Accord Cadre A Bons De Commande Mono-Attributaire De Fournitures Avec Montant Maximum
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'articles de quincaillerie, d'outillage, d'équipements et de matériaux divers pour le siège de 13 Habitat, situé 80 rue Albe, 13004 Marseille, ainsi que pour ses 9 agences implantées sur le département des Bouches-du-Rhône
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture Et Livraison D'Articles De Quincaillerie, Outillage, équipements, Peinture Et Matériaux Divers - 5 Lots Techniques -
Vb-22s029”
Produits/services: Matériaux de bâtiment📦
Brève description:
“Accord Cadre A Bons De Commande Mono-Attributaire De Fournitures Avec Montant Maximum
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison...”
Brève description
Accord Cadre A Bons De Commande Mono-Attributaire De Fournitures Avec Montant Maximum
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'articles de quincaillerie, d'outillage, d'équipements et de matériaux divers pour le siège de 13 Habitat, situé 80 rue Albe, 13004 Marseille, ainsi que pour ses 9 agences implantées sur le département des Bouches-du-Rhône
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Valeur estimée hors TVA: EUR 447 500 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Pour les lots 1 à 4 : une même entreprise ne pourra être attributaire que de 3 lots techniques au maximum, en fonction de liste des choix prioritaires...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Pour les lots 1 à 4 : une même entreprise ne pourra être attributaire que de 3 lots techniques au maximum, en fonction de liste des choix prioritaires établie par l'entreprise sous-missionnaire.
pour le lot 5 : L'entreprise attributaire du lot 5 ne pourra pas être attributaire des autres lots techniques
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 : Batiment Et Exterieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Boîtes à lettres📦
Produits/services supplémentaires: Outils📦
Produits/services supplémentaires: Outils à main électromécaniques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Montant maximum 340 000,00 EUR HT par période
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour les lots 1 à 4 : durée de 12 mois à compter du 23.05.2022, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois.
pour le...”
Description des renouvellements
Pour les lots 1 à 4 : durée de 12 mois à compter du 23.05.2022, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois.
pour le lot 5 : durée 17 mois à compter du 21.12.2022, reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois soit une durée maximale de 41 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 : Equipement Et Amenagement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant maximum 335 000,00 EUR HT par période
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°3 : Outillage Et Atelier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°4 : Quincaillerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Montant maximum 255 000,00 EUR HT par période
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°5 : Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Montant maximum 600 000,00 EUR HT par période
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
-
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
“C.A Lot 1 : 170 000,00 EUR HT
c.A Lot 2 : 170 000,00 EUR HT
c.A Lot 3 : 170 000,00 EUR HT
c.A Lot 4 : 130 000,00 EUR HT
c.A Lot 5 : 240 000,00 EUR HT” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Effectif minimal requis de 4 personnes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-24
14:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-28
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/
Effectif minimal requis : 4 personnes.
Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites.
Lot n°1 : BATIMENT ET EXTERIEUR - montant maximum 1 360 000,00 EUR HT (toutes périodes confondues) - Montant estimé entre 65 000 et 110 000,00 EUR HT par période
Lot n°2 : EQUIPEMENT ET AMENAGEMENT - montant maximum 1 340 000,00 EUR HT (toutes périodes confondues) - Montant estimé entre 65 000 et 110 000,00 EUR HT par période
Lot n°3 : OUTILLAGE ET ATELIER - montant maximum 1 340 000,00 EUR HT (toutes périodes confondues) - Montant estimé entre 65 000 et 110 000,00 EUR HT par période
Lot n°4 : QUINCAILLERIE - montant maximum 1 020 000,00 EUR HT (toutes périodes confondues) - Montant estimé entre 50 000 et 80 000,00 EUR HT par période
Lot n°5 : PEINTURE - montant maximum 1 800 000,00 EUR HT (toutes périodes confondues) - Montant estimé entre 90 000 et 150 000,00 EUR HT par période (entre 126 000,00 EUR HT et 210 000,00 EUR HT pour la 1ère période d'une durée de 17 mois).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 040-100710 (2022-02-21)
Avis d'attribution de marché (2022-07-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 476056.58 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-100710
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n°1 : Batiment Et Exterieur
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Generale de negoce et de services sigle gns
Adresse postale: 2 TRAVERSE DECORMIS
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104888.03 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n°2 : Equipement Et Amenagement
Nom et adresse du contractant
Nom: Acces pro
Adresse postale: 47 boulevard d'Arras
Code postal: 13004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104327.83 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot n°3 : Outillage Et Atelier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: trenois decamps
Adresse postale: 5 rue du centre
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85172.65 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot n°4 : Quincaillerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: A.f.d.b. sud / blanc
Adresse postale: Avenue des Caniers
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60321.78 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot n°5 : Peinture
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Nuances
Adresse postale: 18 rue du Meilleur Ouvrier de France
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121346.29 💰
Source: OJS 2022/S 130-368463 (2022-07-04)