Liste et brève description des conditions
Le soumissionnaire produit à l’appui de sa candidature les documents relatifs aux :
1) Interdictions de soumissionner
a) Le FORMULAIRE DC1 ou document équivalent, déclarant sur l’honneur que le soumissionnaire n’entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les co-traitants.
b) le pouvoir du signataire pour engager l’entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l’entreprise)
2) Capacité économique et financière
Le FORMULAIRE DC2 ou document équivalent comprenant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. En cas de groupement il est fourni un DC2 par co-traitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant ;
Le soumissionnaire peut présenter tout moyen de preuve équivalent pour justifier de sa capacité économique et financière, s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
3) Capacités techniques et professionnelles
a) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
b) Une déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour l’exécution des services.
c) Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années relatifs à l’objet du marché,
d) une copie de l’assurance professionnelle spécifique pour l’activité objet du marché.
4) La copie de l’habilitation à émettre des CESU par l’Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP) en vertu du Décret n° 2007-1701 du 30 novembre 2007 relatif à l'habilitation des émetteurs du chèque emploi service universel ayant la nature d'un titre spécial de paiement et modifiant le code du travail ou équivalent.
5) En cas de sous-traitance, le FORMULAIRE DC4 (déclaration de sous-traitance)
Les soumissionnaires qui souhaitent présenter des sous-traitants dès la phase de dépôt des offres, joignent, selon la forme retenue pour la candidature, pour chaque sous-traitant, le formulaire DC4 ou équivalent, rempli et daté.
Lorsque le soumissionnaire se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents susmentionnés (DC2 et documents annexés).
Si le soumissionnaire s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.