresse postale: 1300 Avenue Einstein CS 76033
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34060
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.dyneff.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mélange carburant 2 temps
Nom et adresse du contractant
Nom: société ginouves georges
Adresse postale: 471 avenue Irène et Frédéric Joliot Curie
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Région: Var🏙️
URL: http://wwww.ginouves.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Source: OJS 2023/S 053-157220 (2023-03-10)