la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Description : prestations de fourniture et de livraison d'éléments de glissières de sécurité en acier, pour réparation à l'identique des éléments présents sur le réseau départemental de la Loire. Livraison au Parc routier départemental, annexe de Roanne.Accord-Cadre multi-attributaires, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le maximum de soumissionnaires retenus pour l'accord-cadre est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.Les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence à chaque survenance de besoins sur la base du prix.Accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 60 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison d'éléments de glissières de sécurité
22ff-Dajcp-1981-B
Produits/services: Glissières de sécurité📦
Brève description:
“la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3,...”
Brève description
la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Description : prestations de fourniture et de livraison d'éléments de glissières de sécurité en acier, pour réparation à l'identique des éléments présents sur le réseau départemental de la Loire. Livraison au Parc routier départemental, annexe de Roanne.Accord-Cadre multi-attributaires, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le maximum de soumissionnaires retenus pour l'accord-cadre est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.Les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence à chaque survenance de besoins sur la base du prix.Accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 60 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Glissières de sécurité📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: parc routier départemental - annexe de Roanne 42300 - roanne
Description du marché:
“la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3,...”
Description du marché
la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Description : prestations de fourniture et de livraison d'éléments de glissières de sécurité en acier, pour réparation à l'identique des éléments présents sur le réseau départemental de la Loire. Livraison au Parc routier départemental, annexe de Roanne.Accord-Cadre multi-attributaires, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le maximum de soumissionnaires retenus pour l'accord-cadre est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.Les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence à chaque survenance de besoins sur la base du prix.Accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 60 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Valeur environnementale (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (nom): Le délai (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification pour une période d'un an.Il est renouvelable par reconduction tacite trois fois, soit une durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification pour une période d'un an.Il est renouvelable par reconduction tacite trois fois, soit une durée maximum de 4 ans.La durée pendant laquelle s'exécutent les marchés subséquents ne peut excéder la durée de l'accord-cadre majorée de 1 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- identification du candidat- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- délai de paiement : 30 jours- avance : sans objet- paiement pour solde à l'issue de l'admission des fournitures figurant dans chaque marché subséquent-...”
Conditions d'exécution du contrat
- délai de paiement : 30 jours- avance : sans objet- paiement pour solde à l'issue de l'admission des fournitures figurant dans chaque marché subséquent- cautionnement et garantie exigés : sans objet- marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.L'Offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-15
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochaine consultation envisagée : septembre 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -La date prévisionnelle de début des fournitures est fixée au premier trimestre 2023.Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web.Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2022/S 216-622037 (2022-11-04)
Avis d'attribution de marché (2023-03-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 155 228 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: parc routier départemental - annexe de Roanne 42300 Roanne
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 216-622037
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0012-1
Date de conclusion du contrat: 2023-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: aximum Produits de marquage
Adresse postale: 5 Rue du Quai de Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 614 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-0012-2
Nom et adresse du contractant
Nom: distriroute
Adresse postale: 27 Rue Du Champ De Mars
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 614 💰
“coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la...”
coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne, auprès de l'instance suivante :Tribunal administratif184 rue Duguesclin69433 Lyon Cedex 03tél: 04 78 14 10 10fax: 04 78 14 10 65mail : greffe.ta-lyon@juradm.frweb : http://lyon.tribunal-administratif.frAccords-cadres multi-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés par marchés subséquents.La valeur indiquée est l'estimation pour la durée du marché (4 ans).Les montants par lot correspondent à l'estimation annuelle
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 058-172147 (2023-03-17)